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21/12/2010

Le taux de prélèvement fiscal sur les entreprises

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/baroin-juge-relativement-eleve-le-taux-de-prelevement-fiscal-sur-les-entreprises-21-12-2010-1277763_28.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20101221

 Baroin juge "relativement élevé" le taux de prélèvement fiscal sur les entreprises 

Le Point.fr - Publié le 21/12/2010 à 09:47 - Modifié le 21/12/2010 à 10:16

Le taux de prélèvement fiscal sur les entreprises françaises est "relativement élevé", même si certaines ne payent pas l'impôt sur les sociétés en France, a déclaré mardi le ministre du Budget François Baroin, ajoutant qu'il faudrait changer l'assiette et le taux de cet impôt. "Nos sociétés payent l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur les sociétés, il y a une contribution économique territoriale (...) Enfin, bref ! Elles ont quand même beaucoup de taxes et beaucoup d'additions de fiscalité, ce qui fait qu'on a un taux de prélèvement sur les entreprises relativement élevé", a déclaré le ministre sur RTL.

Il réagissait à des informations du Journal du dimanche (JDD) qui relevait samedi que plusieurs entreprises du CAC 40 n'ont pas payé l'impôt sur les sociétés en 2009. "L'impôt sur les sociétés en France est un impôt qui rapporte un peu, mais qui a une élasticité très forte (...) Vous êtes en crise, vous ne faites pas de bénéfices, nous ne payez pas d'impôts", a déclaré le ministre. "Les entreprises ont par ailleurs un système de bénéfice mondial consolidé, donc si elles font des bénéfices à l'étranger, elles payent leur bénéfice à l'étranger", a déclaré le ministre.

Il a ajouté que le gouvernement allait sans doute s'atteler à modifier l'assiette et le taux de cet impôt sur les sociétés, dans le cadre du processus de convergence fiscal souhaité avec l'Allemagne. "Nous sommes dans une logique de convergence avec l'Allemagne, comme l'a souhaité Nicolas Sarkozy. Nous avons une assiette qui est étroite avec un taux très élevé, l'Allemagne a une assiette très large avec un taux plus bas. C'est probablement ce vers quoi nous devons nous orienter", a déclaré le ministre.

lire aussi sur ce blog la note du 20/12/2010: 

Total et Danone échappent à l'impôt sur les bénéfices...

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