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22/09/2016

Accident nucléaire : Consultation publique sur le projet de décret relatif aux zones qui seraient contaminées en cas d'accident

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants  :  ATTENTION : date limite 30/09/2016

Une consultation dont les médias n'ont pas parlé et qui ne dure (n'a duré) qu'un mois : du 31/8 au 30/9/2016 !


La CRIIRAD appelle à se mobiliser contre l’adoption de niveaux de référence très élevés pour la gestion des accidents nucléaires et de leurs conséquences.

Transposition de la directive Euratom 2013/59 : Niveaux d ... - Criirad

www.criirad.org/euratom/euratom2013-59-niveaux-exposition.html


Les autorités françaises s’apprêtent à fixer les critères de gestion des zones contaminées après un accident nucléaire (ou après un attentat affectant une installation nucléaire). Quel niveau d’exposition aux rayonnements, et donc de risque, sera pris en référence pour décider de la nécessité ou non d’engager telle ou telle action pour protéger la population ? Très concrètement : jusqu’à quel niveau de risque serez-vous condamné à vivre en zone contaminée ? À partir de quel niveau de risque pourrez-vous espérer être indemnisé et relogé dans un environnement sain ?

Les autorités françaises ont retenu les niveaux de dose efficace les plus élevés possible : 100 mSv pour la phase accidentelle et 20 mSv/an pour la phase poste accidentelle (alors que pour le public, la limite maximale de dose est normalement de 1 mSv/an et que cette valeur correspond déjà à un niveau de risque élevé). Plus les limites sont élevées, moindre sont les dépenses liées à la protection et à l’indemnisation des dommages. Ce choix est malheureusement cohérent avec le plafonnement des indemnités pour les victimes d’un accident nucléaire majeur. Le nucléaire est dispensé de l’application du principe pollueur-payeur : ce sont ses victimes qui supporteront les conséquences sanitaires et économiques de la catastrophe.
Cette décision n’arrive pas par hasard. Elle est le fruit de 20 ans d’efforts du lobby nucléaire, et plus précisément du lobby nucléaire français via son cheval de Troie, le CEPN[1]. L’idée clef est de convaincre les populations que l’on peut tout-à-fait vivre en zone contaminée. Il suffit d’un peu de formation et d’équipement pour contrôler son environnement, ses aliments. Ces experts ont juste « oublié » le problème central de la dégradation de l’état de santé des habitants, et tout particulièrement des enfants.
Si vous êtes choqué par l’image de ces enfants japonais qui portent autour du cou un dosimètre en guise de pendentif, si ce n’est pas l’avenir que vous souhaitez pour vos enfants, agissez !
Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé une consultation sur le projet de décret relatif à la Directive 2013/59.. Cette consultation est une opportunité pour dénoncer les propositions que nous jugeons inacceptables et manifester d’ores et déjà nos exigences. Nous avons tardivement pris connaissance de cette consultation qui se terminera le 30 septembre.
 
Participez à la consultation publique
et dites NON à l’obligation de vivre en zone contaminée !

Comment participer à la consultation publique ?

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-sanitaire-a1504.html ou cliquez sur ce lien pour accéder à la page de présentation et donner votre avis.

Il vous faudra inscrire : un titre, un message, votre nom (ou pseudonyme) et votre adresse mail.

Vous pouvez rédiger vos propres messages ou utiliser des extraits de notre présentation ci-après :

Proposition de titre : « Accident nucléaire : des niveaux de référence inacceptables »

Proposition de message :

« Le projet de décret retient des niveaux de référence excessivement élevés pour la gestion des situations accidentelles et post-accidentelles. Je demande qu’ils soient fixés à la borne inférieure et non pas supérieure de l’intervalle défini par la directive 2013/59/Euratom sur la base des recommandations de la CIPR :

<![if !supportLists]>-          <![endif]>20 mSv et non pas 100 mSv pour la phase d’urgence
<![if !supportLists]>-          <![endif]>1 mSv/an et non pas 20 mSv/an pour la phase post-accidentelle.
Je demande également qu’une limite et non pas une simple référence soit établie pour la gestion des territoires contaminés et que des garanties spécifiques soient définies pour les enfants et les femmes enceintes.

Je refuse d’être contraint de vivre et de laisser vivre mes enfants  dans un environnement aussi dangereux pour notre santé. Si les pouvoirs publics ne peuvent pas garantir un niveau de risque plus faible, il est impératif de mettre à l’arrêt les installations nucléaires susceptibles de conduire à cette situation. »

 

Attention, vos commentaires doivent être déposés d’ici le 30 septembre !

Merci de nous adresser un message une fois que vous aurez déposé votre commentaire sur le site du ministère à l’adresse contact@criirad.org !

La Directive traite de nombreux sujets que nous analyserons plus avant. D’autres actions seront mises en place dans les semaines qui viennent. Nous comptons d’ores et déjà sur votre aide pour les relayer !

En savoir plus sur les valeurs proposées par le décret    


Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité


CRIIRAD

29 Cours Manuel de Falla 26000 VALENCE- 04 75 41 82 50


asso@criirad.org – www.criirad.org

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Pour participer à la consultation, rendez-vous sur le site

http://www.consultations-publiques.developpement-durable....

ou cliquez sur ce lien pour accéder à la page de présentation et donner votre avis

16/09/2016

Les carburants écoulés en Afrique (suite) : les traders suisses en cause

Les traders suisses accusés de déverser de l'essence sale en Afrique
Le Temps -
 
extrait :
L’ONG Public Eye a mesuré des taux de soufre effarants dans les carburants vendus par les négociants genevois en Afrique de l’Ouest. Son enquête décrypte le modèle d’affaires mal connu du carburant à bas prix
 

Les géants du négoce pétrolier suisse ont fait de l’Afrique leur chasse gardée. Et ils inondent le continent noir de carburants polluants, en profitant des normes locales laxistes en matière de qualité de l’air, dénonce un rapport de l’ONG Public Eye (ex-Déclaration de Berne) dévoilé jeudi.

Lire aussi: «Les traders suisses tirent profit de notre faible réglementation»

"La force prime le droit "

lecture du jour :

 

America’s deadly love affair with the gun

In the 18 years since Zed Nelson’s seminal photography book Gun Nation was published, 500,000 Americans have been killed by firearms in the US and have left many more injured. Now Nelson returns to the people he met and photographs them again for this penetrating Guardian documentary. Notwithstanding the “right to bear arms”, Nelson seeks to understand the paradox of the gun – America’s most potent symbol of freedom and one of its greatest killers – and why this nation sustains its seemingly insatiable appetite for firearms.
Gun Nation

19:31 Publié dans Société | Lien permanent | Commentaires (0)

15/09/2016

Les carburants écoulés en Afrique ont une teneur en soufre entre 200 et 1 000 fois plus élevée qu’en Europe

lu sur :

Matières premières : comment les traders suisses écoulent du carburant toxique en Afrique

Par Simon Piel et Joan Tilouine

LE MONDE Le 15.09.2016 à 11h05 • Mis à jour le 15.09.2016 à 11h59

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/09/15/matieres-premieres-comment-les-traders-suisses-ecoulent-du-carburant-toxique-en-afrique_4998076_3212.html#O4X1BI7fW68Iivvk.99

Dans l’enquête intitulée « Diesel sale », l’ONG Public Eye (ex-Déclaration de Berne) dévoile les pratiques peu scrupuleuses de traders pétroliers suisses en Afrique. Quatre enquêteurs ont travaillé durant trois ans pour percer les mystères toxiques de l’essence et du diesel distribués sur le continent africain par les géants suisses du négoce de matières premières.

Les résultats de cette enquête publiée jeudi 15 septembre sont sans appel : les carburants écoulés en Afrique ont une teneur en soufre entre 200 et 1 000 fois plus élevée qu’en Europe, mettant gravement en péril la santé de populations exposées aux particules fines et à d’autres substances chimiques cancérigènes.

Lire l’intégralité du papier : 


Des produits toxiques ajoutés aux carburants pour augmenter les profits


Pour augmenter leurs profits, les traders effectuent des mélanges avec des produits toxiques et particulièrement nocifs pour l’environnement et pour la santé. Des opérations souvent risquées qui s’effectuent à quai, notamment à Rotterdam, Amsterdam et Anvers, ou en pleine mer à quelques miles des côtes de Gibraltar ou des ports d’Afrique de l’Ouest.

Les traders ont un nom pour qualifier ces produits pétroliers : « qualité africaine ». Ce carburant toxique est écoulé en Afrique de l’Ouest où les négociants en matières premières profitent de réglementations qui permettent encore l’importation de diesel et d’essence contenant un taux de soufre très élevé. Ils en ont fait un marché parallèle et opaque.

Dans les stations essence de Trafigura, Vitol ou Oryx


Public Eye a effectué des prélèvements dans des stations essence de huit pays africains (Angola, Bénin, Congo-Brazzaville, Ghana, Côte d’ivoire, Mali, Sénégal et Zambie) détenues ou alimentées par ces maîtres du négoce pétrolier, comme Trafigura, Vitol ou Oryx. Plus de deux tiers des échantillons contiennent un taux de soufre supérieur à 1 500 parties par million (ppm). Avec une pointe à 3 780 ppm au Mali. La limite est de 10 ppm en Europe, aux Etats-Unis et même en Chine, à compter de 2017.

Les grandes villes africaines pâtissent déjà d’une qualité de l’air déplorable et d’une urbanisation préoccupante. D’ici 2050, la population urbaine devrait tripler sur le continent. Et le nombre de véhicules devrait considérablement augmenter. Les grands acteurs suisses de ce marché du « diesel sale » disent respecter les normes en vigueur. Et ils insistent sur les efforts fournis par l’Association des raffineurs africains (ARA), une organisation basée… à Genève et dont ils sont membres, pour améliorer la qualité des carburants qu’ils importent, mélangent, revendent et distribuent sur le continent.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/09/15/matieres-premieres-comment-les-traders-suisses-ecoulent-du-carburant-toxique-en-afrique_4998076_3212.html#O4X1BI7fW68Iivvk.99

08/09/2016

Le Roundup est nocif, en doutiez-vous ?

Comité de Recherche et d'Information Indépendantes sur le génie ...


Université de Caen, 7 Septembre 2016.

Le journal MARIANNE et son journaliste JEAN-CLAUDE JAILLETTE ont perdu en cour d'appel de Paris ce 7 SEPTEMBRE 2016, et ont été condamnés en diffamation pour avoir dénigré, comme d'autres lobbyistes, agences et académies, le Professeur GILLES-ERIC SERALINI au sujet de ses recherches de 2012 montrant des tumeurs de rats dues au Roundup et à un maïs OGM, étude republiée et confirmée depuis.

Pour plus de détails, merci de contacter le cabinet de Maître Bernard DARTEVELLE au 01 43 12 55 80

un petit rappel :

d'où vient le ROUNDUP ? De la firme qui a produit l'AGENT ORANGE pour l'armée américaine durant la guerre du Viet Nam.

Voyez :

Monsanto, un demi-siècle de scandales sanitaires - Le Monde

www.lemonde.fr/.../monsanto-un-demi-siecle-de-scandales-sanitaires_1643081_3244....

16 févr. 2012 - PCB, agent orange, dioxine, OGM, aspartame, hormones de croissance, herbicides (Lasso et Roundup)… nombre de produits qui ont fait la ...

Monsanto, un demi-siècle de scandales sanitaires.pdf

 

06/09/2016

Tout TGV : passage en force ? Vivement les élections !

communiqué :

 


Qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Le Collectif pour conserver la « Gare TGV au Cœur de Nîmes » a constaté que la société Oc’Via a entrepris la construction d’ouvrages d’arts...

Qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Le Collectif pour conserver la « Gare TGV au Cœur de Nîmes » a constaté que la société Oc’Via a entrepris la construction d’ouvrages d’arts...

...devant servir au franchissement de la ligne ferroviaire Tarascon – Nîmes, par les futures voies de la gare dite de « Nîmes – Manduel – Redessan ».
LGV-Piles-Manduel


Sont ajoutés à la LGV, 2 ponts latéraux pour supporter la future gare de Manduel

Ces travaux ne pourraient pas être réalisés sans l’aval de la SNCF Réseau, partenaire d’Oc’Via pour la construction de la ligne nouvelle du Contournement de Nîmes et de Montpellier (CNM).

Qu’en pense Monsieur le Préfet ?

Sans avoir procédé à l’enquête publique annoncée pour début 2017, donc sans déclaration d’utilité publique (DUP), qui a décidé d’accélérer les travaux au mépris de la loi ? Alors même que l’utilité de cette gare, très prématurée, fortement contestée, reste à démontrer.

Il s’agit bien d’un passage en force, rendu visible au creux de l’été. Peu glorieux pour ceux qui ont pris cette initiative : ils donnent un bien mauvais exemple à l’ensemble des citoyens...D’autres exemples d’ouvrages publics contestés font encore l’actualité dans notre pays et laissent des cicatrices profondes dans l’opinion publique, avec une perte de confiance envers les décideurs.


Sont ajoutés à la LGV, 2 ponts latéraux pour supporter la future gare de Manduel

Le site Gare TGV au coeur de Nîmes : ici

La pétition pour la conservation de la gare TGV au cœur de Nîmes : ici

LIRE AUSSI : PROJET DES GARES TGV : L'ÉTÉ DES COUPS EN DOUCE

03/09/2016

"L'Europe, l'Europe, l'Europe, en sautant comme un cabri ...

à lire sur MEDIAPART :

Plus les agriculteurs polluent, plus ils touchent d’aides de l’Europe

Par Jade Lindgaard

Alors que les pays européens tentent de trouver un accord sur la politique agricole commune en 2020, une étude démontre que les aides directes bénéficient le plus aux agriculteurs les plus pollueurs. Mais elle prouve aussi que dans le contexte actuel de déséquilibre entre l’offre et la demande, la stratégie de produire toujours plus n’est pas la bonne. Lire la suite

voir aussi :

Charles de Gaulle - Vidéo Ina.fr

www.ina.fr/video/I00012536
 
... :"Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l'Europe ! l'Europe ! l'Europe ...
 

Charles de Gaulle "Cabri, l'Europe ! l'Europe !" - YouTube

https://www.youtube.com/watch?v=zufecNrhhLs
6 août 2012 - Ajouté par Ina Politique

Charles de Gaulle "Cabri, l'Europe ! l'Europe ! ... peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant l ...

01/09/2016

Soyons conscients : ce sont nos enfants et les enfants de nos enfants qui vont payer la note

communiqué :

 

 

Tous à Flamanville les 1er et 2 octobre pour dire non à l’EPR !

Les 1er et 2 octobre, un grand rassemblement aura lieu à Flamanville (Manche) pour dire non au réacteur EPR et à la poursuite du nucléaire !

31/08/2016

Néolibéralisme et profits

 
Le Temps - Il y a 1 jour

Projets d'aménagement : une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

communiqué :

Projets d'aménagement : une nouvelle donne pour l'évaluation environnementale

[Localtis.info] Publié le mardi 30 août 2016

 

© Damoret / REA

Très attendue par les porteurs de projet, quels qu'ils soient (entreprises, exploitants ou collectivités territoriales), souhaitant réaliser un projet d'aménagement d'envergure, la réforme de l'évaluation environnementale vient de connaître une nouvelle étape à travers la publication d'une ordonnance et d'un décret en plein cœur du mois d'août.

L'ordonnance et le décret réformant les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - en application de la loi Macron - sont parus respectivement au Journal officiel des 5 et 14 août. Après la réforme de l'autorité environnementale traitée en amont (lire notre article ci-contre), il s'agit "d'une étape supplémentaire", a souligné Ségolène Royal, pour assurer la conformité au droit de l'Union européenne, en transposant la directive 2011/92/UE relative à l'évaluation environnementale des projets. Cette réforme à la gestation difficile prend aussi sa source dans le rapport rendu par Jacques Vernier en mars 2015, a rappelé la ministre de l'Environnement, qui se défend toutefois, en poursuivant cet axe de simplification, de réduire l'exigence de protection de l'environnement.

"L'approche par projet, et non plus par procédure, permet de mieux évaluer les incidences sur l'environnement et d'éviter des études d'impact redondantes", a expliqué le ministère. Exemples concrets à l'appui, un guide d'interprétation est prévu afin d'approfondir cette notion de "projet" visant désormais les "interventions dans le milieu naturel et le paysage". Une procédure commune "entre l'évaluation environnementale d'un projet et l'évaluation environnementale de la modification d'un plan programme ou de la mise en compatibilité du document d'urbanisme induite par le projet" doit contribuer à la rationalisation escomptée.

Ce nouveau dispositif introduit également la consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements en sus de l'autorité environnementale (la directive précitée imposant la consultation des "autorités locales et régionales"). Ces règles d'identification des entités locales restent néanmoins souples "afin d'être adaptables à chaque projet", a précisé le ministère. Par parallélisme, cette consultation des collectivités est également introduite au stade du "cadrage préalable" de l'étude d'impact. Autre point à relever, l'obligation pour le maître d'ouvrage de mettre à disposition, par voie électronique, son étude d'impact, à terme, via une application informatique.

Développement du "cas par cas"

La décision d'autorisation des projets d'aménagement soumis à évaluation environnementale doit être motivée et comprendre des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (mesures dites "ERC"). La notion de "conclusion motivée" (issue de la directive 2014/52/UE) a toutefois été supprimée de l'ensemble du texte et remplacée par celle de "motivation de la décision" jugée plus adaptée au droit français. L'adjonction de l'adjectif "notable" pour apprécier les incidences directes et indirectes d'un projet sur l'environnement pourrait quant à elle conduire à un amoindrissement des éléments susceptibles d'être abordés par le contenu des études d'impact.

L'objectif affiché du ministère est plus largement une diminution du nombre d'études d'impact "grâce au développement des examens au cas par cas effectués par les autorités environnementales et à un ciblage de l'évaluation environnementale sur les projets les plus "impactants", au travers d'une nomenclature [en annexe de l'article R. 122-2] rénovée par décret en Conseil d'État".

A titre d'exemple, la Fédération nationale pour la pêche en France (FNPF) relève une "diminution très importante des projets soumis à étude d'impact dans le cadre de la section relative aux milieux aquatiques et aux ouvrages hydroélectriques". Ces rubriques font presque exclusivement l'objet d'un examen au cas par cas, à partir du seuil d'autorisation. A noter également, l'absence de "clause-filet" permettant de soumettre à évaluation des projets en dehors du champ de la nomenclature. Or, "on sait qu'une telle nomenclature est systématiquement insuffisante", relève l'association France Nature environnement (FNE). Seuls sont abordés les cas "relativement rares mais problématiques", relève le rapport, "dans lesquels des projets soumis à évaluation environnementale ne relèvent pas en droit national d'un régime d'autorisation [ou de déclaration] ou dont le régime d'autorisation n'est pas conforme aux conditions fixées au I [de l'article L. 122-1-1]".

Pour les plans et programmes, l'ordonnance prévoit la mise en place d'une "clause de rattrapage " permettant de compléter la liste établie par décret "lorsqu'il apparaît qu'un plan ou un programme non listé (à l'article R. 122-17) relève pourtant du champ de l'évaluation environnementale au regard de l'article L. 122-4", précise le ministère.

Calendrier décalé

La date d'entrée en vigueur de l'ordonnance est décalée dans le temps : aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande d'examen "est déposée à compter du 1er janvier 2017" ; aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation "est déposée à compter du 16 mai 2017". Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent "aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance". Enfin, aux plans et programmes "dont l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ou l'avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance". Le décret est en revanche pour l'essentiel d'application immédiate, "à l'exception des dispositions du nouvel article R. 122-12 qu'il crée [versement par les maîtres d'ouvrage de leur étude d'impact dans une application informatique],  applicables à compter du 1er janvier 2018".

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions 

Références : ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 5 août 2016, texte n° 10 ; décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JO du 14 août 2016, texte n° 4.

 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental

[Localtis.info] Publié le lundi 29 août 2016

D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.

L'ordonnance préparée en application de la loi Macron et "portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement" a été publiée ce 5 août. Préalablement à la consultation du public en juin dernier (lire notre article ci-contre), ce texte issu des travaux de la commission spécialisée présidée par le sénateur Alain Richard avait fait l'objet d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 16 février.

L'introduction d'un chapitre préalable au livre Ier du code l'environnement permet tout d'abord de définir les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement et de lister les droits que cette participation confère au public (L. 120-1). Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont en outre renforcées : son champ d'intervention est étendu aux plans et programmes nationaux (schéma national d'infrastructures de transport, plan national de gestion des déchets, etc.) ; elle désigne des garants de la concertation et peut désigner des correspondants régionaux ; elle peut assurer une mission de conciliation sur des projets conflictuels si les parties concernées le demandent. Il est important de rappeler que le champ des "projets" relevant déjà de la CNDP n'est pas modifié. En revanche, certaines modalités du débat public évoluent, en particulier par l'élargissement des conditions de saisine de la CNDP : 10.000 citoyens pourront désormais la saisir pour demander un débat public ou une concertation (L. 121-8 II). Pour les "débats publics nationaux", la CNDP pourra également être saisie par 60 sénateurs, 60 députés ou 500 000 citoyens.

Droit d'initiative citoyenne

Une nouvelle procédure de concertation préalable (L. 121-16) ouvre le champ de la participation du public en amont à tous les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale (hors champ de la commission). Cette concertation est toutefois facultative, contrairement à celle du code de l'urbanisme prévue en son article L. 103-2 pour un certain nombre de projets et vis-à-vis desquels l'ordonnance prévient tout doublon. Sous réserve de respecter un certain nombre d'obligations minimales en termes de durée (de 15 jours à 3 mois), de compte-rendu et de publicité, cette concertation pourra être organisée à l'initiative du maître d'ouvrage lui-même ou si la personne publique autorisant le projet ou approuvant le plan le décide. Il reviendra donc au maître d'ouvrage et aux autorités publiques locales "d'apprécier le contexte local dans lequel s'insérera le projet avant de décider d'organiser ou pas une concertation préalable", relève le ministère de l'Environnement.
Pour certains projets mobilisant des financements publics importants, un nouveau droit d'initiative citoyen (L. 121-19) est par ailleurs ouvert à une frange des électeurs, des associations agréées de protection de l'environnement ou des collectivités (conseil régional, départemental ou municipal, établissement public de coopération intercommunale) à la suite de la publication d'une déclaration d'intention par le maître d'ouvrage (L. 121-17). Mais il revient au préfet de décider de la suite à donner à cette initiative citoyenne. S'il y est donné suite, une concertation sous l'égide d'un garant désigné et rémunéré par la CNDP sera organisée. Le seuil de déclenchement de la déclaration d'intention doit être précisé par décret. Lorsqu'une collectivité finance directement une partie du projet (accès, réseaux…), "ces aides sont prises en compte", explicite le rapport de présentation du texte. Tel n'est pas le cas des autres formes d'aides d'Etat, comme par exemple les tarifs de rachat, les aides fiscales, les avances remboursables, les prêts.

Dématérialisation de l'enquête publique

Le dernier volet de l'ordonnance concerne la modernisation des procédures de participation "en aval" du processus décisionnel. Le texte favorise en particulier l'accès à une version dématérialisée de l'avis et du dossier d'enquête publique, "même si l'affichage et, selon l'importance du projet, la publication locale demeurent obligatoires", relève le ministère. Conséquemment, "les procédures s'en trouvent allégées, notamment par la réduction de certains délais : réduction à quinze jours d'enquête pour les projets non-soumis à évaluation environnementale". Ce texte ne change cependant ni le champ de l'enquête publique, ni le rôle du commissaire enquêteur. Telle qu'elle est prévue, la dématérialisation "ne porte aucunement atteinte à la possibilité ni de consulter un dossier papier, ni de rencontrer le commissaire enquêteur et (...) n'impose pas non plus aux petites communes d'engager des moyens disproportionnés", précise le ministère. L'enquête publique pourra par ailleurs être prolongée "en cas de modification substantielle de l'étude d'impact, et non pas seulement du projet". Et de nouvelles possibilités d'échange entre le public et les porteurs de projet sont encouragées : la possibilité d'organiser une réunion publique après la clôture de l'enquête publique doit ainsi permettre un dernier échange avec le porteur de projet. Le recours à une enquête publique unique pour des projets différents est également facilité (L. 123-6). Mais il ne s'agit encore ici que d'une faculté. Le texte crée une procédure de participation par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique (L. 123-19). Enfin, l'ordonnance contient des dispositions intéressant la gouvernance de l'eau, à travers les comités de bassin. La participation du public à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est elle aussi dématérialisée au terme d'une procédure spécifique. Il en est de même pour les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).

L'entrée en vigueur de l'ordonnance est différée à une date devant être fixée par décret, "au plus tard au 1er janvier 2017".

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Éditions

 

Références : rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ; ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, JO du 5 août 2016, texte n° 13 et 14.

29/08/2016

De l'utilité d'un coiffeur bien payé ...

Il est super-bien coiffé, non ?

Capture d’écran 2016-08-29 à 12.40.54.png

 

 

 

 

 

 

 

 

Attention !

J'ai mis "éthique" comme catégorie de cette note. (éthique : ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de quelqu'un)

À ne pas confondre avec "esthétique" ! (notion désignant l'ensemble des caractéristiques qui déterminent l'apparence)

12:46 Publié dans Éthique | Lien permanent | Commentaires (0)

27/08/2016

De l'Arabie Saoudite et d'Al Quaida (suite)

August 25, 2016

The New York Times

NYTimes.com »

Top Stories

 
 
TOP STORIES
Has Saudi Arabia’s rigid strain of Islam fueled global extremism? Our special report examines the contradictions of a key U.S. ally.

Thursday, August 25, 2016 12:44 PM EDT

 
As the Islamic State projects its menacing calls for violence into the West, directing or inspiring terrorist attacks in country after country, an old debate over Saudi influence on Islam has taken on new relevance.
Has the Wahhabi tradition taught in and by Saudi Arabia made the world more dangerous? Or is Saudi Arabia merely a convenient scapegoat for extremism with many complex causes?

Read more »

 

voir aussi sur ce blog :

De l'Arabie Saoudite et...

26/08/2016

Personne n'en parle ici ...

lu sur :

Agence Media Palestine | SOLIDARITE AVEC LA PALESTINE

www.agencemediapalestine.fr/

" Les avions militaires israéliens ont mené cinquante raids sur différents lieux dans la bande de Gaza ce soir. C’était dans les villes de Gaza, de Nussirat et Burig au Centre de la bande de Gaza, et de Beit Hanoun et Beit Lahya au nord de la bande de Gaza. C’est la nuit la plus difficile pour les habitants de la bande de Gaza depuis la fin de la nouvelle offensive israélienne de l’été 2014.

Les agressions israéliennes contre les civils palestiniens se poursuivent dans la bande de Gaza en pleine trêve "

Lire le billet de Ziad Medoukh, directeur du département de français à l'Université Al Aqsa de Gaza sur le site de l'Agence.

A lire aussi sur Gaza, cet article publié ce vendredi sur le site de l'Agence: Pour l’anniversaire du cessez-le-feu, les agences de l’ONU exhortent à mettre fin à la ‘spirale de dé-développement’ de Gaza

 Toujours sur Gaza, cet article publié sur le site d'Europe 1 le 15 août dernier:  Gaza : des hommes d'affaires se plaignent d'être interdits de voyage par Israël
 

 sur le même sujet :

Israël frappe 50 fois Gaza après un tir de roquette | The Times of Israël

fr.timesofisrael.com › Israël Inside
 

50 raids israéliens sur Gaza : une nuit très difficile pour les habitants

www.ism-france.org/.../En-direct-de-Gaza-50-raids-israeliens-sur-Gaza-une-nuit-tres-.

18/08/2016

Nature, plantes sauvages, survie

Une émission à écouter, du 18/8/16 :

 

Des fleurs et des fusils - ON NE PARLE PAS LA BOUCHE PLEINE

www.franceculture.fr/emissions/ne-parle-pas-la-bouche-pleine/des-fleurs-et-des-fusils

Alain Kruger · Écouter ... Les plantes sauvages ont permis aux hommes de ne pas mourir en temps de guerre depuis Charlemagne. ... Gourmand et cuisinier, George Oxley est l'auteur de : La Fleur Au Fusil, Gallimard, col. .... Ecouter le direct •.

07/08/2016

Les "Think tanks" s'orientent dans le sens du vent ...

De l'importance des lobbies :

( lu dans le New York Times )

SPECIAL REPORT
Think tanks claim to be independent. But they have become important players in Washington's corporate influence machine.

Sunday, August 7, 2016 11:16 AM EDT

 
Think tanks, which position themselves as “universities without students,” have power in government policy debates because they are seen as researchers independent of moneyed interests.
But in the chase for funds, think tanks are pushing agendas important to corporate donors, at times blurring the line between researchers and lobbyists. And they are doing so while reaping the benefits of their tax-exempt status, sometimes without disclosing their connections to corporate interests.
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29/07/2016

Perturbateurs endocriniens : comment faire des profits à coup sûr ?

Ceux qui les fabriquent sont les mêmes que ceux qui produisent les médicaments qui essayent de soulager les malades.

lu sur :

La Commission européenne doit-elle revoir sa copie ? A la mi-juin, avec deux ans et demi de retard sur le calendrier réglementaire, l’exécutif européen proposait des critères définissant les perturbateurs endocriniens – ces polluants de l’environnement (pesticides, plastifiants, solvants, etc.) capables d’interférer avec le système hormonal et nocifs à faibles niveaux d’exposition. Dans un commentaire critique publié mercredi 27 juillet, l’Endocrine Society estime que les propositions de Bruxelles en la matière ne sont pas à même de protéger la santé publique.

Les termes utilisés par la société savante d’origine américaine, qui représente 18 000 chercheurs et cliniciens internationaux spécialistes du système hormonal, sont sans ambiguïté. Les critères proposés par Bruxelles ne respectent pas l’état de la science et exigent « un niveau de certitude scientifiquement presque inatteignable » pour classer une substance dans la catégorie des perturbateurs endocriniens. Ceux-ci sont présents à des degrés divers dans la chaîne alimentaire, de même que dans une grande variété de produits domestiques d’usage courant (contenants alimentaires, cosmétiques, retardateurs de flamme…).

« En dépit de l’état de la science, les critères proposés par la Commission européenne conduiraient à attendre jusqu’à être certain qu’un produit chimique est responsable d’effets délétères pour la santé humaine avant d’agir, détaille la société savante dans sa lettre. Du fait qu’il faut attendre plusieurs années ou générations avant que les dégâts d’un perturbateur endocrinien ne deviennent apparents, cette approche permettrait à des substances de synthèse de produire des dégâts substantiels sur les populations avant qu’elles soient régulées. »

« Un coût humain incalculable »

L’Endocrine Society souligne que plus de 1 300 études publiées dans la littérature scientifique font état de « liens entre l’exposition aux perturbateurs endocriniens et des maladies ou des troubles sérieux comme l’infertilité, le diabète, l’obésité, des cancers hormono-dépendants et des désordres neurologiques ». Les scientifiques rappellent que des études récentes suggèrent que les dégâts sanitaires dus à l’exposition de la population européenne à ces substances non encore régulées sont « de l’ordre de 163 milliards d’euros par an, en frais de santé et en perte de productivité économique ». « Le coût humain, lui, est incalculable », ajoute la société savante.

Avant d’être adoptés, les critères mis sur la table par Bruxelles devront être discutés par les Etats membres et passeront devant le Parlement européen. « La Commission prend note du commentaire de l’Endocrine Society et l’évaluera, de même que les commentaires reçus par les autres parties prenantes et les pays tiers, dans le contexte de l’Organisation mondiale du commerce », dit-on à Bruxelles.

Plusieurs Etats membres ont manifesté leur désaccord. En déplacement à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, Ségolène Royal a déclaré, jeudi 28 juillet, que la proposition de réglementation de Bruxelles était « extrêmement décevante ». La ministre française de l’environnement a ajouté avoir écrit, « avec [s]es homologues danois et suédois », à Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, « pour défendre une position ambitieuse permettant notamment d’interdire l’utilisation de perturbateurs endocriniens dans les pesticides ».

Poursuivie en carence par plusieurs Etats membres, le Conseil et le Parlement européens, la Commission a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, en décembre 2015, pour avoir tardé à publier les fameux critères réglementaires.


image: http://s1.lemde.fr/image/2014/04/18/24x24/1100512061_4_69da_13978337662458-photo_c9ba65d8f20a753dc99c4985b470bd9d.jpg

Stéphane Foucart
Journaliste au Monde

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/07/29/polluants-chimiques-le-projet-de-reglementation-de-bruxelles-critique-par-les-scientifiques_4976260_3244.html#aHRxICMwsmHKiek0.99

23/07/2016

France, pays des Droits de l'Homme : arrestation à Lyon d’une cinquantaine de militants soutenant la Palestine

Communiqué de

Boycott, désinvestissement et sanctions

Nous dénonçons l’arrestation (incroyable) à Lyon d’une cinquantaine de militants soutenant la Palestine !

Nous dénonçons l’arrestation d’une cinquantaine de militant-e-s et des enfants ce jour alors qu’ils organisaient un pique-nique (rassemblement autorisé par la Préfecture) sur les quais du Rhône. Ils allaient ensuite se diriger vers la place des Terreaux où un concert (autorisé lui aussi) était prévu.

En grand nombre les policiers ont embarqué toutes ces personnes dans un car et les ont emmenées à l’hôtel de police rue Marius Berliet ! Menacées de garde à vue, ils étaient poursuivis pour discrimination économique. C’est le port d’un tee-shirt "Boycott Israël" ("Boycott Apartheid Israël") qui justifiait cette accusation !

Tandis que ce scandale prenait de l’ampleur sur les réseaux sociaux, un contrordre est venu : toute charge était abandonnée, et tout le monde s’est retrouvé dehors ! Sauf un militant qui est encore retenu cette nuit, sans doute pour rébellion (?).

Nous exigeons la libération et l’abandon de toutes charges contre le militant encore retenu !

Assurément, la police devrait avoir d’autres priorités nous semble-t-il ? Par quelle aberration de tels ordres ont-ils été donnés, pour mobiliser tant de policiers pour arrêter des militants connus et qui avaient obtenu l’aval de la Préfecture !

Nous dénonçons la criminalisation des militants qui se battent pacifiquement pour les droits du peuple palestinien, et notamment par la campagne internationale Boycott, Désinvestissements Sanctions (BDS)

Le Conseil d’Administration du Collectif 69 Palestine Lyon le 22 juillet 23h30

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vidéo des arrestations:

BDS France 34 | Facebook


COLLECTIF 69 DE SOUTIEN AU PEUPLE PALESTINIEN
Facebook  - Twitter:  @palestine69 - Tel : 06 01 91 52 18 - courriel : palestine69@orange.fr
Agenda et actions : http://collectif69palestine.free.fr

22/07/2016

L'élite c'est çà !

 ... et quel front !

 

Ça, c'est palace !

Capture d’écran 2016-07-22 à 19.53.08.png

19/07/2016

Occupation du site de l'usine Monsanto à Trèbes

communiqué :

Depuis hier soir une centaine de Faucheurs(euses) volontaires bloquent et occupent le site de l'usine Monsanto à Trèbes.

Le collectif à en effet souhaité mettre en lumière les agissements du semencier en Amérique latine.

Cette occupation est pour nous un geste fort en soutien aux femmes qui bloquent la construction de la plus grande usine mondiale de Monsanto à Malvinas en Argentine, et ce, depuis 3 ans !

Nous souhaitons leur rappeler que le peuple Français est toujours opposé aux OGM, qu'ils viennent d'ici ou d'ailleurs; c'est aussi pour ça que les Faucheurs sont allés sur le port de St Nazaire détruire le 2 juillet dernier 3000 tonnes de soja OGM venant d'Argentine.

Ce blocage de l'usine de Trèbes a été l’occasion hier soir d'une belle fête, pour célébrer aussi la vie et dire non à toutes formes d'oppressions et violences.

Nous avions avec comme invité le groupe HK qui a souhaité soutenir cette lutte internationale. Et ce n'est pas sans émotions que nous avons réussi à établir une liaison en direct avec une des Femmes sur le blocage Argentin; Sofia Gatica.

La centaine de militant à ensuite passée la nuit sur le site et l'occupe toujours à cette heure (11h)

 Le Collectif des Faucheurs

16/07/2016

De l'Arabie Saoudite et d'Al Quaida

à lire sur The New York Times:

In 9/11 Document, View of a Saudi Effort to Thwart U.S. Action on Al ...

www.nytimes.com/2016/.../28-pages-saudi-arabia-september-11.ht... - Traduire cette page
 
 
BREAKING NEWS
Congress released 28 classified pages of its 9/11 inquiry that discuss possible ties between Saudi officials and the hijackers

Friday, July 15, 2016 2:32 PM EDT

 
The 28-page document is a wide-ranging catalog of alleged links between Saudi officials and Qaeda operatives, from contacts that Saudi operatives in Southern California had with the hijackers to a telephone number found on the first Qaeda prisoner in C.I.A. custody that the F.B.I. traced to a corporation managing a Colorado home of Prince Bandar bin Sultan, then the Saudi ambassador to Washington.
The document, a section of a 2002 congressional inquiry into the Sept. 11 attacks, has been kept secret out of concern that it might fray diplomatic relations between the United States and Saudi Arabia. Its release marks the end of a yearslong fight by lawmakers and families of the Sept. 11 victims to make public any evidence that the kingdom might have played a role in the attacks.
Read more »

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sur le même sujet :
 


  journaldemontreal.com

Vendredi, 15 juillet 2016 16:46 MISE à JOUR Vendredi, 15 juillet 2016 17:04    

Un document de 28 pages publié par le Congrès américain met en lumière l'implication possible de certains membres du gouvernement saoudien dans les attentats du 11 septembre.

Comme le mentionne la chaîne RT, ce rapport du Congrès américain s’était penché, dès 2002, sur les relations entrenues par certains membres influents du gouverment saoudiens avec des terroristes impliqués dans les événements du 11 septembre 2001 à New York et Washington.

Le document peut maintenant être consulté en ligne.

Selon les hypothèses contenues dans le rapport, des agents haut-gradés du service de renseignement saoudien auraient apporté un soutien financier et logistique aux terroristes.

La plupart des terroristes impliqués dans les attaques étaient des ressortissants saoudiens.


Quelques extraits du rapport
«Pendant ce temps aux États-Unis, certains des pirates de l’air du 11 septembre étaient en contact avec des individus connectés avec le gouvernement saoudien qui leur apportaient de l’aide et du soutien.»

«Des informations, des sources du FBI surtout, attestent qu’au moins deux de ces individus ont été soupçonnés d’être des agents de renseignements saoudiens.»

Toutefois, comme le précise le rapport, l’ampleur de leur implication reste floue.

On peut d’ailleurs aussi lire: «Dans leurs témoignages, les témoins de la CIA et du FBI n’étaient pas en mesure d’identifier l’ampleur du soutien saoudien aux activités terroristes dans le monde ou aux États-Unis et dans quelle mesure ce soutien, s’il existe vraiment, a été apporté sciemment ou non.»


 Les agences de renseignement américaines ont tout de même dressé une liste de suspects saoudiens.

L’agent de renseignement Omar al-Bayoumi par exemple. Ce dernier a droit à une description détaillée dans le rapport. Selon le FBI, il aurait fourni de «l’aide substantielle» à Khalid al-Midhar et Nawaf al-Hazmi, deux des cinq terroristes ayant détourné le vol 77 d’American Airlines vers le Pentagone à Washington.

Toujours selon le rapport, al-Bayouni aurait rencontré les deux terroristes en février 2000 à San Diego. Tout juste après qu'il eut rencontré un individu du consul saoudien. Cette rencontre ne serait pas fortuite d’après ce qu’on peut lire dans le document du Congrès.

De plus, Omar al-Bayouni entretenait au même moment de nombreux contacts avec des représantants du gouvernement saoudien se trouvant en sol américain. Il aurait reçu alors un soutien financier provenant d’une entreprise saoudienne affiliée au ministère de la défense de l’Arabie Saoudite.

Même qu’il recevait un salaire mensuel de cette compagnie qui aurait également entretenu des liens avec Oussama ben Laden et Al-Quaida.

Le Prince Bandar ben Sultan ben Abdelaziz Al Saoud, ambassadeur d’Arabie Saoudite aux États-Unis de 1983 à 2005, est également cité dans le rapport par le biais d’une entreprise avec laquelle il entretenait des liens, ASPCOL Corporation.

L’Arabie saoudite, officiellement un allié des États-Unis au Moyen-Orient, a toujours nié une quelconque implication avec les terroristes des attentats du 11 septembre 2001.

14/07/2016

Le nettoyage de Montpellier n'est pas donné !

Plus de 10 millions d'euros par mois ! Pour quel résultat ?

Montpellier : Nicollin conserve l'essentiel du marché - Journal La marseillaise .

www.lamarseillaise.fr/.../40589-montpellier-nicollin-conserve-l-essentiel-du-marche

24 juil. 2015 - Les fréquences de collecte et nettoyage vont changer en janvier 2016. ... Nicollin confirme clairement son emprise sur la ville de Montpellier


Écrit par  Rémy Cougnenc

Les fréquences de collecte des déchets et du nettoyage vont changer en janvier 2016.

S'il y en a un que les changements de majorité politique ne perturbent pas c'est bien Louis Nicollin. L'indéboulonnable patron de la Société méditerranéenne de nettoiement (SMN) vient de rafler l'essentiel du marché de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces publics.

Six mois après le regroupement des deux compétences au bénéfice de la Métropole, les nouveaux marchés publics résultant des appels d'offres lancés le 6 novembre 2014 viennent d'être attribués pour une durée de 7 ans (début le 4 janvier 2016).

A l'issue de la procédure d'attribution qui a retenu "les offres financières les moins élevées et de bonne qualité technique correspondant aux demandes du marché", le groupe Nicollin confirme clairement son emprise sur la ville de Montpellier et même une partie des communes de la Métropole.

La SMN obtient le marché de collecte et de nettoiement du centre-ville de Montpellier (121 millions d'euros hors taxes) ainsi que le nettoiement de la ville hors centre-ville (41,5 millions d'euros HT).  Enfin le Groupe Nicollin se voit attribuer pour 61 millions d'euros HT le lot "Sud" du marché de la collecte des 16 communes traitées en régie directe. A savoir les communes de Juvignac, Saint-Jean de Védas, Lattes et Pérols. Jusqu'ici détenu par Sita, le lot "Nord" de ce même marché scindé en deux est attribué à la société Urbaser (34,4 millions HT). Sont concernées les communes de Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Vendargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Géniès des Mourgues, Sussargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Drézéry et Montaud.

Selon le vice-président Cyril Meunier, la Métropole aurait gagné 4,7 millions d'euros dans l'affaire. "C'est 11% d'économies par rapport au marché précédent".

A noter quelques nouveautés dans le cahier des charges. Les fréquences de nettoyage seront "renforcées" dans le centre historique de Montpellier le week-end et le soir. Les

prestations de collecte en porte-à-porte et les points d'apport volontaire seront "regroupés". A l'exception de Montpellier (ramassage quotidien), il y aura chaque semaine 4 collectes des déchets résiduels dans les centre-villes. En revanche il n'y aura qu'un passage hebdomadaire pour la collecte des bacs gris dans les zones pavillonnaires périphériques. R.C

Publié dans Politique

13/07/2016

Les carences de la politique environnementale française

lu sur :

L'OCDE pointe les carences de la politique environnementale française

francais-express.com/.../-12624-locde-pointe-les-carences-de-la-politique-environnem...

L'OCDE pointe les carences de la politique environnementale française

L'OCDE critique les insuffisances de la politique environnementale de ...

www.lemonde.fr/.../l-ocde-pointe-les-insuffisances-de-la-politique-environnementale-de...
 
L'organisation économique internationale souligne les progrès réalisés depuis dix ans par la France, mais met en évidence les points noirs de ...

Les banques, les banques, les banques ...

UBS rattrapé par le scandale du siècle en Malaisie

Après la violente charge contre BSI, condamné à être dissoute, le numéro un bancaire suisse est à son tour pris dans l’affaire de corruption 1MDB. L’institution serait impliquée dans le détournement de deux milliards de fonds publics en 2014

04/07/2016

Indépendance de la police britannique vis à vis du pouvoir politique ...

... ce n'est pas en France qu'on verrait çà !

lu sur :

UK police ask to interview Israeli former minister over Gaza war ...

www.theguardian.com › World › Israel

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Israel’s former foreign minister Tzipi Livni has been granted special diplomatic immunity by the UK government after a Metropolitan police request to interview her over allegations about war crimes during the 2008-09 military operation in Gaza.

Israel expressed “great concern” to London over the summons on Thursday for a “voluntary interview” from Scotland Yard detectives examining alleged war crimes, as Livni prepared to attend a conference in London organised by the liberal Israeli newspaper Haaretz.

“We would have expected different behaviour from a close ally such as the UK,” a foreign ministry statement said. “Israel is fully committed to the rule of law – in both times of peace and in times of war.”

Livni was foreign minister at the time of Israel’s Operation Cast Lead against Hamas, which according to the Israeli human rights group B’Tselem resulted in 1,391 Palestinian deaths, at least 759 of them non-combatants.

She told Israeli Army Radio on Monday the police request was non-mandatory but “unacceptable”.

Livni said in London that she was proud of the decisions she had taken in government, and that Hamas had continued to attack Israel despite the withdrawal of Jewish settlements in Gaza in 2005. She added: “The British legal system is being abused.”

This is the third time that Livni, who it was agreed would meet a senior UK Foreign Office official during her trip, has been given immunity in related circumstances.

In 2014 while she was justice minister, efforts were made by British lawyers acting with the Palestinian Centre for Human Rights to persuade the Crown Prosecution Service to order her arrest. The PCHR complained that such diplomatic intervention endorsed “the rule of the jungle”.

Although originally on the Israeli right, Livni supports a two-state solution and was heavily involved in peace negotiations with the Palestinian president, Mahmoud Abbas.

Scotland Yard said it did not comment on whom it wished to interview and added: “There is no ongoing investigation.”

30/06/2016

France : abandon des trains de nuit ; tant pis pour les économies d'énergie (le saviez-vous?)

Mais les transports ferroviaires de nuit continuent en Grande-Bretagne.lu sur un journal britannique :

France waves goodbye to sleeper trains | Travel | The Guardian

www.theguardian.com › Travel › Rail travel

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SNCF blames the demise of night trains on high costs as it announces plans to end services from Paris


Isabel Choat

Tuesday 10 May 2016 06.30 BST


France is set to say au revoir to the couchette, as the country’s department of transport prepares to withdraw overnight train routes from Paris.

The French government, which owns the national rail operator SNCF, has said sleeper trains are too expensive to run; it has withdrawn financial support and invited bids to run the services. But unless a proposal is received by 1 July all but three of the dozen or so overnight services will be axed. The only remaining Intercités de Nuit will be from Paris to Briançon, Rodez and Latour-de-Carol, routes deemed socially necessary, according to rail website The Man in Seat Sixty-one.

The news is a further nail in the coffin for sleeper trains across Europe, and a major blow for any travellers trying to reduce their carbon emissions. Overnight services between France and Germany hit the buffers in December 2014 when Deutsche Bahn, the German rail provider, closed its night service between Paris and Berlin, Hamburg and Munich.

A year earlier, night time connections between Paris and Madrid and Barcelona, run jointly by SNCF and the Spanish rail provider Renfe, were withdrawn when the high-speed TGV service between the French capital and Barcelona was introduced.

“The economics are stacked against night trains – once you add [competition from] budget airlines and hefty track access fees,” said Mark Smith founder of The Man in Seat Sixty-one.

However, Smith also said that new high-speed services, cited as one reason for closures, were not always a useful substitute for night trains: “Paris-Madrid still takes eight hours, so it makes sense to do it overnight – but you can’t.”

Daniel Elkan, who runs Snowcarbon.co.uk which promotes rail travel from the UK to Alpine ski resorts, believes more skiers would use night trains to the slopes if they knew about them. “Poor marketing of the overnight services by the train companies means that many skiers are unaware or have difficultly finding out about them; and much to the frustration of skiers, these journeys consistently go on sale later than they are supposed to.”

Tickets are currently still on sale for night train bookings beyond July although Smith said their survival is unlikely. Nevertheless, he has backed a petition launched by Snowcarbon calling on the French government to save the night trains, even if it means reducing the services to once a week.

Across Europe it looks increasingly like the era of the night train is coming to an end. Smith’s The Man in Seat Sixty-one website now reflects the lack of overnight services, with popular France and Spain pages focusing on day trains.

“It’s a bit like going back to the end of the 19th century – before George Nagelmackers founded the Compagnie Internationale des Wagon-Lits,” said Smith.

In contrast, the UK is investing in sleeper services with 75 new coaches being introduced on the Caledonian Sleeper routes between London and Scotland in 2018, and a major upgrade on the Night Riviera service between London and Penzance.

• This article was amended on 10 May to include a link to the Snowcarbon petition.

28/06/2016

Informations locales de ce jour

Mardi 28 juin journée de grève et de manifestations.
A l'appel de l'intersyndicale nationale.
- 12h00 rassemblement Préfecture et remise des votations citoyennes,
           Conférence de presse de l'intersyndicale entre 12h et 14h,
- 14h00 départ en manifestation.

- Las Rebes départ d'une marche depuis la ZAD à 10h  puis 11h au petit Bard pour rejoindre
   à 12h la manifestation intersyndicale.   

25/06/2016

L'Europe de la "concurrence libre et non faussée" : combien çà coûte

Vu dans le Figaro de ce jour :

budget européen.png

Les informations intéressantes du jour ...

Notre-Dame-des-Landes: des effets contestés sur l'emploi

Par Jade Lindgaard

Les partisans du nouvel aéroport promettent des milliers de créations d’emplois. Mais ces projections sont contredites par la réalité des chantiers de BTP et les perspectives de gains de productivité du concessionnaire Vinci Airports. Lire la suite

 
 
 

Leurs QPC rejetées, Cahuzac et les Wildenstein seront jugés

Par Michel Deléan

Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions importantes ce vendredi 24 juin, qui consolident le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Les deux procès auront lieu à l'automne. Lire la suite

21/06/2016

Le français à la radio

lu sur :

Les radios françaises vont devoir diversifier davantage leur

programmation musicale

...

www.lesechos.fr › Tech - Médias › Médias
 

Les radios françaises vont devoir diversifier davantage leur programmation musicale

Les Echos

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0211051406165-les-radios-francaises-vont-devoir-diversifier-davantage-leur-programmation-musicale-2008423.php?729VBsqhtBgbDlQL.99

17/06/2016

La taxe européenne sur les transactions financières, vous connaissez ?

... pas demain la veille !

lu sur :

La Belgique veut enterrer la taxe européenne sur les transactions ...

www.cncd.be/La-Belgique-veut-enterrer-la-taxe-sur-les-transactions-fina...

 La Belgique veut enterrer la taxe européenne sur les transactions financières

Volte-face. En 2004, la Belgique faisait partie des pionniers suite à l’adoption d’une loi en faveur d’une taxe sur les transactions financières. Aujourd’hui, elle semble vouloir l’enterrer.

Mise en ligne le 10 juin 2016


Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) est sur la table de l’Union européenne depuis 2011, époque à laquelle remonte la première proposition de directive de la Commission. Depuis, les 28 Etats membres n’ont pas réussi à adopter une position commune. En 2012, vu l’impossibilité de recueillir l’unanimité requise, 10 Etats membres, dont la Belgique, décident d’avancer et de poursuivre les négociations en « coopération renforcée ». Mais aujourd’hui, la Belgique fait volte-face et tente de facto de vider de sa substance le projet de taxe porté par les 9 autres Etats membres.

Aujourd’hui, ce groupe d’Etats pionniers est pourtant proche d’une solution, après quatre ans de négociations lentes et laborieuses. Huit pays sont parvenus à un accord sur la plupart des modalités entourant cette nouvelle taxe. Seuls deux pays résistent encore, la Belgique et la Slovénie. La Slovénie, parce qu’elle souhaite obtenir une taxe plus ambitieuse que le compromis trouvé par les 8 Etats membres. A l’inverse, la Belgique souhaite obtenir de très nombreuses exceptions et exemptions à la mise en œuvre de la TTF, ce qui aurait pour conséquence de la vider de sa substance. Il s’agit d’un incompréhensible volte-face pour la Belgique, qui faisait partie des pionniers en la matière suite à l’adoption en 2004 d’une loi en faveur d’une telle TTF.

« Nous demandons au gouvernement fédéral belge, et singulièrement au Premier Ministre, de se ressaisir. Charles Michel a beaucoup œuvré dans le passé, lors de son passage au ministère de la Coopération au développement, pour faire avancer l’idée d’une TTF. Faire échouer ce projet aujourd’hui serait pour le Premier Ministre un reniement », selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.

« Le Ministre des Finances Van Overtveldt aime rappeler les balises décrites dans l’accord de gouvernement pour justifier son acharnement contre la TTF. Il oublie de préciser que ce même accord engage la Belgique à contribuer de manière constructive à ce projet. Contrairement à ce qu’il affirme, ce n’est pas la TTF qui poserait problème à l’économie réelle, mais la spéculation financière qu’elle est censée freiner. Il est plus que temps que le Premier Ministre rappelle cela à son Ministre des Finances », conclut Arnaud Zacharie.

« C’est pourquoi le CNCD-11.11.11, participera en présence d’autres organisations de la société civile à à l’enterrement symbolique de la TTF le 14 juin à 10h dans le parc de Bruxelles afin de rappeler le gouvernement à ses responsabilités », conclut Arnaud Zacharie.