Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

11/12/2010

Kokopelli contre Graines Baumaux

 

Affaire Association Kokopelli / Graines Baumaux

L'affaire Association KOKOPELLI contre société GRAINES BAUMAUX sera appelée à l'audience de la Cour d'Appel de Nancy le lundi 13 décembre à 9h30.

Pour les sympathisants et journalistes qui souhaiteraient être présents, l'adresse de la Cour est la suivante : 3 rue Suzanne Regnault Gousset, dans le centre ville de Nancy, entre la Place Stanislas et la Pépinière.

Lors de cette audience, l'association KOKOPELLI demandera la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne, pour l'examen de la conformité de la législation sur les semences potagères au regard des objectifs de sauvegarde de la Biodiversité et des principes fondamentaux de l'Union Européenne.

Pour mémoire, le procès en concurrence déloyale intenté par Graines Baumaux à l'encontre de l'Association Kokopelli remonte à Décembre 2005.

Blanche MAGARINOS-REY Avocate de Kokopelli - contact@avocat-magarinos-rey.com

Kokopelli (association) - Wikipédia

Association Kokopelli

 

 

Les commentaires sont fermés.