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25/12/2013

Amiante : suite du dossier

lu sur : 

www.20minutes.fr/...enquetent-contamination-salaries-otis  

Trois juges d'instruction parisiens sont saisis depuis six mois d'une enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés d'Otis, dont des dizaines ont contracté des maladies lors d'interventions de maintenance des ascenseurs. 

JOEL SAGET AFP

Mis à jour le 20.12.13 à 20h21
 

Trois juges d'instruction parisiens sont saisis depuis six mois d'une enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés d'Otis, dont des dizaines ont contracté des maladies lors d'interventions de maintenance des ascenseurs.

Le parquet de Paris a ouvert le 31 mai une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires dans le cadre du travail et mise en danger de la vie d'autrui, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

C'est en 2008 que les syndicats (CGT-CFDT-FO-CFTC-CFE-CGC) d'Otis avaient porté plainte contre X à Nanterre (Hauts-de-Seine), estimant que le groupe ne prenait pas les mesures suffisantes pour protéger ses salariés intervenant sur les ascenseurs.

La plainte a fait l'objet d'une enquête préliminaire menée à Nanterre, puis à Paris. Ce sont désormais les juges spécialisés du pôle santé publique qui sont saisis.

Les fibres d'amiante ont été très largement utilisées, notamment dans le bâtiment, du fait de leur exceptionnelle qualité de résistance à la chaleur et au feu, leur inertie chimique, leur résistance mécanique et leur imputrescibilité. Cette substance hautement cancérogène est interdite en France depuis 1997.

Dans les ascenseurs, l'amiante servait à l'isolation des portes palières et était utilisé dans les freins, certains éléments électriques, les machineries. Avec le risque pour les ouvriers, manipulant ces éléments lors d'interventions de maintenance, d'inhaler des poussières.

Parti à la retraite fin 2007, après plus de 30 ans chez Otis, Gérard Aymes, 65 ans, continue de suivre de près la problématique de l'amiante chez son ancien employeur et tente de recenser les victimes.

«Il est difficile de dresser un bilan, mais j'estime entre 200 et 220 le nombre de salariés ou d'anciens d'Otis qui ont développé des pathologies liées à l'amiante, dont certains sont décédés», a-t-il indiqué à l'AFP. Un bilan de toutes façons en évolution, puisque les maladies liées à l'amiante ne se déclarent que des dizaines d'années après l'exposition.

«Faute inexcusable»

Depuis 1997, la très grande majorité des composants contenant de l'amiante ont été remplacés dans les ascenseurs.

«Mais il arrive encore que l'on tombe sur de l'amiante dans de vieux appareils», a expliqué à l'AFP Frank Pfister, délégué syndical central CFDT d'Otis qui, comme M. Aymes, a été entendu comme témoin dans l'enquête préliminaire.

Récemment, la procédure de «Danger grave imminent» (DGI), qui permet de suspendre les travaux, a été activée sur deux sites, à Trouville (Calvados) et Orléans (Loiret), où de l'amiante avait été trouvée, selon M. Pfister.

Plusieurs tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (Tass), saisis par des salariés d'Otis malades, ont reconnu ces dernières années la «faute inexcusable» de l'employeur, pointant l'absence de mesures adéquates de protection et la conscience que la société devait avoir du danger, selon Me Elisabeth Leroux, avocate de l'intersyndicale. D'autres employés tentent de faire reconnaître leur préjudice d'anxiété face au risque de contamination.

Les juges d'instruction doivent, eux, rechercher d'éventuelles responsabilités pénales.

Une enquête capitale pour la prévention, selon Me Leroux: «Il y a toujours des contaminations à l'amiante d'ouvriers dans les ascenseurs, parfois sans qu'ils le sachent et il faut que les chantiers de désamiantage soient menés dans les règles de l'art, même s'ils coûtent cher».

Contactée par l'AFP, la direction d'Otis n'a pas souhaité faire de commentaire sur l'information judiciaire en cours.

De source syndicale, on concède que des efforts d'information ont été faits par l'entreprise ces dernières années, ce que reconnaissait d'ailleurs en janvier 2011 la cour d'appel de Versailles dans un jugement pourtant défavorable à Otis.

«C'est bien qu'ils forment aujourd'hui le personnel, mais ça vient 20 ou 25 ans trop tard car aujourd'hui, on a des copains qui meurent», déplore M. Aymes.

Une quarantaine d'enquêtes pénales ont été lancées depuis 1997 par le parquet de Paris sur l'amiante, substance qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

© 2013 AFP
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Le scandale de l'amiante

les surlignages sont de moi

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/27/amiante-le-parquet-general-demande-l-annulation-de-la-mise-en-examen-de-martine-aubry_1839615_3224.html

Amiante : le parquet général demande l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry

LE MONDE | 27.02.2013 à 12h05 • Mis à jour le 28.02.2013 à 07h16

Par Emeline Cazi

L'avenir politique de Martine Aubry mis entre parenthèses depuis sa mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans l'un des volets de l'affaire de l'amiante pourrait s'éclaircir. Le parquet général de la cour d'appel de Paris demande l'annulation de la mise en examen du 6 novembre 2012 de l'ex-première secrétaire du Parti socialiste ainsi que des poursuites engagées contre une petite dizaine de personnes – des hauts fonctionnaires, des industriels – mises en cause pour les mêmes griefs. L'affaire sera examinée jeudi 28 février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Les réquisitions de Louis Wallon témoignent des divergences d'appréciation entre le parquet et la juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geffroy, dans ces dossiers amiante englués depuis des années au pôle de santé publique de Paris. Elles éloignent encore un peu plus l'espoir des victimes de ce scandale sanitaire majeur du XXe siècle (3000 morts par an) de voir un jour s'ouvrir un procès pénal en France.

LA FIBRE INCOMBUSTIBLE ÉTOUFFE ENCORE LES FAMILLES À PETIT FEU

Mme Aubry a été mise en examen dans le dossier de l'usine automobile Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados): pendant des décennies, on y a bourré des matelas et entouré les plaquettes de frein de la fibre réputée incombustible. Le minerai miracle est interdit en France depuis 1997, mais le long de la vallée de la Vère, il étouffe encore les familles à petit feu. La juge Bertella-Geffroy a mis en examen une quinzaine de personnes pour "homicides et blessures involontaires": les directeurs successifs de l'entreprise, le médecin du travail, les membres du comité permanent amiante (CPA) – le lobby des industriels –, et plus récemment des hauts fonctionnaires dont Martine Aubry et Olivier Dutheillet de Lamothe qui se sont succédé à la direction des relations du travail au ministère de l'emploi entre 1984 et 1995. La magistrate reproche à ces derniers d'avoir tardé à transcrire en droit français les directives européennes de 1983 et 1991 qui renforcent la protection des salariés et abaissent les limites d'exposition des ouvriers à la poussière cancérigène. Ce que les mis en cause contestent.

Pour justifier ses demandes d'annulation des poursuites, l'avocat général rappelle que la loi Fauchon du 10 juillet 2000 exige pour les délits commis de manière indirecte – homicides et blessures involontaires – la présence d'une faute "caractérisée" qui ait eu pour conséquence l'exposition des victimes "à un risque d'une particulière gravité qui ne pouvait être ignoré". Selon M.Wallon, la transposition d'une directive européenne en droit français relève "du pouvoir réglementaire". Or, estime-t-il, un fonctionnaire ne peut être accusé de retard dans cette transposition, car "même de rang élevé, [il] ne dispose dans ce domaine d'aucun pouvoir propre".

La juge d'instruction reproche également à Martine Aubry d'avoir été influencée par le lobby de l'amiante notamment parce que l'un de ses chefs de bureau, Jean-Luc Pasquier, participait aux réunions du CPA où se retrouvaient les industriels, des scientifiques et des fonctionnaires des ministères. L'avocat général ne partage pas son analyse: comme le CPA ne "dispos[ait] d'aucun pouvoir réglementaire" et que l'enquête n'établit, selon lui, "aucun fait concret (...) quant à son influence" sur les "titulaires de ce pouvoir réglementaire", Martine Aubry ne peut pas être accusée d'avoir pris des décisions orientées. Ces deux principaux griefs balayés, il n'existe plus selon Louis Wallon "d'indices graves ou concordants" qui justifieraient les poursuites. Il demande donc l'annulation de la mise en examen de la maire de Lille, des lobbyistes et des hauts fonctionnaires.

"LES SERVICES DE L'ETAT ANESTHÉSIÉS"

Cette position irrite les avocats des victimes. Me Jean-Paul Teissonnière devait rappeler à l'audience que "l'action de lobbying des industriels a anesthésié les services de l'Etat". Les associations déplorent "l'opposition constante du parquet dans toutes les affaires de l'amiante". "Sous prétexte que ces gens n'avaient pas le pouvoir réglementaire, l'annulation de leur mise en examen est systématiquement demandée, constate François Desriaux, vice-président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Même au civil, quand on attaque pour faute inexcusable de l'employeur, les procureurs contestent."

Si la chambre de l'instruction suit les réquisitions de l'avocat général, le dossier que la juge Bertella-Geffroy espérait conclure d'ici un an –si elle n'est pas mutée– sera sérieusement fragilisé. Renvoyer une affaire avec pour seuls responsables l'employeur et le médecin du travail, c'est prendre le risque de voir ces derniers se retrancher derrière les textes en vigueur à l'époque pour justifier l'exposition des ouvriers à la fibre tueuse et que leprocès se termine par une relaxe. On assisterait alors à un nouveau fiasco judiciaire dans une affaire de santé publique qui rappellerait tristement celui de l'hormone de croissance.

Le Conseil d'Etat reconnaissait pourtant, le 3 mars 2004, la responsabilité de l'Etat qui n'a pas suffisamment protégé les salariés alors que "le caractère hautement cancérigène" de l'amiante "avait été confirmé à plusieurs reprises (...) et que le nombre de maladies professionnelles et de décès (...) ne cessait d'augmenter depuis le milieu des années 1950".

Emeline Cazi


La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy conteste devoir quitter son poste

La garde des sceaux a saisi, le 22 février, pour avis le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du cas de Marie-Odile Bertella-Geffroy, la vice-présidente chargée de l'instruction au pôle de santé publique de Paris. La juge conteste devoir changer d'affectation après avoir passé dix ans au même poste, comme le prévoit le statut de la magistrature de 1958.

Elle a été installée dans ses fonctions le 3 mars 2003. Agée de 63 ans, elle objecte que, juge d'instruction à Paris depuis trente-deux ans, elle n'a pas changé de fonction en 2003 et que le texte ne s'applique pas.
Le secrétariat général du gouvernement, sollicité par le cabinet de la ministre, avait été d'un avis contraire le 24 décembre 2012.

Christiane Taubira, "respectueuse du principe d'inamovibilité des magistrats du siège", tient à s'assurer auprès du CSM que "toute modification dans la carrière des magistrats est conforme à leur régime statutaire".

19/06/2012

Lobbying : l'appel d'Heidelberg, il y a 20 ans

..." Initiative spontanée de la communauté scientifique ? L'appel d'Heidelberg est en réalité le résultat d'une campagne habilement orchestrée par un cabinet de lobbying parisien lié de près aux industriels de l'amiante et du tabac..."

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/06/16/l-appel-d-heidelberg-une-initiative-fumeuse_1719614_1650684.html

L'appel d'Heidelberg, une initiative fumeuse 

Par son ampleur, par le nombre et le prestige des personnalités enrôlées à leur insu, par l'effet qu'elle a eu dans la structuration du débat public, c'est sans doute l'une des plus brillantes opérations de communication jamais menées. Qu'on en juge : des dizaines de Prix Nobel de toutes disciplines (Hans Bethe, Linus PaulingIlya PrigogineJean-Marie LehnPierre-Gilles de GennesElie Wiesel, etc.) aux côtés de centaines de scientifiques de premier plan, de médecins, d'intellectuels ou d'écrivains (Pierre Bourdieu, Hervé Le Bras, Marc Fumaroli, Eugène Ionesco, etc.) signant dans un même élan un appel solennel "aux chefs d'Etat et de gouvernement".

Le 1er juin 1992, ce texte-massue est rendu public à la veille de l'ouverture du Sommet de la Terre à Rio (Brésil). C'est l'appel d'Heidelberg. Sitôt rendu public, il fait couler des tombereaux d'encre : il est présenté comme une grave mise en garde des "savants", enjoignant les dirigeants réunis à Rio à la plus grande méfiance face aux défenseurs de l'environnement animés par une "idéologie irrationnelle qui s'oppose au développement scientifique et industriel".

"PSEUDO-SCIENCES"

La présentation et la médiatisation du texte - bien plus que son contenu stricto sensu - ont à l'évidence pour objectif de ramener les préoccupations environnementales et les sciences de l'environnement, qui émergent à Rio, à des "pseudo-sciences". "Des scientifiques s'inquiètent du tout-écologie", titre Le Figaro. "Rio contre Heidelberg", ajoute Le Monde. "Rio : faut-il brûler les écologistes ?", s'interroge Libération à sa "une".

Initiative spontanée de la communauté scientifique ? L'appel d'Heidelberg est en réalité le résultat d'une campagne habilement orchestrée par un cabinet de lobbying parisien lié de près aux industriels de l'amiante et du tabac...

Le premier indice est un mémo confidentiel de Philip Morris, daté du 23 mars 1993 et rendu public dans le cadre d'une action en justice contre le cigarettier. La note interne présente l'appel d'Heidelberg, se félicitant qu'il "a maintenant été adopté par plus de 2 500 scientifiques, économistes et intellectuels, dont 70 Prix Nobel".

A L'ORIGINE, L'INDUSTRIE DE L'AMIANTE

A quoi tient l'existence de cette "coalition internationale de scientifiques basée à Paris" ? Le mémo de Philip Morris l'explique sans ambages : elle "a son origine dans l'industrie de l'amiante, mais elle est devenue un large mouvement indépendant en un peu moins d'un an". "Nous sommes engagés aux côtés de cette coalition à travers la National Manufacturers Association française [Groupement des fournisseurs communautaires de cigarettes], mais nous restons discrets parce que des membres de la coalition s'inquiètent qu'on puisse faire un lien avec le tabac, ajoute la note de Philip Morris. Notre stratégie est de continuer à la soutenir discrètement et de l'aider à grandir, en taille et en crédibilité."

Pourquoi soutenir l'appel d'Heidelberg ? Comment ? "Un nouvel organisme, le Centre international pour une écologie scientifique [ICSE, pour International Center for a Scientific Ecology], a été fondé, à Paris, comme une continuité de l'appel d'Heidelberg, pour fournir aux gouvernements du monde entier des opinions sur ce qui constitue une science environnementale solide, à propos de certains problèmes", explique la note. "Certains problèmes", mais surtout ceux qui concernent les industriels du tabac et de l'amiante...

L'ICSE est domicilié avenue de Messine, à Paris, dans les locaux d'un cabinet de conseil aux entreprises, Communications économiques et sociales (CES), et n'en est qu'une émanation. Or c'est précisément CES qui organise et supervise, en France, le lobbying des industriels de l'amiante entre 1982 et 1996. Un lobbying qui permettra de retarder à 1997 l'interdiction de la fibre cancérigène, qui devrait causer, selon l'Inserm, environ 100 000 morts prématurées entre 1995 et 2025...

MINIMISER LES RISQUES

Pour promouvoir une "écologie scientifique", l'ICSE, cette "continuité" de l'appel d'Heidelberg, organise des conférences. La première se tient le 10 mai 1993, à Paris. Le thème est celui des risques réels associés à la présence de cancérogènes à faible dose dans l'environnement : pesticides, fibres d'amiante, fumée ambiante de tabac... Mais les intervenants sont soigneusement choisis pour minimiser le plus possible ces risques. L'examen de documents internes de l'industrie du tabac - déclassifiés par la justice américaine depuis le début des années 2000 - montre que plus de la moitié des douze scientifiques intervenant ont des liens financiers avec l'industrie cigarettière américaine, soit à titre de consultant, soit par le biais de crédits de recherche. Les autres sont liés à d'autres secteurs... Quant au seul Français présent, c'est le toxicologue Etienne Fournier, membre de l'Académie nationale de médecine et... du Comité permanent amiante - un groupe informel désormais célèbre, mis sur pied par CES pour appuyer le lobbying en faveur de la fibre minérale.

L'inféodation des conférences de l'ICSE à l'industrie va bien au-delà du choix des intervenants. Un courrier confidentiel du 10 juin 1993, adressé par un cadre de Rothmans International à sa représentante en France, montre que les responsables de l'industrie cigarettière américaine ont eu accès à la version provisoire de la déclaration de consensus prise à l'issue de la conférence de l'ICSE à Paris. "La semaine dernière, Sophie Valtat, de l'ICSE, m'a envoyé la version provisoire du consensus, écrit ce cadre de Rothmans. Cela convient pour la plus grande part. Cependant, la deuxième phrase pourrait conduire à condamner l'ICSE pour dogmatisme..." Rothmans suggère ensuite un changement de formulation de la phrase contestée.

"PAR DÉONTOLOGIE, JE L'AI REFUSÉ"

Le lien avec l'appel d'Heidelberg apparaît en toutes lettres dans les plaquettes de présentation de l'ICSE : "Notre but est de répondre à la requête de nombreux signataires de l'appel d'Heidelberg, dans l'objectif d'étendre son impact à l'examen de questions réelles, auxquelles est confrontée la communauté scientifique." Le programme de la conférence de Paris est, de plus, annoncé comme ayant été préparé par "le docteur Michel Salomon, coordinateur de l'appel d'Heidelberg". Comme le rapporte à l'époque la presse française, c'est en effet Michel Salomon, médecin et journaliste, éditeur de la revue Projections, qui réunit, en avril 1992 à Heidelberg (Allemagne), le petit noyau des premiers signataires de l'appel... Comment, avec les nombreuses et prestigieuses cautions du célèbre appel, pouvait-on suspecter l'ICSE d'organiser des fausses conférences scientifiques sous la tutelle des industries du tabac et de l'amiante ?

Pourtant, dès avant la publication de l'appel, de premiers soupçons se font jour. "Avant mon départ pour Rio, un certain Marcel Valtat est venu me voir au journal pour me proposer l'exclusivité de l'appel d'Heidelberg", raconte le journaliste Roger Cans, alors chargé de l'environnement au Monde. Patron et fondateur de CES, Marcel Valtat est alors connu pour ses liens avec les industriels de la pharmacie et de l'amiante. "J'ai lu le texte et j'ai tout de suite soupçonné qu'il y avait des intérêts économiques derrière, poursuit Roger Cans. Par déontologie, je l'ai refusé. Je savais que, si Le Monde le publiait en exclusivité, on penserait qu'il en épousait le point de vue. C'est Le Figaro qui a finalement eu le "scoop"..." Bien sûr, l'écrasante majorité des signataires ignore tout de l'origine du texte et des motivations de ses commanditaires.

Jean-Pierre Hulot, ancien collaborateur de Marcel Valtat (décédé en 1993) et actuel PDG de CES, confirme au Monde que "l'appel d'Heidelberg est bien parti de CES""Michel Salomon travaillait en free-lance pour nous", ajoute M. Hulot, qui a été mis en examen en janvier 2012 pour son rôle au sein du Comité permanent amiante. Cependant, M. Hulot assure que le texte n'a pas été commandé par une ou plusieurs entreprises, et qu'il était une "initiative bénévole née après des discussions tenues avec des membres de l'Académie des sciences". Quant à l'ICSE, poursuit-il, "cela partait d'une volonté de diversifier l'activité de CES et d'organiser des congrès scientifiques". Des congrès dont les documents sont relus et amendés par les cigarettiers ? "Je ne suivais pas cela personnellement, je ne suis pas au courant", répond M. Hulot.

Stéphane Foucart

09:39 Publié dans Amiante | Lien permanent | Commentaires (0)