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27/09/2010

France : démocratie ou ploutocratie ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/affaire-woerth-bettencourt-la-designation-d-un-juge-d-instruction-de-nouveau-en-question-27-09-2010-1241763_23.php

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AFFAIRE WOERTH-BETTENCOURT

La saisine d'un juge d'instruction recommandée

Publié le 27/09/2010 à 16:50 Le Point.fr

 

Le parquet, dépendant du pouvoir exécutif, a désormais la main pour suivre ou non la recommandation du procureur général près la Cour de cassation de confier l'enquête sur des malversations présumées du ministre Éric Woerth à un juge d'instruction, puis d'en délimiter le périmètre.

Une information judiciaire va-t-elle être ouverte ?

C'est la recommandation formulée lundi par le procureur général Jean-Louis Nadal au procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, qui a autorité sur le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye et où sont menées les enquêtes préliminaires sur l'affaire Bettencourt. Philippe Ingall-Montagnier n'est pas tenu de suivre cette recommandation, mais cette dernière émane du premier procureur de France qui, s'il n'a pas d'autorité hiérarchique, dispose d'une autorité morale. L'ouverture éventuelle d'une information judiciaire reviendra au final au procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et le choix du juge d'instruction au président du tribunal. Critiqué pour sa mainmise sur les enquêtes, Philippe Courroye a, jusqu'à ce jour, écarté l'option de saisir un juge d'instruction, malgré les demandes répétées de syndicats de magistrats et du PS.

Quelles sont les enquêtes actuellement en cours à Nanterre ?

Outre une enquête pour abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt menée par la juge Isabelle Prévost-Desprez, trois enquêtes préliminaires, conduites par le parquet, sont ouvertes. La première vise les faits d'atteinte à la vie privée liés à l'enregistrement pirate de conversations de Liliane Bettencourt. La deuxième concerne le contenu de ces conversations, révélées mi-juin dans la presse, et qui laissent apparaître un éventuel conflit d'intérêts visant le ministre Éric Woerth ainsi qu'une fraude fiscale dans l'entourage de l'héritière de L'Oréal. La dernière enquête vise à vérifier un éventuel financement politique illégal évoqué par l'ex-comptable de Mme Bettencourt, Claire Thibout, dont les accusations n'ont à ce stade pas été corroborées.

Quel périmètre pour une information judiciaire ?

S'agissant du rôle d'Éric Woerth, une éventuelle information judiciaire viserait les faits présumés de trafic d'influence, voire de blanchiment de fraude fiscale, même si un rapport de l'Inspection générale des finances a écarté toute intervention de l'ancien ministre du Budget dans le dossier fiscal de la milliardaire. Le conflit d'intérêts, traduit en droit pénal par les qualifications de trafic d'influence ou de prise illégale d'intérêts, est susceptible de concerner les conditions d'embauche en novembre 2007 de la femme d'Éric Woerth par le gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre. Il comprend également la remise de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre par le ministre. Alors qu'il était simple trésorier de l'UMP, Éric Woerth, qui s'était défendu d'être intervenu, avait proposé dans un courrier à Nicolas Sarkozy que M. de Maistre soit décoré.

Pourquoi le procureur général près la Cour de cassation s'intéresse-t-il à l'hippodrome de Compiègne ?

Comme ministre, Éric Woerth a avalisé en mars, quelques jours avant de quitter Bercy, la cession pour 2,5 millions d'euros de la forêt de Compiègne, avec son hippodrome et son golf, à la Société des courses de Compiègne (Oise), pour une "bouchée de pain", selon Le Canard enchaîné qui a révélé l'information. Le procureur général près la Cour de cassation a demandé au procureur général de Paris, François Falletti, "de lui adresser tous les éléments utiles" sur cette opération, avant de décider d'une éventuelle saisine de la Cour de la justice de la République, seule habilitée à juger les crimes et délits commis par les ministres dans le cadre de leurs fonctions.

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