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22/10/2011

Adidas-Tapie : dénonciation d'un arbitrage illégal

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/21/adidas-tapie-thomas-clay-denonce-un-arbitrage-illegal_1592076_823448.html

Adidas-Tapie : Thomas Clay dénonce un arbitrage illégal

Le spécialiste de l'arbitrage Thomas Clay a profité vendredi d'une audience en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris pour répéter que l'arbitrage Adidas, favorable à Bernard Tapie, était "frauduleux".

Saisissant l'occasion de faire du tribunal sa tribune, le spécialiste de l'arbitrage Thomas Clay a profité vendredi 21 octobre d'une audience en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris pour répéter que l'arbitrage Adidas, favorable à Bernard Tapie, était "illégal, voire frauduleux".

"C'est une procédure qui me paraît tout à fait irrégulière, (…) à toutes les étapes du processus", a-t-il dit devant les magistrats de la 17e chambre. Après avoir déposé une citation directe contre le professeur de droit au mois de mai pour diffamation, Bernard Tapie a annoncé mi-septembre qu'il se désistait de son action, au motif que M. Clay aurait changé de position, un revirement que l'intéressé dément.

Alors que l'audience de vendredi aurait dû se limiter à un simple désistement, elle s'est transformée en un véritable procès, Thomas Clay réclamant à Bernard Tapie 50 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive.

PROPOS DIFFAMATOIRES

En avril, dans une interview au Nouvel Observateur, l'universitaire de 42 ans avait déclaré : "On sait depuis le début que le recours à l'arbitrage était illégal." Il avait ajouté : "Il reste un recours, qui pourrait être actionné, si suffisamment d'éléments étaient réunis pour prouver qu'il s'agit d'un arbitrage frauduleux et les dernières révélations semblent l'attester." Jugeant ces propos diffamatoires, Bernard Tapie avait décidé de poursuivre le juriste, au côté du Nouvel Observateur. Il réclamait 150 000 euros de dommages et intérêts.

Vendredi, le doyen de la faculté de droit de Versailles a de nouveau laissé entendre que Bernard Tapie, en se désistant, n'avait cherché qu'à esquiver un procès en diffamation qui promettait un vif débat sur la légalité de la procédure Adidas au terme de laquelle il aurait récupéré non pas "30 millions d'euros", comme l'avait affirmé la ministre de l'économie Christine Lagarde en 2008, "mais 304 millions".

Thomas Clay a également dénoncé "l'action extraordinairement violente" engagée à son encontre par Bernard Tapie, qui a utilisé contre lui un "procédé volontairement humiliant", d'une part en le citant en justice, d'autre part en lui réclamant 150 000 euros, ce qui "correspond à trois ans de traitement d'un professeur de droit de mon âge".

TAPIE AURAIT DISCUTÉ DE SON DOSSIER FISCAL AVEC GUÉANT

Cité comme témoin, Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart, qui suit le dossier pour le site Internet, a stigmatisé les "faux chiffres" diffusés par le gouvernement. Dans cette affaire, "il y a une opacité" (…) "une cascade de faits qui attestaient en tout cas que rien du début jusqu'à la fin ne s'est passé de manière normale".

Ainsi, a-t-il témoigné, "je sais, de sources certaines, que M. Tapie a discuté du montant de ses impôts avec M. Claude Guéant, qui n'a rien à voir avec cette procédure". Selon lui, "la rencontre a eu lieu dans le courant du mois de mai 2009", en dehors de toute procédure légale.

L'un des avocats de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, a alors rétorqué qu'il trouvait "choquant" que l'on puisse ainsi suggérer "que les impôts ont été négociés ou prénégociés".

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