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10/09/2011

Moratoire sur la culture de l'OGM MON 810 : information

COMMUNIQUE DE PRESSE 

La Justice Européenne donne à la France tous les outils nécessaires pour confirmer le moratoire sur la culture de l'OGM MON 810

Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rappelé quelques règles procédurières qui pourraient affaiblir le moratoire français sur la culture du maïs OGM MON 810. La société Monsanto et les organisations de l'industrie semencières et de l’AGPM association spécialisée maïs de la FNSEA qui ont engagé cette procédure espèrent obtenir ainsi l'autorisation de la culture d'OGM en France. Ils oublient que le refus des OGM ne tient pas à l'emplacement d'une virgule devant la date d'un décret, mais aux risques manifeste que ces chimères génétiques brevetées font courir à l'environnement, à la santé et à la souveraineté alimentaire.

Il revient en effet au Conseil d’État de vérifier si les obligations formelles européennes ont été respectées ou non, et de décider en conséquence si la clause de sauvegarde est légale ou doit être abrogée. L'arrêt de la CJUE laisse tout le temps au gouvernement français de préparer si nécessaire une nouvelle clause de sauvegarde respectant son exigence de démonstration de "l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". Au delà des risques sanitaires et environnementaux déjà évoqués dans la première clause de sauvegarde de 2009, l'arrêt du 6 septembre de la même CJUE  confirme l'existence d'une nouvelle situation de risque important et manifeste pour l'environnement, la biodiversité et la sécurité alimentaire : Monsanto n'a jamais demandé d'autorisation de son maïs MON 810 pour les pollens et miels. Il en résulte que toute culture génère un risque d'interdiction de commercialisation de tous les miels produits dans un rayon de plusieurs km, interdiction qui provoquerait inévitablement la liquidation des apiculteurs.

La Confédération paysanne demande au gouvernement de renouveler sa volonté de sauvegarder l'environnement, l'agriculture et la souveraineté alimentaire française.

Contacts :

Philippe COLLIN, porte-parole : 06 76 41 07 18

Michel DAVID, responsable de la commission OGM : 06 30 87 21 13 

Confédération Paysanne 104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet Tél. 01 43 62 04 04 - Fax. 01 43 62 80 03 contact@confederationpaysanne.fr www.confederationpaysanne.fr

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