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17/08/2012

Uniformiser les paquets de cigarettes

lu sur :

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/La-justice-australienne-impose-d-uniformiser-les-paquets-de-cigarettes-_NP_-2012-08-16-843098

La justice australienne impose d’uniformiser les paquets de cigarettes
La Croix, 17/08

La Haute Cour de Sydney a débouté mercredi les industriels du tabac, qui contestaient la vente de paquets de cigarettes au design et à la forme identiques pour toutes les marques.

L’Organisation mondiale de la santé a salué une décision «historique» .

 

Avec cet article

 

Quelles sont les conséquences de ce jugement ?

À partir du 1er  décembre, toutes les cigarettes vendues en Australie seront emballées dans des paquets de même couleur (vert olive), au design et à la forme identiques, et couverts de mises en garde sanitaires. Seuls la marque et le nom du produit changeront, mais ils seront imprimés avec les mêmes caractères.

Le pays s’est engagé dans cette voie depuis environ deux ans pour des raisons de santé publique, estimant que cette uniformisation peut permettre de lutter contre l’incitation commerciale que constitue le marketing. Les principaux cigarettiers – Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco et Imperial Tobacco – avaient contesté la mesure devant la justice, estimant qu’elle violait le droit de la propriété intellectuelle. Les industriels affirmaient aussi que des paquets uniformes faciliteraient la contrefaçon.

Après le verdict, BAT a indiqué qu’il respecterait cette «mauvaise loi» mais Philip Morris a affirmé qu’il allait engager une action à Hong Kong car la décision de la justice enfreint, selon lui, un traité d’investissement bilatéral signé entre l’Australie et ce territoire chinois.

Cette décision peut-elle influencer d’autres pays ?

«L’Australie a été le premier pays à transposer dans sa législation nationale une directive adoptée au niveau international par l’Organisation mondiale de la santé en 2008», se félicite Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme (CNCT). Selon cette dernière, nombre d’États étaient suspendus à la décision de la Haute Cour de Sydney.

Au début de ce mois, Marisol Touraine, ministre de la santé, a déclaré «vouloir se battre» au niveau européen pour aller vers le «paquet neutre» . En 2010, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, avait déposé une proposition de loi en ce sens qui n’avait pas abouti. «C’était sans doute trop tôt» , dit-il, estimant que des paquets neutres représentent une «arme atomique» contre l’industrie du tabac. «La Grande-Bretagne et l’Irlande sont aussi très intéressées» , indique-t-il.

La Commission européenne a rappelé hier qu’elle travaillait en vue de durcir sa législation anti-tabac et qu’elle présenterait des propositions cet automne. «La Commission suit de très près ce que fait l’Australie» , a déclaré un porte-parole.

 

MICHEL WAINTROP

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