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25/06/2011

Bouygues et l'EPR

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/chantier-de-l-epr-bouygues-et-elco-mis-en-cause-24-06-2011-1345615_28.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20110624

EPR : Bouygues aurait caché des accidents

L'Autorité de sûreté nucléaire dénonce une "démarche intentionnelle" de non-déclaration des accidents du travail à Flamanville.

Le procureur de la République de Cherbourg a confirmé, vendredi, l'existence du procès-verbal émanant de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et qui dénonce une "démarche intentionnelle" de non-déclaration d'accidents du travail sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche). "J'ai effectivement eu ce procès-verbal, je vous le confirme", a déclaré le procureur Éric Bouillard. Dans ce P-V daté du 6 juin, révélé vendredi par le quotidien L'Humanité, le gendarme du nucléaire recense 112 accidents de travail survenus en 2010 sur le chantier de l'EPR, dont 38 accidents "à déclarer n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration". Éric Bouillard a également précisé "avoir été saisi il y a quelques jours" par l'ASN de ce problème de sous-déclaration des accidents de travail sur l'EPR. "L'enquête est en cours à ce sujet", a-t-il dit, indiquant qu'il espérait pouvoir faire très prochainement une communication à ce sujet.

En avril, l'ASN avait indiqué qu'elle enquêtait sur une sous-déclaration des accidents du travail sur le chantier(*),qui pouvait être de l'ordre d'un accident sur quatre. L'ASN met en avant la responsabilité des employeurs, dont Bouygues qui pilote le génie civil sur le chantier et Elco Construct. "Dans plusieurs cas (au moins 11 exemples pour le groupe Bouygues et 8 pour Elco), ces employeurs étaient informés de l'accident. Ceux-ci avaient par ailleurs connaissance de l'obligation réglementaire de déclarer tout accident du travail", écrit l'ASN. "Le fait que cette démarche ait été intentionnelle et se soit répétée, alors même que ces sociétés avaient pleinement connaissance de l'obligation de déclarer tout accident démontre l'intention d'éluder l'information de l'inspecteur du travail, et donc de détourner la surveillance" de celui-ci, poursuit l'ASN qui relève de nombreuses infractions. Des accusations que réfute Bouygues Construction.

Les peines encourues sont 42 amendes de 4e classe, soit 31 500 euros d'amende et un an d'emprisonnement, et 3 750 euros d'amende pour le délit d'obstacle aux missions de l'inspecteur du travail. En avril, Bouygues s'était défendu en affirmant que les non-déclarations d'accident "n'(étaient) pas le fait de l'entreprise, mais (relevaient) d'initiatives personnelles". Un salarié de 32 ans est décédé le 11 juin sur le chantier de l'EPR. Après la mort, le 24 janvier, d'un autre salarié de 37 ans, une enquête de flagrance pour "homicide involontaire" avait été ouverte par le procureur de Cherbourg. Le réacteur nucléaire de troisième génération EPR de Flamanville est l'un des premiers en construction dans le monde et fait figure de vitrine pour un réacteur que la France veut exporter, mais le chantier accuse un retard d'au moins deux ans.

 

(*)voir :

http://www.lepoint.fr/economie/la-securite-sur-le-chantier-de-l-epr-pose-question-14-04-2011-1319539_28.php

 

La sécurité sur le chantier de l'EPR pose question

Le Point.fr - Publié le 14/04/2011 à 18:16 - Modifié le 15/04/2011 à 07:08

L'ASN soupçonne la non-déclaration d'un accident sur quatre sur le chantier du réacteur nucléaire à Flamanville, dans la Manche.L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) enquête sur une sous-déclaration des accidents du travail sur le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche), qui pourrait être de l'ordre d'un accident sur quatre. "Il y a une enquête en cours sur une sous-déclaration d'accidents sur le chantier de l'EPR", a indiqué jeudi Simon Huffeteau, chef de la division de l'ASN basée à Caen et couvrant une partie de l'Ouest.

Le chiffre de 25 % d'accidents non déclarés, communiqué par un inspecteur du travail à la CGT et à la CFDT, est "un ordre de grandeur, un chiffre susceptible d'évoluer, car il doit être recoupé", a précisé Simon Huffeteau. "L'enquête n'est pas terminée", a-t-il commenté.

Les syndicats dénoncent des pressions

Sur un chantier comme l'EPR, l'inspecteur du travail dépend de l'ASN. Une dizaine d'entreprises sont concernées par ces accidents, selon les syndicats du chantier, qui accusent depuis longtemps Bouygues, qui pilote le génie civil, et ses filiales de ne pas respecter le droit du travail, ce que dément le géant du BTP. "Il y a notamment un malaise cardiaque et une blessure de 12 cm", a détaillé Christian Leblond de la CFDT. Les syndicats dénoncent des pressions exercées sur des ouvriers sur un chantier de 3 256 personnes hors EDF, avec un tiers d'intérimaires et un tiers d'étrangers.

"Pour nous, EDF (maître d'oeuvre du chantier) est en tout cas responsable d'avoir été laxiste et d'avoir trop fait confiance à des sous-traitants", a indiqué Jacques Tord, délégué CGT d'EDF sur le chantier. "Nous ferons le maximum pour améliorer les choses", a répondu un porte-parole de la direction d'EDF. L'ASN pourrait saisir la justice une fois son enquête terminée d'ici quelques semaines, a indiqué Simon Huffeteau.

Vers l'ouverture d'une enquête judiciaire ?

Le procureur de Cherbourg, Éric Bouillard, a indiqué qu'il ouvrirait une enquête préliminaire si l'ASN confirme par écrit les informations sur la sous-déclaration. Cette enquête serait distincte de celle en cours sur le décès d'un ouvrier intérimaire de 37 ans le 24 janvier sur le chantier. Pour l'heure "on ne fait pas de lien" entre le problème de sous-déclaration et l'accident, précisé Éric Bouillard. Le procureur a en outre confirmé que la CGT lui avait envoyé la copie d'un e-mail apparemment signé d'un ancien responsable contrôle et sécurité du chantier, licencié depuis selon le syndicat, faisant valoir son droit de retrait "compte tenu de l'état sécuritaire du chantier", où "chacun est en danger".

Ces éléments sont en cours de vérification, a précisé le parquet. L'auteur de ce mail évoque des "situations inadmissibles concernant les protections collectives" et dit avoir "reçu de (sa) hiérarchie une recommandation écrite de ne pas les faire apparaître dans les rapports de sécurité".

 

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