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26/04/2011

Des milliers de civils tués au Sri Lanka, selon l'ONU

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http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/04/26/le-sri-lanka-a-tue-des-milliers-de-civils-selon-l-onu_1512699_3216.html

Des milliers de civils tués au Sri Lanka, selon l'ONU

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 26.04.11 | 08h20  •  Mis à jour le 26.04.11 | 08h51

Un groupe d'experts de l'ONU a jugé, lundi 25 avril, que les affrontements et exactions qui ont entraîné la mort de "milliers" de civils, lors de la fin de la guerre entre le Sri Lanka et les Tigres tamouls en 2009, pourraient s'apparenter à des "crimes de guerre" et des "crimes contre l'humanité". Le conflit, qui a opposé durant plusieurs années le gouvernement du pays aux rebelles des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), s'est soldé par la défaite de ces derniers.

"Le groupe d'experts a trouvé des allégations crédibles qui, si elles sont vérifiées, montrent qu'un grand nombre de violations graves de la loi humanitaire internationale et des droits internationaux ont été commises à la fois par le gouvernement du Sri Lanka et les Tigres tamouls. Certaines d'entre elles peuvent être assimilées à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité", indique le rapport. Colombo, qui a constamment nié avoir délibérément pris pour cible des civils, a récusé le rapport, le qualifiant de partial.

La commission d'enquête de l'ONU impute les éventuels crimes de guerre aux deux camps. Mais au vu de l'élimination de la direction des LTTE par les forces du gouvernementales dans la dernière phase de la guerre, seuls les responsables du gouvernement de Colombo pourraient en répondre devant la justice internationale. Il leur est notamment reproché d'avoir bombardé des hôpitaux, d'avoir refusé une aide humanitaire aux civils et d'avoir commis à leur encontre des violations des droits de l'homme à l'intérieur comme à l'extérieur de la zone de conflit. Un bilan de 40 000 civils tués ne peut pas être écarté à ce stade, note la commission d'enquête.

"LE CONSENTEMENT DU PAYS HÔTE" EXIGÉ

Pourtant, le secrétaire général de l'ONU a déclaré qu'il n'avait pas le pouvoir d'ordonner une enquête internationale, comme le lui recommande ce rapport. Les experts exhortent Ban Ki-moon à mettre au point "un mécanisme international d'enquête", mais celui-ci estime qu'il n'en a pas le pouvoir. "S'agissant de la recommandation visant à ce qu'il crée un mécanisme international d'enquête, le secrétaire général est conscient que cela exigera le consentement du pays hôte ou une décision des Etats membres prise dans l'instance intergouvernementale appropriée", a indiqué son porte-parole, Martin Nesirky.

Sans le consentement du gouvernement du Sri Lanka ou la décision du Conseil de sécurité de l'ONU ou d'une autre institution internationale, le secrétaire général de l'ONU exclut donc de lancer unilatéralement une enquête officielle sur la mort de ces milliers de civils. Les responsables onusiens reconnaissent que les chances d'obtenir un feu vert de Colombo sont quasi nulles. Le Sri Lanka n'étant pas membre de la Cour pénale internationale (CPI), le tribunal de La Haye devra donc être saisi par le Conseil de sécurité de l'ONU pour qu'une enquête soit ouverte sur d'éventuels crimes de guerre. La Russie et la Chine, qui détiennent un droit de veto au Conseil, sont d'ores et déjà opposées à une intervention de ce dernier dans le dossier du Sri Lanka. La CPI n'a été saisie qu'à deux reprises par cette instance onusienne : sur la situation au Darfour, région occidentale du Soudan, et, plus récemment, sur la répression du mouvement de contestation en Libye.

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