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28/11/2011

culture de l'OGM MON 810 : interdiction remise en cause

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/28/le-conseil-d-etat-annule-la-suspension-de-culture-de-l-ogm-mon-810_1610317_3244.html

Le Conseil d'Etat annule la suspension de culture de l'OGM MON 810

Le Conseil d'Etat reproche au gouvernement de ne pas "avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement".
 

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi 28 novembre, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto, décidée par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne.

"Le Conseil d'État relève que le ministre de l'agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", a indiqué l'organisme dans un communiqué.

Début septembre, la France avait annoncé qu'elle prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto si la suspension actuelle était annulée. Le Conseil d'Etat avait été saisi de plusieurs recours introduits par Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences.

"RISQUES SÉRIEUX POUR L'ENVIRONNEMENT"

La décision du Conseil d'Etat est influencée par celle de la Cour européenne de justice (CEJ), qui avait estimé que la décision française n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique. La France a suspendu, en février 2008, la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement".

Or, notait la CEJ, "un Etat membre [de l'UE] ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810". En revanche, ajoutait l'arrêt, des "mesures d'urgence"peuvent être adoptées.

UN RISQUE "METTANT EN PÉRIL LA SANTÉ HUMAINE"

Cependant, détaillait le tribunal, lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer "officiellement la Commission [européenne] de la nécessité de [les] prendre". Si la Commission ne prend pas de mesures, l'Etat doit alors l'informer "immédiatement" de la teneur des mesures conservatoires qu'il a adoptées. Cette information doit intervenir "au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence", précise la Cour.

Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", soulignait également la Cour. L'évaluation des risques doit être "aussi complète que possible", insistait le tribunal.

IMPASSE DU PROCESSUS D'AUTORISATION

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, sont en attente d'une autorisation de culture.

Le processus d'autorisation pour les cultures est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

Commentaires

Joli style d'écriture ! De belles photos ici ;-) Bravo !

Écrit par : 123mutuelles optique | 08/03/2012

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