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22/11/2010

Karachi: Fillon refuse au juge Van Ruymbeke une perquisition à la DGSE

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http://www.liberation.fr/politiques/01012303732-karachi-fillon-refuse-au-juge-van-ruymbeke-une-perquisition-a-la-dgse

Karachi: Fillon refuse au juge Van Ruymbeke une perquisition à la DGSE

L'objectif était de saisir «tout document relatif à l'enquête», comme le contenu des écoutes téléphoniques réalisées en 1995.

22/11/2010 à 16h36

Le Premier ministre François Fillon a refusé au juge Renaud Van Ruymbeke l'autorisation de perquisitionner les locaux de la DGSE à Paris dans un des volets de l'enquête sur l'affaire de Karachi, a-t-on appris lundi.

Selon une source proche du dossier, le magistrat avait sollicité jeudi la déclassification temporaire des locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) pour mener cette perquisition. Elle avait pour objectif de saisir «tout document relatif à l'enquête», comme le contenu des écoutes téléphoniques réalisées en 1995 sur des membres du cabinet de François Léotard lorsqu'il était ministre de la Défense de 1993 à 1995, selon la même source.

Cette perquisition était prévue pour mercredi, selon cette source. «La déclassification temporaire de tout ou partie des locaux de la DGSE (...) ne peut recueillir mon accord», écrit François Fillon, dans sa réponse datée de vendredi, «compte-tenu en particulier de l'avis défavorable émis ce jour par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale» (CCSDN), selon cette source proche du dossier.

La nouvelle loi sur l'accès à des documents classés secret défense prévoit notamment une déclassification temporaire d'un lieu protégé par le secret défense. Si le magistrat veut consulter des dossiers, les documents classifiés sont mis sous scellés en présence du président de la CCSDN.

Le magistrat saisit ensuite l'autorité administrative à l'origine de la classification, qui se tourne alors vers la CCSDN disposant de deux mois pour rendre un avis consultatif. Les avis de la CCSDN ont, dans la très grande majorité des cas, été suivis par l'autorité concernée (ministère, Elysée ou Matignon).

(Source AFP)

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