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17/07/2011

La distribution de l'eau en France

lu sur :

http://www.liberation.fr/economie/01012349161-la-justice-met-fin-aux-histoires-d-eau

 

Fuite de chiffre d’affaires potentielle pour les marchands d’eau. En quelques mois, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont prononcé deux sérieux revers juridiques aux Veolia et autre Lyonnaise des eaux. Le dernier en date, une décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet, a donné raison à leur ennemi juré, Henri Emmanuelli.

Le président socialiste des Landes menait bataille depuis 1996 pour permettre aux conseils généraux de moduler leurs subventions aux communes selon qu’elles confient la distribution d’eau à une régie municipale ou qu’elles la délèguent au privé. Les Sages ont jugé «contraire à la Constitution» l’un des articles du code des communes interdisant cette pratique et limitant, de fait, «la libre administration des départements».«Cet épilogue juridique rétablit dans son plein droit l’action du conseil général des Landes, qui s’est mobilisé sans relâche en faveur d’une gestion publique de l’eau afin que les usagers bénéficient d’un prix le plus bas possible», s’est félicité Emmanuelli.

Quelques mois plus tôt, ce sont des habitants d’Olivet (Loiret) qui avaient gagné leur bras de fer contre Veolia. Un arrêt du Conseil d’Etat d’avril 2009, confirmé par une circulaire ministérielle de décembre 2010, a limité les délégations de service public assainissement, eau et ordures ménagères à vingt années. Du coup, la commune pourra envisager une sortie de contrat dès 2015, au lieu de 2034 comme initialement prévu pour cette concession qui courait sur 99 ans. Problème : Veolia pourrait exiger des pénalités. «Cette entreprise a fait son beurre durant des décennies sur le dos des usagers olivetains, et aujourd’hui il serait question de lui verser une pénalité de plusieurs millions d’euros en cas de sortie de contrat ? Mais d’où sortent-ils ces chiffres ?» questionnent les adhérents de l’association locale Initiative citoyenne pour l’eau à Olivet, qui ne se font guère d’illusions : «Nous savons que Veolia mettra un point d’honneur à ne pas laisser sortir de son giron la commune qui l’a mise juridiquement KO.»

Hugues Saury, le maire UMP d’Olivet, pense la même chose : «Symboliquement, Veolia ne peut pas laisser tomber Olivet. D’où ma crainte d’une forte pénalité en cas de rupture du contrat». Contactée par Libération, la direction de Veolia assure que s’agripper à une collectivité «n’est pas le genre de la maison».

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