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20/03/2012

Pour la suppression du secteur privé à l'hôpital public

lu sur :

http://www.liberation.fr/societe/01012396964-l-appel-des-medecins-aux-candidats-a-la-presidentielle

L'appel des médecins hospitaliers aux candidats à la présidentielle

SOCIÉTÉ Aujourd'hui à 6h11

«Nous demandons la fin du secteur privé», écrivent près de 200 grands médecins hospitaliers. Ils signent un manifeste prônant la fin des activités libérales dans les hôpitaux. 

«Nous, médecins des hôpitaux, déplorons les dérives de l'exercice privé à l'hôpital public. Ces dérives sont régulièrement dénoncées mais de fait tolérées et par la communauté médicale incapable d'imposer le respect des règles éthiques et par l'administration et le pouvoir politique incapables de faire respecter la loi. Certes seuls 1864 sur les 45.000 médecins hospitaliers ont une activité privée avec dépassements d'honoraires. Et les abus voire les fraudes rapportés ne concernent qu'une petite minorité d'entre eux. Cependant, la tolérance actuelle de ces dérives est interprétée par la population comme une complicité C'est pourquoi nous demandons au gouvernement d'examiner  avec les professionnels les conditions pour que soit mis fin à l'exercice privé au sein  de l'hôpital public, comme cela était originellement prévu par la loi Debré de 1958 ayant institué le plein temps hospitalier.

Cette suppression de l'activité privée devrait être accompagnée, selon nous, de mesures  visant  à répondre aux raisons qui ont expliqué son maintien :

1) Limitation des dépassements d'honoraires en ville.  Revalorisation des tarifs remboursés par la Sécurité sociale. Création d'une assurance publique de responsabilité civile  professionnelle. Ces mesures visent à assurer un équilibre des revenus entre la ville et l'hôpital tout en prenant en compte la qualification, la pénibilité, les responsabilités et les charges financières distinctes.

2) Inclusion dans le calcul des retraites des médecins hospitaliers, des diverses indemnités.

Il conviendra donc de définir une période transitoire où les nouvelles règles s'appliqueront aux nouvelles générations médicales et coexisteront avec les règles antérieures mises en extinction.

En attendant, la loi actuelle doit être appliquée. L'activité privée ne doit pas dépasser 20% de l'activité des médecins et ne doit pas se faire au détriment des missions de l'hôpital public.  Cela doit également être le cas pour  toute autre activité privée professionnelle rémunérée (notamment par l'industrie pharmaceutique ou pour des expertises.) Dans un soucis de transparence nécessaire au contrôle du respect de la loi, nous proposons que l'ensemble de ces honoraires soit versé à la caisse de l'hôpital ou de l'université qui, après avoir prélevé une redevance, reversera la part due aux praticiens.»

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sur le même sujet :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2012/03/20/des-medecins-pour-la-suppression-du-secteur-prive-a-l-hopital-public_1672798_1651302.html

Des médecins pour la suppression du secteur privé à l'hôpital public

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/05/17/developpement-excessif-des-honoraires-libres-chez-les-medecins-specialistes_1523151_3224.html

Certains médecins des hôpitaux publics ont une activité privée à l'intérieur de l'hôpital public et imposent des dépassements d'honoraires.

extraits :

... Lire : "Développement excessif'" des honoraires libres chez les médecins spécialistes ...

..." En février, 60Millions de Consommateurspubliait une enquête sur les dépassements d'honoraires à l'hôpital public,"des prix allant jusqu'à douze fois le tarif de l'Assurance maladie ont été relevés dans certains hôpitaux", révélait l'institut national de laconsommation. La pose d'une prothèse de hanche, dont le prix coté par l'Assurance maladie s'élève à 460 euros peut être facturée 5 000 euros dans un hôpital parisien selon cetteenquête

Fin janvier, la Caisse nationale d'assurance-maladie avait annoncéqu'elle avait lancé l'instruction de deux cent cinquante dossiers de médecins"susceptibles d'être déférés devant le Conseil de l'ordre"pour des pratiques tarifaires abusives."

lire aussi :

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