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20/07/2011

Contribuables français, demandez des comptes aux services fiscaux ! (suite)

Voir aussi la note du 13/7/2011 sur ce blog.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/19/affaire-karachi-le-ps-interpelle-pecresse-sur-l-impunite-fiscale-de-takieddine_1550281_823448.html

Affaire Karachi : le PS interpelle Pécresse sur l'impunité fiscale de Takieddine

Principal suspect de l'affaire de Karachi, l'homme d'affaires franco-libanais ne paye pas d'impôt en France malgré un patrimoine de dizaines de millions d'euros, selon Mediapart. 

L'affaire Karachi revient sur le terrain politique. Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a interpellé, lundi 18 août, la ministre du budget, Valérie Pécresse, après de nouvelles révélations du site Mediapart.

Selon ce dernier, qui produit plusieurs pièces à l'appui de ses affirmations, Ziad Takieddine, intermédiaire franco-libanais présumé des ventes de sous-marins au Pakistan en 1994 et suspect numéro un de l'affaire Karachi, ne paye aucun impôt en France, malgré un patrimoine de près de 100 millions d'euros, dont 40 millions situés dans l'Hexagone.

Benoît Hamon a demandé lundi 18 juillet que Valérie Pécresse "nous en dise un peu davantage sur la situation de cet intermédiaire dans l'affaire des sous-marins et qui semble vivre grassement en France (...) mais ne paie pas d'impôt chez nous." Mme Pécresse a refusé de répondre, arguant que le secret fiscal lui interdit "de divulguer toute information relative à la situation individuelle d'un contribuable (...) afin de protéger le droit au respect de la vie privée dû à tout citoyen".

Elle a rappelé que la mise en oeuvre des contrôles fiscaux était du ressort de la direction générale des finances publiques (DGFP), ajoutant que le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a le pouvoir de demander l'assurance que la DGFP "remplit effectivement ses missions y compris dans le contrôle des situations individuelles".

BÉNÉFICIAIRE DES COMMISSIONS DANS DES CONTRATS D'ARMEMENTS

M. Takieddine est cité par de nombreux témoins comme le principal intermédiaire entre les autorités françaises et le Pakistan pour la vente de sous-marins à ce pays, en 1994, le contrat "Agosta".

Cette vente a donné lieu à des commissions de plusieurs dizaines de millions d'euros destinées à faciliter la signature du contrat, versées notamment à M. Takieddine, selon plusieurs témoins. La justice soupçonne qu'une partie de cette manne soit revenue en France et ait pu servir à financer de manière occulte la campagne électorale d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était l'un des plus proches conseillers.

L'interruption du versement de ces commissions par l'Elysée de M. Chirac après 1995 aurait pu, selon les soupçons des juges, provoquer l'attentat de Karachi, qui a tué en 2002 14 personnes dont 11 employés français de la direction des constructions navales (DCN).

Ziad Takieddine nie avoir participé à cette vente, mais reconnaît avoir joué un rôle dans d'autres importants contrats, également soupçonnés d'avoir donné lieu à des rétrocommissions, et notamment le contrat "Sawari II" de vente de frégates à l'Arabie Saoudite.

>> Notre infographie : "Comprendre l'affaire Karachi en trois minutes"

UN PROCHE DE L'ENTOURAGE DU CHEF DE L'ETAT

Mediapart a publié une série de révélations sur le rôle de M. Takieddine et sa proximité avec nombre de ténors de l'actuelle majorité. Le site a notamment produit des photos montrant l'homme d'affaires en vacances avec Jean-François Copé ou Brice Hortefeux. Les familles des victimes de l'attentat de Karachi ont demandé l'audition des deux hommes par la justice.

>> Lire : Ziad Takieddine, l'embarrassant ami des proches de Sarkozy

M. Takieddine a notamment payé les frais de plusieurs voyages de Jean-François Copé, alors qu'il était secrétaire d'Etat au budget.

Des documents attestent par ailleurs de liens  avec le ministre de l'intérieur Claude Guéant, et avec l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. Les trois hommes ont notamment travaillé ensemble, en 2003 et 2004, à la signature d'un  contrat d'armement avec l'Arabie Saoudite, Miksa, d'une valeur de 7 milliards d'euros. Mené par le ministère de l'intérieur, ce contrat, qui avait déjà échoué en 1994,  a été stoppé à la veille de sa signature, en 2003, par Jacques Chirac et Dominique de Villepin. Le Monde a révélé que la justice s'interessait de près à ce contrat, pour lequel M. Takieddine devait toucher 350 millions d'euros de commissions pour ce contrat.

MONTAGES FISCAUX

Selon Mediapart, M. Takieddine dispose, outre ses revenus, d'un très important patrimoine, à l'étranger (un appartement à Londres, deux résidences au Liban) mais aussi en France : un grand appartement parisien, une résidence à Antibes, un yacht... Au total, plus de 40 millions d'euros, selon des documents cités par le site d'information. Le site affirme également, sur la foi de documents comptables, que le seul entretien des résidences de M. Takkiedine est revenu à 13 millions d'euros entre 2001 et 2008.

Or l'homme d'affaires ne paye aucun impôt en France, ce depuis 2003. Imposé au Liban, il bénéficie d'une convention fiscale qui lui évite une double imposition sur le revenu. Mais il ne paye pas non plus d'impôt sur son patrimoine. Mediapart cite des lettres échangées entre M. Takieddine et ses conseillers fiscaux, qui montrent que le millionnaire a mis en place des structures complexes pour échapper à l'impôt.

Mediapart affirme par ailleurs que "plusieurs inspecteurs et contrôleurs ont engagé des vérifications sur le contribuable Takieddine entre 2004 et 2005", sans aucune suite. A l'époque, Jean-François Copé avait en charge l'administration fiscale en tant que ministre du budget. Ayant passé plusieurs séjours dans les propriétés de M. Takieddine, il ne pouvait pourtant pas ignorer son aisance matérielle. Questionné à ce sujet par Mediapart, il n'a pas souhaité faire de commentaires sur la question, arguant du secret fiscal.

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