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Fin des avantages fiscaux pour les agrocarburants

A l’occasion des discussions orchestrées autour du Grenelle de l’environnement, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a confirmé dans le cadre du projet de budget 2009 la suppression, à l’horizon 2012, des avantages fiscaux dont bénéficient les agrocarburants. A cette date, ceux-ci seront soumis à la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), à l’instar des supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole.

France Nature Environnement (FNE) a applaudi « l’abandon de la fiscalité privilégiée pour les agrocarburants », mettant en avant les dérives liées à cette production qui concurrence les besoins alimentaires mondiaux. Un rapport publié par la Banque mondiale en juillet dernier appuyait cette position attribuant à 75 % l’impact des biocarburants sur la hausse des prix alimentaires de ces dernières années.
Si, comme le souligne FNE, cette décision est un pas encourageant vers la prise de conscience des dangers qu’implique l’engouement pour les agrocarburants, le gouvernement français ne semble toujours pas remettre en question l’engagement pris dans le cadre de l’Union européenne d’introduire 10 % d’agrocarburants dans l’essence et le gazole d’ici 2020. Ainsi, Nicolas Sarkozy a récemment affirmé lors du Salon de l’automobile à Paris que plusieurs pompes de supercarburants commenceraient à être remplacées courant 2009 par des E10, du super intégrant 10 % d’éthanol. Le président français a par ailleurs ajouté que les voitures dites « flex-fuel », fonctionnant indifféremment à l’E85 (85 % d’éthanol pour 15 % d’essence) ou au super, seraient exonérées de malus.

Pour l’heure, les rares personnes à avoir investi dans des véhicules convertis aux biocarburants, et ce malgré la faible disponibilité des pompes d’approvisionnement, sont les grands perdants de cette défiscalisation. Ils peuvent dès à présent tirer un trait sur l’amortissement de leur investissement de départ par les gains réalisés à la pompe.

Cécile Cassier