lebloglibredemonquartier

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/03/17/les-antennes-relais-sur-le-banc-des-accuses_1168947_3244.html

Les antennes-relais sur le banc des accusés
LE MONDE | 17.03.09 | 14h59 • Mis à jour le 17.03.09 | 14h59

Trois jugements, rendus en février et mars, vont-ils entraver le développement des réseaux de téléphonie mobile ? Alors que les études sont encore contradictoires sur les possibles effets sur la santé des ondes radiotéléphoniques, le démantèlement et la non-implantation d'antennes-relais ont pour la première fois été ordonnés pour raisons sanitaires.

Les associations entendent profiter de ces succès, notamment à travers un colloque organisé le 23 mars par la sénatrice apparentée socialiste Marie-Christine Blandin (Nord) et son collègue Jean Desessard (Paris) au Sénat. Mais les opérateurs téléphoniques sont inquiets. Soumis par contrat à des obligations de couverture de la population française, ils avaient jusqu'alors échappé à la condamnation, les tribunaux, lorsqu'ils étaient saisis, retenant l'absence de risque certain pour la santé.

Or en février, la cour d'appel de Versailles et le tribunal de grande instance (TGI) de Carpentras ont condamné respectivement Bouygues Telecom et SFR à enlever les antennes implantées dans les communes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) et Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse). L'antenne Bouygues-Telecom, émettant entre 0,3 et 1,8 volt par mètre (v/m), était bien conforme au décret du 3 mai 2002 réglementant les émissions des antennes entre 41 et 61 v/m.

Le juge a retenu qu'elles créaient un "trouble anormal de voisinage". L'absence de preuve scientifique du danger de ces antennes pour la santé n'a donc pas été retenue. Le jugement du TGI de Carpentras énonce que le risque est "envisageable, voire probable", et qu'il existe bien une "crainte légitime d'une atteinte à la santé". S'il n'est pas évoqué explicitement, le principe de précaution est au coeur de ces décisions.

"PRÉÉMINENCE DU RESSENTI"

Intégré en 2005 dans la Constitution grâce à la Charte de l'environnement, il permet de prendre des mesures de précaution lorsqu'une activité paraît menacer la santé humaine ou l'environnement, même si aucune relation de cause à effet n'a été scientifiquement prouvée. Le maïs Monsanto 810 est interdit en France sur ce fondement depuis janvier 2008.

Un pas supplémentaire a été franchi, le 5 mars, avec le jugement du TGI d'Angers. Cette fois, l'interdiction provisoire pour Orange France d'ériger trois antennes à moins de 100 mètres d'une école de Notre-Dame-d'Allençon (Maine- et-Loire) a été directement justifiée par la nécessité d'appliquer le principe de précaution. "En l'état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l'école municipale (...), le principe de précaution nous commande d'ordonner l'interdiction du projet de mise en oeuvre du projet d'implantation des antennes-relais sur le clocher de l'église", précise le jugement.

Ces décisions de justice ne sont pas définitives, puisque SFR interjette appel et Bouygues Telecom réfléchit à un pourvoi en cassation. La Cour de cassation devra se prononcer pour trancher sur le bien-fondé d'une nouvelle jurisprudence s'appuyant sur le principe de précaution.

Dans un communiqué en date du 5 mars, l'Académie nationale de médecine rappelle que "les principales institutions de santé dans le monde se sont prononcées sur l'absence de risque des antennes de téléphonie mobile", et met en garde contre "une interprétation subjective du principe de précaution". "Craignant la prééminence du "ressenti" du plaignant sur l'expertise scientifique", elle recommande que le législateur fixe les modalités de l'application du principe de précaution, "en particulier concernant les nouvelles technologies".

A l'inverse, Janine Le Calvez, présidente de Priartem, association qui milite pour une réglementation plus stricte de l'implantation des antennes-relais, indique que "les associations se félicitent de cette accumulation de condamnations favorables au respect de la santé des riverains, mais s'indignent de l'inaction des pouvoirs publics qui continuent à nier l'existence d'un problème de santé publique".

C'est dans ce contexte qu'une table ronde organisée par le premier ministre François Fillon se réunira le 23 avril, pour lancer une initiative législative sur ce sujet. Les prémices d'un "Grenelle des antennes" ?

Grégoire Brethomé

Le risque : un concept juridique variable selon les pays
Le principe de précaution est d'abord un moyen de guider l'action des Etats. En Europe, plusieurs pays le reconnaissent en tant que tel : Belgique, Allemagne, Suède et Pays-Bas... Les tribunaux belges ont ainsi considéré que la fermeture d'une industrie était justifiée, même en l'absence de certitude absolue sur l'existence d'une menace pour l'homme ou l'environnement. Hors d'Europe, les textes sont moins précis. Aux Etats-Unis, plusieurs lois suggèrent une démarche de précaution (Clean Air Act), mais les tribunaux exigent une connaissance précise des risques pour appliquer cette précaution.
En Australie, ce concept juridique ne peut pas remettre en cause des principes fondamentaux comme le droit de propriété.

Des normes peu contraignantes :

Réseaux.
La France compte près de 50 000 antennes-relais dédiées à la téléphonie mobile. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) demande aux opérateurs à terme une couverture de 99 % de la population.

Limites d'exposition.
En France, le seuil maximal d'exposition aux champs électromagnétiques des antennes est fixé à 41 et à 61 volts par mètre (V/m) selon les technologies utilisées. Les associations réclament leur abaissement à 0,6 V/m. A Paris, une charte signée en 2003 avec les opérateurs fixe cette limite à 2 V/m.

A l'étranger.
Les seuils d'exposition retenus à Salzbourg en Autriche (0,6 V/m), au Luxembourg (3 V/m), en Suisse (4 V/m), Italie, Pologne, Russie, Chine (6 V/m), sont bien inférieurs aux normes françaises, selon l'association Priartem.

Article paru dans l'édition du 18.03.09