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03/10/2012

Séparation des activités bancaires de dépôt et de spéculation

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/03/les-banques-francaises-inquietent-pour-leur-modele_1769222_3234.html

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Les banques françaises inquiètent pour leur modèle

(NB: la faute d'orthographe n'est pas de moi mais du Monde ! J'aurais écrit : "s'inquiètent" ou "inquiètes")

Les banques françaises sont inquiètes au lendemain de la remise du rapport Liikanen (du nom du gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen) sur la séparation des activités bancaires, qui doit inspirer une réforme en Europe et une loi bancaire en France.

 

Certes, le rapport remis mardi 2 octobre à la Commission européenne (Le Monde du 3 octobre) ne prône pas de couper les banques en deux, avec d'un côté la banque de dépôts et de l'autre les activités sur les marchés financiers, un big bang que le lobby bancaire aurait pu craindre.

Le document, rédigé par un groupe d'experts, n'en prône pas moins une réforme d'organisation franche, isolant dans une entité séparée les activités de marchés les plus risquées, afin de mieux protéger les dépôts des particuliers. Il s'agit d'une réforme Vickers inversée – envisagée en Grande-Bretagne celle-ci repose sur le cantonnement de la banque de dépôts. Elle a le mérite de désigner les activités risquées et de leur affecter plus de capital.

ACTIVITÉS DITES DE "TENUE DE MARCHÉ"

L'isolement serait obligatoire dès lors que ces activités représentent de 15 % à 25 % des actifs d'une banque ou une valeur absolue de 100 milliards d'euros. Ce qui est le cas pour BNP Paribas, Société générale, Crédit Agricole et BPCE.

Surtout, le rapport Liikanen donne du risque une acception large. Ainsi, le risque ne se limite pas aux activités de marché réalisées par les banques pour leur propre compte. Il inclut les activités sur les dérivés pour des clients financiers et les activités dites de "tenue de marché" (de l'anglais market making), qui, affirment les banques, ne relèvent pas de la spéculation mais du service au client.

Ce rôle de teneur de compte que jouent les banques sur certains marchés – celui des obligations d'Etat ou d'entreprises, des actions, etc. – les conduirait à détenir des positions en propre (du stock), dans le seul but d'assurer la liquidité pour leurs clients.

"UTILITÉ ÉCONOMIQUE"

"Le rapport souligne que la résistance des banques n'est pas une affaire de modèle mais recommande de cantonner un spectre large d'activités, dont certaines ont une utilité économique. Attention !", prévient un banquier.

"Les banques françaises avaient beaucoup oeuvré, pour faire comprendre que l'activité de "tenue de compte" devait bénéficier d'une exemption, c'est un revers, explique Hubert de Vauplane, associé du cabinet d'avocats Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP. "Une telle réforme leur coûterait cher en fonds propres." Mardi, Exane BNP Paribas a estimé que celle-ci entraînerait jusqu'à 10 % de baisse des profits des grandes banques d'investissement.

La voie choisie par M. Liikanen – entre le projet Vickers et la règle Volcker adoptée aux Etats-Unis et centrée sur l'interdiction de certaines activités spéculatives – va obliger la France à se repositionner. Les travaux engagés avant l'été s'étaient jusqu'ici orientés sur une règle Volcker à la française. Ce qui convenait aux banques.

Qu'en sera-t-il ? François Hollande a promis une réforme bancaire d'ici à fin 2012. Il entend s'y tenir.

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