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27/06/2012

Les class actions : ce qu'il serait possible de faire

lu sur :

http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/27/class-actions-les-entreprises-quon-va-enfin-pouvoir-attaquer-233318

Free mobile traîné devant les tribunaux par des clients fatigués de la mauvaise couverture réseau ? Grâce à Christiane Taubira, qui promet la mise en place des « class actions » dans le droit français, ce serait bientôt possible.

A voir : après Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, c’est déjà la troisième fois qu’on nous fait miroiter les actions de groupe. Jusqu’à maintenant, les entreprises – inquiètes des retombées financières – ont réussi à faire barrage.

La saga des class actions :
Tout le monde – sauf le Medef – s’accorde sur l’utilité des actions de groupe. En 2005, Jacques Chirac promet leur installation et, dans la foulée, le Sénat pond un rapport favorable à la mise en place « d’une action collective inspirée de la class action américaine ». Le projet passe à la trappe. Nicolas Sarkozy en fait à nouveau mention avec l’appui du rapport Attali publié en 2008. Las, rien ne bouge. En décembre dernier, le Sénat adopte un projet de loi qui comprend les actions de groupe. Mais à l’Assemblée, rien ne vient.  
 
Une différence majeure avec le droit français

Une class action permet à des consommateurs ayant subi le même préjudice (tarif abusif, produit défectueux...) de mener collectivement une action en justice, le plus souvent contre une entreprise.

Différence majeure avec le droit français : les victimes ne s’étant pas portées parties civiles peuvent obtenir réparation après la fin du procès.

En attendant que le gouvernement précise son projet, Rue89 fait un panorama des cas de figures dans lesquels des class actions pourraient tout changer.

Disques viciés et steak suspects

La saga des class actions
Tout le monde – sauf le Medef – s’accorde sur l’utilité des actions de groupe. En 2005, Jacques Chirac promet leur installation et, dans la foulée, le Sénat pond un rapport favorable à la mise en place « d’une action collective inspirée de la class action américaine ». Le projet passe à la trappe. Nicolas Sarkozy en fait à nouveau mention avec l’appui du rapport Attali publié en 2008. Las, rien ne bouge. En décembre dernier, le Sénat adopte un projet de loi qui comprend les actions de groupe. Mais à l’Assemblée, rien ne vient.

Sus aux CD d’Alain Souchon ! En 2003, une plainte est déposée contre EMI Music France. Le disque du chanteur ne se lit pas sur les autoradios ! La faute à un dispositif anticopie. Le tribunal donne raison aux consommateurs excédés : ils sont en droit d’exiger le remboursement du disque.

Moins drôles : les intoxications alimentaires. Récemment, les distributeurs Intermarché et Netto, un peu gênés, ont appelé « à la vigilance ». Des steaks hachés, vendus dans leurs magasins, sont suspectés d’avoir envoyé à l’hosto une poignée de clients.

Joint par Rue89, un avocat, qui refuse d’être cité parce qu’il travaille avec des entreprises, assure : 

 « Dans ces deux cas [le CD de Souchon et le steak, ndlr], l’action de groupe serait un levier puissant pour que les consommateurs puissent obtenir réparation. »

Et la théorie économique plaide en faveur des class actions : les entreprises fabriquant de « bons produits » seraient ainsi récompensées selon un schéma posé en 1970 par l’économiste George Akerlof.

Accidents mortels et vacances à la poubelle

Autre exemple, les accidents de voyage – du crash au simple retard. Faute de pouvoir le faire en France, des naufragés du Concordia ont rejoint des class actions déposées dans des cours américaines pour obtenir des réparations plus importantes que les 11 000 euros proposés par Costa croisières.

A UFC-Que choisir, on pointe aussi du doigt les compagnies aériennes qui, lors du nuage de fumée du volcan Eyjafjöll en Islande, ont rechigné à rembourser les voyageurs bloqués.

L’avocat, interrogé sur le sujet :

« La class action aurait pour première conséquence de muscler les services-clientèle des entreprises. Pour éviter les actions en justice, elles “upgraderaient” presto leur réactivité. » 

Opérateurs ripoux et forfaits relous

Vous estimez avoir payé trop cher votre abonnement téléphonique ces dernières années ?

En 2005, un bras de fer judiciaire s’engage entre l’UFC-Que choisir et les géants de la téléphonie. Ces derniers sont accusés de s’être partagé le gâteau en bloquant les prix au détriment de leurs abonnés. Le feuilleton ne se terminee que le 31 mai dernier avec une amende de 534 millions d’euros pour les trois opérateurs français – Orange, SFR et Bouygues.

Mais pour l’UFC, c’est une victoire en « demi-teinte » :

« Les consommateurs lésés ne reverront jamais leur argent. »

Pas de remboursement. Les clients mécontents peuvent saisir la justice, mais avec un préjudice moyen de 60 euros, difficile de trouver la motivation pour affronter de tels mastodontes. A défaut de class actions, l’UFC-Que choisir a bien tenté de fédérer les mécontentements, mais son action a été désavouée par la justice.

C’est l’exemple-type pris par tous les profs de droit : une entente illégale sur le dos de milliers de consommateurs. Une class action permet de réparer un litige trop petit pour valoir le coup d’une action individuelle.

C’est ici qu’on retrouve Free mobile. Le petit nouveau a cassé les prix, mais les abonnés, gonflés par la mauvaise couverture réseau, pourraient faire état d’une publicité trompeuse.

Médocs poisons et prothèses bidons

Mediator, PIP, amiante... Pour Cédric Musso, de l’UFC-Que choisir, les class actions ne sont pas adaptées aux scandales sanitaires. Trop lourds, trop intimes. Mieux vaut les réserver aux petits contentieux tapant dans le porte-monnaie.

Pourtant, depuis l’affaire Erin Brockovich, le scandale sanitaire incarne le mythe de la bataille des petits contre les gros. Erin Brockovich, c’est Julia Roberts dans le film « Seule contre tous » (Soderbergh, 2000). Dans la vraie vie, cette avocate américaine a obtenu d’une entreprise de gaz le paiement de 333 millions de dollars aux habitants de la petite ville de Hinkley (Californie), touchée par la pollution des eaux.

En France, c’est le scandale du Mediator qui a relancé le débat sur les class actions. En janvier 2011, Monique Goyens, du Bureau européen des consommateurs, explique à La Tribune : 

« Le Mediator, c’est vraiment le cas d’école pour un recours collectif. Pour contrer l’industrie pharmaceutique, il faut de l’expertise et cela coûte très cher. En face, l’industrie fait appel aux ténors du barreau. C’est David contre Goliath. » 

Bilans patraques et actionnaires qui craquent

La class action ne concerne pas que les consommateurs. Les actionnaires pourraient mettre à profit ce nouvel outil juridique. La menace judiciaire permet à ceux qui ne possèdent qu’une infime partie du capital (et donc un vote en proportion égale) de rééquilibrer leur relation avec les poids lourds du capital.

Au début du mois de juin, un investisseur de l’entreprise américaine Groupon lance une class action contre la société soupçonnée d’avoir menti sur sa santé financière.

En France, une action semblable a agité en 2011 le petit monde de la finance. Deux cents petits porteurs se sont retournés contre la Bourse de Paris après la liquidation de la société Loyaltouch dont ils étaient actionnaires. Celle-ci clamait faire des profits quelques semaines seulement avant sa chute. Trahis, les investisseurs refusent de se laisser piétiner. Actionnaires de tous les pays, unissez-vous ! 

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