Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

29/10/2012

Avoir le courage d'agir contre la corruption

à lire sur :

Le justicier du 1logement - L'EXPRESS

www.lexpress.fr/actualite/.../le-justicier-du-1-logement_1078741.htm...En cache
6 févr. 2012 – Ce lundi s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le procès dit du 1logement. Un procès qui n'aurait sans doute pas eu lieu sans ...

Le justicier du 1% logement

Par Anne Vidalie, publié le06/02/2012 à 09:26, mis à jour à 09:29

Ce lundi s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le procès dit du 1% logement. Un procès qui n'aurait sans doute pas eu lieu sans l'ex-syndicaliste Jean-Claude Duret qui a dévoilé les turpitudes des dirigeants de cet organisme d'aide à l'habitat. Parmi eux, Thierry Gaubert, proche de Nicolas Sarkozy. 

Julien DANIEL / MYOP

La chronique judiciaire ne retiendra peut-être pas son nom. Pourtant, sans Jean-Claude Duretle procès du 1 % logement, qui s'ouvre le 6 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre, n'aurait peut-être pas lieu. Sans ce retraité parisien de 70 ans, ancien syndicaliste de la CFTC, peut-être le sémillant Thierry Gaubert, ancien collaborateur et proche de Nicolas Sarkozy, et son comparse Philippe Smadja, seraient-ils encore à la tête du CIL Habitation française, organisme collecteur de la participation des entreprises à l'effort de construction dans les Hauts-de-Seine. Seulement, voilà: en 1999, Jean-Claude Duret, alors administrateur salarié du CIL, a mis la justice en branle en déposant plainte pour détournement de fonds publics avec le soutien d'un autre administrateur, Pierre Morlier, de la CGT.  

Dossiers bâclés, procès-verbaux tronqués

Treize années ont passé, mais l'indignation est intacte. L'ex-officier de marine pétri de morale et de civisme, devenu ingénieur chez Thomson, n'a rien oublié des manières peu orthodoxes du tandem Gaubert-Smadja. Les dossiers "bâclés mais dûment ficelés", auxquels le conseil d'administration du CIL Habitation française était prié de donner sa bénédiction les yeux fermés. Les gueuletons entre dirigeants de cet organisme à but non lucratif au très chic Polo de Bagatelle ou à l'Espérance, le restaurant triplement étoilé du chef Marc Meneau, à Vézelay (Yonne). Les procès-verbaux tronqués, les désaccords des quelques dissidents jamais actés. 

Des broutilles, à côté des petits arrangements entre amis dévoilés par un audit de l'Inspection générale des finances. Ainsi, une partie de l'argent collecté aurait financé des subventions ou des prêts accordés à des sociétés immobilières... dont Thierry Gaubert et Philippe Smadja étaient actionnaires. "Les modalités d'organisation [...] se sont traduites par des transferts financiers vers des patrimoines privés", concluent les enquêteurs, qui pointent également le "train de vie excessif" des dirigeants du CIL.  

Jean-Claude Duret a payé cash son audace. Son syndicat, la CFTC, l'a lâché. On lui a retiré son mandat d'administrateur du CIL, puis sa délégation syndicale chez Thomson, devenu Thales. "En juin 2000, Thierry Gaubert m'a donné rendez-vous à l'hôtel Marriott, à Paris, et m'a demandé de retirer ma plainte, raconte-t-il. Si je n'obtempérais pas, il m'a laissé entendre qu'il me ferait virer, étant donné ses excellentes relations avec Alexandre de Juniac, le secrétaire général de Thales." Des pressions que l'intéressé dément fermement. Néanmoins, six mois plus tard, Duret était contraint à une retraite forcée, à 60 ans. 

Puis l'affaire du 1% logement a rejoint la cohorte des dossiers délicats, menacés d'enterrement judiciaire, guettés par l'oubli médiatique. Ni les grandes entreprises ni les ministères qui avaient versé leur écot au CIL des Hauts-de-Seine n'ont jugé bon de demander des comptes au duo Gaubert-Smadja. Isolé, ostracisé, Jean-Claude Duret a plongé dans la dépression. C'est le juge d'instruction Richard Pallain qui lui a redonné espoir. "Un homme méticuleux, courageux, intègre", admire Duret. En 2007, huit ans après avoir porté plainte, l'ancien syndicaliste a été entendu pour la première fois.  

Cahin-caha, la procédure a suivi son cours, les tentatives du parquet de vider l'accusation de sa substance ont été contrées, les manoeuvres dilatoires de la défense, déjouées. Malgré le cancer qui lui empoisonne la vie, Jean-Claude Duret est heureux. Ce procès, pour lui, ce n'est pas seulement "une victoire de la démocratie et de la justice". C'est aussi "la meilleure des thérapies". 

Commentaires

Monsieur DEHEURLE François Régis
1, rue Aristide MAILLOL
Appt 2
10 000 TROYES
France Troyes, le 7 novembre 2012

Tel: 03 25 81 01 68



Monsieur Barak Obama
Président des États-Unis
1600 Pennsylvania avenue NW
WASHINGTON D.C.
USA.



Monsieur le Président,



J'ai l'honneur de vous présenter mes sincères félicitations pour votre réélection à la Présidence des États-Unis. Comme beaucoup d'Américains et de Français je suis très content de votre nouvelle élection.

Il y a une trentaine d'années, j'avais une très jeune épouse de 31 ans que j'aimais passionnément, que je pleure toujours même 30 ans après et que je n'ai pas tuée volontairement. Elle s'appelait Michelle aussi, elle était très belle comme Madame Michelle Obama.

Comme 329 Américains et un Français je suis victime d'un laboratoire américain nommé Upjohn qui fabriquait le psychotrope somnifère criminogène « Halcion 0,50 ». Ces 330 personnes ont été acquittées et dédommagées avec de très grosses sommes en dollars après avoir tué involontairement des gens en étant drogués par ce médicament Halcion 0,50 qui a été interdit en 1987 en France ainsi que dans le monde entier.

Pour moi notre Justice injuste illégale et arbitraire m'a fabriqué un faux mobile et des fausses preuves, a interrogé plein de faux témoins, m'a même fabriqué un faux voisin qui n'a jamais habité près de chez moi mais qui est devenu crédible par cette position imposée de voisin. Des experts menteurs et faussaires ont mis un médicament inoffensif à la place de l'Halcion 0,50, des gendarmes aussi menteurs et faussaires ont fait plein d'illégalités…

Il y a même une américaine nommée Ilo Grundberg qui a tué involontairement sa mère en étant droguée par l'Halcion 0,50, qui a été acquittée et a encaissé 21 millions de dollars de dédommagement. Moi je ne veux pas de dollars mais seulement mon honneur et ma dignité.
J'ai écrit au Président du tribunal de Salte Lake City qui a été gentil de m'envoyer une copie du jugement d'acquittement d'Ilo Grunberg pour me faire un élément nouveau mais les magistrats illégaux et immoraux de France l'ont toujours passé sous silence.

Des hauts magistrats diaboliques m'ont fait 10 faux recours au cours desquels ils ont passé sous silence une énorme quantité d'autres faits nouveaux, des preuves incontestables dont des documents et rapports d'experts, de ministre de la santé et autres spécialistes… Ils ont même refait plein de faux, dissimulations de preuves etc.… et ont également oublié volontairement tous les faux de gendarmerie, des experts et de la cour d'assises illégale.

Moi je ne peux pas bénéficier de mes droits de victime de cet Halcion 0,50 parce que je suis dans un système judiciaire illégal qui est soumis aux puissances financières. Cette Justice ou du moins certains hauts magistrats machiavéliques sont corrompus, illégaux, immoraux…et ceux qui ne sont pas corrompus pratiquent une tradition ignoble en France qui s'appelle le corporatisme.

Dans la dépression de l'Halcion 0,50 je n'ai pas pu me défendre. Ensuite je n'ai eu aucun recours puisque les hauts magistrats n'ont jamais cessé de violer les lois, les déclarations des droits de l'homme, leur code de déontologie judiciaire, leur propre serment de magistrat…
Ces hauts magistrats indignes ont trouvé la solution pour faire croire qu'ils ne font jamais d'erreur judiciaire en faisant traîner les choses pendant des décennies jusqu'au décès de la personne concernée, ça permet ensuite de l'enterrer avec toutes les magouilles judiciaires. Ainsi, personne ne se pose plus de questions et continue à croire à l'État de droit et au pays des droits de l'homme.

Moi je ne suis pas Lafayette malheureusement, je ne suis qu'un simple petit policier victime de l'inhumanité, de la barbarie judiciaire française et plus isolé que n'importe quel otage dans le monde puisque ça dure depuis près de 30 ans. Je suis très malade et très handicapé en fauteuil roulant, G I C (grand invalide civil) grand cardiaque, paralysé par la sclérose en plaques, diabétique, avec cholestérol, et souffrant d'artérite. Les monstrueux magistrats délinquants et criminels attendent visiblement ma mort pour pouvoir m'enterrer avec toutes leurs manipulations.

À cause de l'inhumanité et de la barbarie des hauts magistrats les gens continuent à me prendre pour un assassin et ainsi ils ne veulent plus me voir. Je n'ai jamais revu ma mère depuis près de 35 ans, mon petit garçon de sept ans qui en a maintenant 37, une grande partie de ma famille décédée dont mes deux grands-mères, mes amis… J'étais jeune et en bonne santé maintenant me voilà vieux, malade et tout seul à cause du laboratoire américain Upjohn ainsi qu'à cause de la délinquance et de la criminalité judiciaire Française.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU ne répond même pas à mes demandes. J'ai écrit à New York et à Genève mais tout le monde s'en moque. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire savoir au Haut Commissariat aux droits de l'homme à l'ONU à New York que je suis dans cette situation inadmissible dans un système qui se prétend État de droit et Pays des droits de l'homme en violant le droit et les droits de l'homme.

Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.



Monsieur François Régis DEHEURLE Troyes, le 10 novembre 1012
1, place Maillol
10000 TROYES

Tél. 03 25 81 01 68

Madame Christiane TAUBIRA
Ministre de la Justice garde des sceaux
Ministère de la Justice et des libertés
13, place Vendôme
75042 PARIS

REF: BUREAU E3
N° D 2052D2008r




Madame la Ministre,




Je vais vous expliquer quelque chose qui paraît idiot, comme c'était idiot quand j'expliquais dans les années 80 qu'il était incohérent d'accorder l'appel à un jeune homme de 17 ans et demi pour un vol de mobylettes et, six mois plus tard, ne pas lui accorder l'appel lorsqu'il prend 30 ans pour le viol d'une petite fille dans les caves de son immeuble parce qu'il avait un pantalon jean bleu comme les autres.
Finalement quelques décennies plus tard on a vu apparaître l'appel en cour d'assises.

Alors je vais vous raconter encore une chose idiote comme dans les années 80 :

Il faut être irresponsable et inconscient pour vouloir être un État de droit avec une Justice indépendante.
Il faut être inconscient et irresponsable pour vouloir être un Pays des droits de l'homme avec une Justice indépendante.

On a critiqué la corruption dans les hautes instances des dictatures arabes à cause de l'absence de contre-pouvoir. Maintenant ça continue avec la Chine qui est pourtant un pays civilisé aussi.

Et c'est la France avec sa Justice indépendante qui viole l'État de droit et les droits de l'homme depuis près de 30 ans pour des millions de dollars.

On accuse des policiers de Marseille de corruption.
On accuse Jérôme Kerviel de manipulation machiavélique.
Et c'est la Justice française qui viole les lois à coups de manipulations machiavéliques depuis près de 30 ans pour des millions de dollars.

Une Justice indépendante, quel que soit le pays, c'est la porte ouverte à la corruption et il en découle la violation des lois donc de l'État de droit et la violation des droits de l'homme en l'occurrence pour des dizaines de millions de dollars comme le prouve mon affaire judiciaire.

Même en gardant une Justice indépendante il faut absolument un contre-pouvoir pour faire remarquer aux magistrats que ça ne se fait pas lorsqu'ils violent seulement une loi.

Dans ce contre-pouvoir il ne faut aucun magistrat puisque leur sport favori c'est le corporatisme comme le montre mon affaire depuis près de 30 ans.

À cette occasion je vous rappelle mon dernier courrier où je vous proposais d'ajouter le mot légal et même le mot moral au bout de la formule stupide d'autorité de la chose jugée.

Encore une petite incohérence : qui est le crétin qui a ajouté les mots des libertés après votre fonction ou votre ministère vu qu'ils sont prévus pour priver les gens de liberté en les mettant en prison ?

Je vous rappelle aussi à tout hasard que seuls les ministres de la Justice ont le droit de faire une demande de révision alors, avec toutes les preuves que je détiens, vous ne pouvez pas vous tromper.

Je vous signale à nouveau que je n'ai pas fait de crime volontaire, que les magistrats n'ont jamais respecté une loi, que je peux prouver tout ce que j'écris concernant mon innocence ainsi que concernant l'incroyable quantité d'illégalités, de faux, de dénaturations, de dissimulations de preuves, de mensonges etc.… depuis près de 30 ans.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma très haute considération.














Je vous joins un résumé des 10 révisions bourrées de mensonges, de faux et illégalités diverses comme vous pourrez le lire et comme moi je peux le prouver sans problème et sans que la Justice puisse prouver quoi que ce soit de contraire à ce que je dis et écris. Je vous en fais le pari de tout le peu que je possède.





Les magistrats de la première révision du 26 juin 1990 écrivent que l'Halcion 0,50 était un tranquillisant qui m'avait fait un flou intellectuel. C'est un véritable mensonge donc un faux par définition. Le faux est un mensonge et le mensonge est un faux, (voir dictionnaire). Et même, lorsque c'est une autorité compétente qui le rédige ça s'appelle un « vrai-faux ».
(Un Monsieur m'a écrit pour me dire que j'employais un peu trop le mot faux et que je ne pouvais pas le prouver. Alors voir la définition de l'halcion 0,50 et définition du mot vrai-faux ou du mot faux tout simplement. Vous êtes bien placés pour savoir que j'ai toujours prouvé tous les mensonges donc les faux de la Justice mais par contre ayant toujours dit la vérité la Justice n'a jamais réussi à prouver le contraire de ce que je dis).

Ce mensonge ou faux : « tranquillisant faisant du flou intellectuel » a été employé pour minimiser les effets paradoxaux de l'Halcion 0,50, il s'agit donc d'un mot fallacieux pour nier que j'avais raison à l'instruction et aux assises et donc pour me laisser avec l'étiquette mensongère de criminel volontaire ainsi que pour ne pas me libérer de prison et donc pour continuer à violer les droits de l'homme. Il s'agit aussi d'un déni de justice.
Ce premier rejet de révision est également cousu de faux par omission puisque tous les effets paradoxaux de l'halcion 0,50 inscrits à droite sur la page ci-jointe ont été passés sous silence alors qu'ils prouvent que j'avais raison à l'instruction et aux assises.

Ce premier faux recours du 26 juin 1990 bâti sur un faux et des faux par omission a obligé la Commission de Révision à refaire des mensonges (des faux) tout le long des 9 rejets de Révision suivants, donc des déni de justice en écrivant par exemple qu'il n'y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente alors que l'article 622 du CPP stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement d'assises donc prendre en compte l'année 87 de l'interdiction du psychotrope Halcion 0,50. En écrivant aussi sur d'autres rejets de révision des propos fallacieux, des mensonges donc des faux pour passer sous silence les documents et rapports de l'AFSSAPS, des docteurs et professeurs toxicologues, psychiatre criminologue voir même le rapport de la patronne du centre antipoison de Marseille Madame Jacqueline Jouglard qui sont tous des faits nouveaux incontestables qui prouvent que j'avais raison.

Vous savez très bien que vous ne pouvez pas contester sans faire un faux le fait nouveau fondamental de toute cette affaire qui est les causes de l'interdiction de l'Halcion 0,50 qui prouvent incontestablement que j'avais raison et que par conséquent l'homicide volontaire ne peut pas tenir et encore moins tous les autres mensonges et faux concernant mon soi-disant esclavagisme et autre saloperies inventées pour tromper l'intime conviction des jurés. Il ne faut quand même pas oublier que si je me suis donné du mal à faire une contre-enquête en 1987 pour faire la vérité sur ma personnalité et ma conduite vous ne pouvez pas continuer à me salir. Donc tout ce qui a été écrit sur ma personnalité à l'instruction et dans vos rejets de Révision n'est que mensonge et par conséquent faux indéniable.

Alors faux dossier d'instruction, faux rapport d'expertise, faux rejets de Révision (faux recours) il est dégueulasse de raconter que nous sommes dans un État de droit.
Tant que vous continuerez à prendre en compte les déclarations des gens de la famille notamment des parties civiles qui ne pensent qu'à se venger et qui par conséquent racontent n'importe quoi vous aurez toujours des erreurs judiciaires. Vous comme moi, si nos femmes, enfants, parents… se font tuer nous ne saurons dire autre chose que des mensonges pour nous venger. C'est bassement humain. C'est donc à la Justice d'analyser ça. Idem pour les voisins anti flic qui sont amis seulement pour faire sauter leurs PV comme on a pu le voir ici.


Sur les deuxième, troisième et quatrième rejets illégaux et mensongers de révision dont j'ai fait des réductions sur la page ci-jointe vous pouvez constater les mêmes mensonges ou faux au choix mais en tout cas violations de l'article 622 en finissant par le déni de justice traditionnel « il n'y a pas de fait nouveau ».

En effet, les magistrats de la Commission ont écrit le contraire de ce qui est mentionné dans l'article 622 du CPP. L'article 622 stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement d'assises et les magistrats écrivent qu'il n'y a pas de fait nouveau depuis la révision précédente afin de pouvoir passer comme à chaque fois sous silence l'année 1987 de l'interdiction de l'Halcion 0,50. C'est complètement illégal et immoral !

Comme pour le premier rejet de révision illégal et mensonger du 26 juin 1990 (mon courrier précédent), les magistrats de la Commission ont encore oublié délibérément ma contre-enquête de 1987 qui prouve que le dossier d'instruction est illégal, bourré de mensonges de la famille qui se venge et qui était à des centaines de kilomètres, du faux témoin vengeur LEJOLIOT, du faux voisin HOURLIER avec ses faux et manigances de gendarmerie et d'expertise est indigne d'une Justice portant ce nom.

Comme pour le premier rejet de révision du 26 juin 1990 les magistrats ont également oublié encore une fois, et même trois fois puisqu'il y a trois révisions, à nouveau l'interdiction de l'Halcion 0,50, les trois ordonnances que j'ai retrouvées à la sécurité sociale, le journal News Week qui relatait déjà les effets paradoxaux de l'Halcion 0,50 et toutes les évolutions qui ont pu avoir lieu au fur et à mesure que les années sont passées puisque la quatrième de ces révisions date de 1997.

Concernant le cinquième rejet de révision illégal et mensonger ci-joint vous pouvez constater que chaque ligne est un mensonge indéniable. Les magistrats parlent « d'éléments objectifs » alors que le dossier est complètement truqué comme expliqué ci-dessus et les éléments ne peuvent donc pas être objectifs. Ils parlent aussi d'une constante et ancienne dégradation du couple alors que les scientifiques signalaient déjà à cette époque la dépression, la dépersonnalisation, les troubles du comportement, les actes agressifs… Par conséquent c'est de la manipulation que me faire porter la responsabilité de la dégradation du couple.

Ils parlent encore de l'entourage familial et professionnel alors que ma contre-enquête de 1987 vous montre ce que pouvait être l'entourage familial qui se vengeait et était à des centaines de kilomètres. L'entourage professionnel a été influencé par le chef de gendarmerie Guyomard comme je l'ai déjà prouvé pas mal de fois et concernant l'alcool il n'y a qu'un ou deux (alcooliques) qui disent que je buvais.

Ils écrivent aussi encore un gros mensonge « éléments de personnalité lui rendant insupportable l'annonce du divorce ». C'est faux puisque ma personnalité réelle est le contraire de ce qui est écrit dans le dossier d'instruction, c'est prouvé par ma contre-enquête de 1987 et par tous les documents scientifiques qui précisent la dépersonnalisation, la déréalisation, le fait qu'il ne faut jamais contrecarrer un drogué à l'Halcion 0,50…
Voir aussi ce que j'ai écrit à droite de cette cinquième révision.

Je viens de retrouver les rapports que les professeurs ont rédigés. J'y reviendrai mais toutefois vous pouvez déjà regarder : Madame Jacqueline JOUGLARD, la directrice du centre antipoison de Marseille, expert national si ce n'est pas international, qui a eu la gentillesse de venir me voir jusqu'ici à TROYES, écrit en très gros caractères sur la première page de son rapport : « FAIT NOUVEAU » et mon nom en dessous. Alors ? Où est le fait nouveau ? Elle fait un rapport de 31 pages pour vous expliquer les effets paradoxaux de l'Halcion 0,50 et vous passez tout ça sous silence en faisant le déni de justice « il n'y a pas de fait nouveau » c'est vraiment dégueulasse ! (Dysfonctionnement)

Idem pour le professeur Serge BORNSTEIN qui a fait lui un rapport de 7 pages où il mentionne que la perte de la mémoire de l'amnésie automatisme est à des degrés divers (comme l'AFSSAPS) et vous, ou votre Commission, vous faites un rejet, qui est un déni de justice à nouveau, en écrivant que la perte de la mémoire de l'amnésie automatisme ne peut être que sévère. Vous écrivez toujours le contraire de ce qui est écrit dans les lois et dans les preuves incontestables alors comment pouvez-vous parler de fonctionnement alors que ce n'est que du dysfonctionnement ?

Quand je dis « vous », ce n'est pas vous la composition actuelle de la Commission de Révision, je dis vous pour les magistrats en général qui étaient en fonction à l'époque de ces révisions truquées.

J'ai fait un copier coller de cet article qui me concerne vraiment de près.

Les déni de justice à répétition comme dans cette affaire ça s'appelle donc « entrave à la manifestation de la vérité » et les magistrats sont concernés aussi. Les déni de justice, les faux, les dissimulations de preuves comme tout ce qui est écrit ci-dessus dont les rapports des professeurs, scientifiques et de l'AFSSAPS passés arbitrairement sous silence… sont des délits. (Et, ces délits entraînent des crimes monstrueux que sont l'inhumanité et la barbarie car je pleure toujours ma jeune épouse, mon petit garçon, ma famille, ma carrière etc.… La détention illégale et arbitraire avec les preuves dans les mains ainsi que les violations des droits de l'homme, des Déclarations de 1789 et 1948 et Conventions des Droits de l'Homme sont aussi des crimes. Vous ne pouvez pas et ne pourrez jamais être surpris quand je critique la délinquance judiciaire et la criminalité judiciaire).

On dit à la télé que des policiers de Marseille sont corrompus (pour quelques billets de 10 000), on dit aussi que Jérôme Kerviel est un manipulateur machiavélique. Alors n'est-ce pas la Justice qui est manipulatrice et machiavélique dans mon affaire ? Un jugement et 10 révisions machiavéliques pour des millions de dollars d'un laboratoire américain, voilà encore des dysfonctionnements judiciaires.



Sur le sixième rejet de révision la Commission écrit que je n'ai pas eu de trouble de la mémoire. C'est complètement faux car il y a bien des choses à propos desquelles je ne savais pas quoi répondre au moment de la reconstitution et à l'instruction (position de tir, distance du tir, où j'ai jeté l'étui du pistolet). D'autre part il faut arrêter de faire croire que les problèmes de mémoire ne sont que sévères et sont les choses les plus importantes puisqu'ils ne sont qu'à des degrés divers et puisque ce sont les effets secondaires dits paradoxaux qui sont les principales raisons de l'interdiction de l'Halcion 0,50. (Je les ai écrits à côté du premier rejet de révision)

Les dénaturations judiciaires sur mes traits de caractère sont déjà prouvées par ma contre-enquête de 87 et par les faux de gendarmerie, les sujétions de témoins du chef GUYOMARD, les mensonges des faux témoins et faux voisin… Idem pour l'alcoolisme. Toutes ces preuves sont des faits nouveaux incontestables.
La Commission continue dans la dénaturation, les propos fallacieux concernant le rapport de Madame le professeur Jacqueline Jouglard. Comme je l'ai déjà dit cette très grande experte qui a eu la gentillesse de venir me voir ici à TROYES et de rédiger un rapport de 31 pages sur les effets secondaires de l'Halcion 0,50 n'a pas écrit que les effets de l'Halcion 0,50 se limitaient seulement à des problèmes de mémoire.

Les éléments de preuves réels et concordants dont nous parle ce rejet de Révision sont tout simplement le drame par lui-même et pour moi c'est déjà pas mal.
La professeur dit que tout autre diagnostic doit être éliminé. L'autre diagnostic de l'instruction et des assises c'était que j'étais le dernier des salauds, esclavagiste, violent etc.… mais toutes les preuves de ma contre-enquête des magouilles judiciaires, faux témoignages, faux gendarmiques avec sujétions de témoins et des experts prouvent que leur diagnostic est éliminé et que les salauds c'était eux.
Le diagnostic « médicament atrium, tranquillisant, flou intellectuel… » est éliminé aussi par toutes les preuves fournies. Tout cela, contre-enquête, preuves contre les experts et contre les gendarmes sont des faits nouveaux.
La Commission écrit que l'acte commis peut être attaché au contexte personnel vécu par M. DEHEURLE à l'époque. La Commission oublie complètement que le contexte de l'époque c'était la dépression, la dépersonnalisation, la déréalisation, la paranoïa, le tropisme etc.… (Voir tous les documents scientifiques). Dans ce contexte il ne faut jamais contredire un drogué avec l'Halcion 0,50 nous disent les scientifiques. (voir AFSSAPS et rapport du professeur BORNSTEIN).

Je rappelle qu'on retrouve toujours le même mensonge judiciaire dans tous les rejets de révision où ils écrivent que j'étais un alcoolique d'après les experts. C'est faux. Voir le contraire dans leur propre rapport page 6 à la 10è ligne et page 9 en bas.

Et ça termine par l'abus de pouvoir habituel , déni de justice scandaleux : « il n'y a pas de fait nouveau » alors que le rapport de Madame la professeur JOUGLARD est un élément nouveau fondamental qui confirme les troubles du comportement et si elle a accepté de le rédiger c'est par ce qu'elle m'a interrogé avant de le faire et elle a vu que j'avais raison. En plus elle a écrit en très gros sur la première page : « fait nouveau ».




Le septième rejet de la Révision est encore truffé de faux, de mensonges et propos fallacieux. L'Halcion 0,50 n'a pas été interdit seulement à cause de l'amnésie automatisme sévère mais à des degrés divers. Le professeur Serge BORNSTEIN puisqu'il est cité ici n'a pas seulement parlé d'amnésie sévère. Il écrit que « les BZD peuvent entraîner un syndrome associant à des degrés divers une altération de l'état de conscience à des troubles du comportement et de la mémoire ». (L'AFSSAPS également). Ces mots « degrés divers » sont un élément nouveau

Il vous parle d'une altération de l'état de conscience et de la mémoire ainsi que des troubles du comportement. Altération de l'état de conscience on a déjà vu ça dans les effets paradoxaux de l'Halcion 0,50. On a vu aussi dans tous les documents scientifiques la « désinhibition » qui entraîne l'altération de l'état de conscience et même pire puisque cette désinhibition entraîne l'état « démentiel » alors il faut cesser de dire n'importe quoi car, quand on a la conscience altérée et quand on est en état de démence on ne peut plus être volontaire. J'avais donc raison à l'instruction et aux assises en disant que c'était un drame indépendant de ma volonté parce que j'étais une machine automatique. Ce paragraphe est encore un élément nouveau fondamental.

C'est une véritable manipulation machiavélique que d'expliquer que je reprends mon argumentation développée dans les six précédentes requêtes sans que les documents produits apportent d'élément qui permettrait d'envisager que j'ai commis le meurtre de mon épouse sous l'emprise des effets paradoxaux ainsi décrits ; que le rapport du docteur BORNSTEIN n'apporte en particulier aucun nouvel élément d'appréciation sur ce point que ces documents ne sont pas de nature à remettre en cause la décision de la Commission du 14 octobre 2002…

Tout ça c'est vraiment se foutre de la gueule du monde car si mon argumentation est toujours la même c'est normal puisqu'on parle toujours de l'Halcion 0,50.
Les documents que je produis et notamment le rapport du docteur BORNSTEIN apporte un élément nouveau considérable : c'est qu'ils prouvent que j'avais raison (voir en plus le document signé par ce docteur et les deux toxicologues qui valident mes déclarations de 1984/85 pour prouver que j'ai raison).
Les éléments qui permettent d'envisager que j'ai commis le drame sous l'emprise des effets paradoxaux de l'Halcion 0,50 sont tout simplement mes ordonnances de 1983/84 et mes déclarations de l'époque confirmées par le monde scientifique.
Le docteur BORNSTEIN précise même que l'heure du drame correspond à une prise normale de somnifère Halcion.

La Commission écrit que le conflit conjugal paroxystique n'était pas dénué de motif et était cohérent avec mes traits de caractère relevés par les témoins. Alors :
Conflit conjugal pas dénué de motif : L'afssaps vous dit qu'il ne faut jamais contrecarrer un drogué à l'Halcion 0,50. S'il y a conflit conjugal et un motif c'est donc une contrariété pour le drogué désinhibé à l'Halcion avec troubles de l'état de conscience, état démentiel et ainsi il ne peut plus être volontaire.

Cohérent avec mes traits de caractère relevé par les témoins.
On a vu que mes traits de caractère n'étaient pas du tout ceux qui sont écrits dans le dossier d'instruction avec ma contre-enquête de 1987 ainsi qu'avec toutes les manipulations et magouilles des gendarmes, de la famille qui se vengeait et était à des centaines de kilomètres, du faux témoin voisin et du faux voisin. Donc il faut cesser de toujours critiquer ma personnalité et mon caractère qui m'ont été fabriqués par les gendarmes et des faux témoins pour essayer de me faire passer pour un salaud et un criminel volontaire.
Le dossier de ce docteur est en lui-même un fait nouveau indéniable rien que du fait qu'il a été rédigé. Si le docteur a accepté de le faire c'est que parce qu'il m'a interrogé longuement, il en a déduit que j'avais raison et a voulu créer ce fait nouveau. Ce n'est donc pas à des magistrats totalement incompétents en médecine qui peuvent avoir la connaissance de l'Halcion 0,50 et de ses effets.

L'acharnement à l'illégalité dans cette affaire a pour but :
-Ne pas vouloir reconnaître cette erreur judiciaire qui est en fait une bavure judiciaire.
-Continuer à faire croire aux Français que la Justice ne se trompe jamais.
-Faire passer les laboratoires très riches avant les droits de l'homme et l'État de droit.



Voici le huitième rejet illégal et mensonger de ma huitième requête en Révision.

Vous recommencez à écrire que je reprends l'argumentation développée dans les sept précédentes demandes. Évidemment, je ne vais pas inventer un autre psychotrope pour changer un peu. C'est vous qui recommencez à chaque Révision à écrire cette stupidité puisqu'il est complètement normal de parler toujours de l'Halcion 0,50. Si votre Commission arrêtait de tricher pour passer ses effets sous silence, je n'aurais pas besoin de reprendre toujours la même argumentation.

Ensuite vous écrivez « sans que les documents produits permettent d'envisager que j'ai commis le drame sous l'effet de l'Halcion 0,50 ».
Vous écrivez que rien ne permet d'envisager que j'étais sous Halcion 0,50. C'est parfaitement dégueulasse car dès le début chez les experts de 1984 et ensuite chez le juge d'instruction j'ai dénoncé mes médicaments en citant l'Halcion 0,50, le Temesta, le néo-codion et l'atrium. Je me souviens même de la chose suivante : vu que j'avais des problèmes de mémoire, je n'avais plus confiance en moi, j'ai écrit sur un petit papier les quatre médicaments que je prenais de façon à pouvoir les répéter chez le juge d'instruction sans me tromper. J'ai traîné au moins 10 ans ce petit papier dans la poche de ma veste, jusqu'à ce qu'elle soit trop vieille et aille à la poubelle.

Il y a encore une preuve que j'étais sous Halcion 0,50 puisque les experts de 1984 vous disent que je prenais ces médicaments, que je n'y ai rien compris et que je voudrais comprendre. Eh bien ça, c'est une preuve fondamentale par ce que si vous aviez été à ma place, vous n'y auriez rien compris non plus, tout magistrats que vous êtes.
Maintenant, si le juge d'instruction a triché lui aussi et s'est mis d'accord avec les experts pour cacher une partie des médicaments et minimiser leurs effets c'est aussi machiavélique qu'illégal.

Vous prétendez que les documents signés par le psychiatre et les toxicologues n'apportent aucun nouvel élément de nature à remettre en cause les précédentes décisions. Ignoble ! Ils prouvent que j'avais raison, comme tous les documents précédents. C'est un véritable mensonge, un faux délibéré et des propos fallacieux pour continuer à violer l'article 622 du CPP puisque :

- les décisions précédentes dont vous parlez sont des manipulations diaboliques, des dysfonctionnements etc. mais en aucun cas quelque chose de respectable puisque tout est monté sur du faux, propos fallacieux, contre vérités… depuis le premier rejet illégal et mensonger de 1990 fait avec trois ans de retard. Et c'est largement prouvé.
- ces trois docteurs psychiatre et toxicologues après m'avoir entendu longuement prouvent que j'avais raison en signant.
- Le rapport des experts de 1984 prouve que j'étais sous médicaments même s'ils ont triché en marquant seulement l'atrium et même si votre Commission a continué à tricher en remarquant encore les effets de ce fameux atrium complètement inoffensif. C'est dégueulasse !
- les ordonnances de 1983 84 prouvent que le médicament concerné est l'Halcion 0,50 et non l'atrium puisque seul l'Halcion 0,50 est interdit et prouvent également que la Commission de Révision a triché lors de la première révision du 26 juin 1990 malgré les faits nouveaux incontestables : « Interdiction de l'Halcion 0,50, News Week qui relatait les effets réels de l'Halcion 0,50, ma contre-enquête qui détruisait le dossier d'instruction et les magouilles des gendarmes et des experts faites pour arriver à me condamner malgré mon irresponsabilité due à l'Halcion 0,50 ».
- les docteurs psychiatre et toxicologues authentifient mes déclarations inscrites dans le dossier d'instruction ainsi que celles relevées par les journalistes de 1985. Ils prouvent que j'avais raison et dire le contraire comme vous faites c'est de la mauvaise foi, c'est une contre vérité flagrante.
Le fait nouveau est incontestable puisque ces authentifications de mes déclarations et les documents prouvent indéniablement que j'avais raison et personne ne peut prouver le contraire.
Tous ces « dysfonctionnements » depuis près de30 ans sont vraiment des manipulations machiavéliques puisqu'on peut les contrer une par une et vous ne pouvez pas prouver le contraire sans raconter des mensonges, des contre vérités, des propos fallacieux etc.…
En plus de toutes ces illégalités on remarquera mes préjudices énormes (épouse, enfant, parents, carrière, immeubles…) Donc l'inhumanité et la barbarie judiciaire sont indéniables.

Concernant ce que vous écrivez encore : le conflit conjugal paroxystique qui n'était pas dénué de motif et était cohérent avec mes traits de caractère relevés par les témoins dans un contexte d'alcoolisme et de dépression mise en évidence par les experts psychiatres.
J'ai déjà écrit pas mal sur ces sujets alors rappelons seulement que :
- le conflit conjugal paroxystique était principalement dû comme on le sait maintenant à la dépression, la dépersonnalisation, la déréalisation de l'Halcion 0,50 indépendantes de ma volonté etc.… et ça aussi c'est un fait nouveaux inconnu de ma cour d'assises.
- Le motif : l'AFFSAPS vous dit qu'il ne faut jamais contrecarrer ou contredire un désinhibé à l'Halcion 0,50 sinon il devient agressif. (C'est un fait nouveau aussi)
- Concernant mes traits de caractère on l'a vu il s'agit des manipulations de gendarmerie,des vengeances de voisin qui a avoué devant témoins, de faux voisin et famille qui se venge. Il s'agit aussi de la dépression et surtout sans doute de la dépersonnalisation dues à l'Halcion 0,50 car mon caractère et ma personnalité valent bien ceux de tous les autres français pour ne pas dire magistrats. (Encore un fait nouveau). (Voir aussi ma contre-enquête de 1987 qui prouve mon excellent caractère et ma personnalité exemplaires vu que j'étais aux petits soins pour mon épouse et mon fils et toujours à la disposition de la société en tant que flic même si c'était dangereux).
- Les témoins : famille qui se venge, voisin menteur et vengeur qui a avoué devant témoins, faux voisin délateur… (Ce sont les vrais témoins de ma contre-enquête de 1987, qui nous fréquentaient réellement que vous devez croire). C'est un peu du bon sens. (Encore des faits nouveaux inconnus de mes jurés)
- Contexte d'alcoolisme relevé par les experts : on l'a vu, c'est complètement faux, il faut regarder page 6 à la 10e ligne et en bas de la page 10 de leur rapport. (Encore un fait nouveau inconnu des jurés)

Ensuite vous écrivez « rejet de la demande… ». Vous auriez dû ajouter les mots rejet illégal et mensonger.

Ensuite vous écrivez qu'il n'y a pas lieu de saisir la Cour de Révision. D'accord si vous me déclarez tout de suite innocent du crime volontaire et de toutes les magouilles (dysfonctionnements) qui traînent depuis 30 ans et si vous me déclarez également victime comme tous les américains dans mon cas et le français Monsieur K sinon vous prouverez vous-même votre corruption ou votre complicité de corruption, vos violations du droit et des droits de l'homme ainsi que le mépris de votre serment et de votre code de déontologie.

Le neuvième rejet de Révision illégal et arbitraire : Ceci est un vrai faux recours. Alors là Madame Monique RADENNE vous dépassez des sommets car il ne s'agit plus seulement du « dysfonctionnement » de la Commission de Révision mais de votre propre dysfonctionnement en passant sous silence une liste phénoménale de faits nouveaux si longue que je ne me suis pas sûr de pouvoir tout retrouver. (déni de justice) Alors résumons :

- Depuis les premiers faux que nous avons constatés : magouilles des experts et des gendarmes, qui sont des faits nouveaux aussi puisqu'ils étaient inconnus de mes jurés et des juges des assises.

- En passant par les premiers faux de la première Révision « le tranquillisant Halcion 0,50 qui faisait un flou intellectuel… » (Fait nouveau incontestable inconnu de ma juridiction de 1985)

- En passant par l'interdiction de l'Halcion 0,50, le News Week avec les effets réels de l'Halcion, ma contre-enquête de 1987 détruisant la fausse personnalité qu'ils m'ont créée pour tromper l'intime conviction de mes jurés afin qu'ils me condamnent comme le dernier des salauds puis aussi pour tromper les gens comme vous et votre Commission. Ce sont des faits nouveaux incontestables et inconnus de la juridiction de 1985 vu que c'était les premières preuves de la vérité qui confirmaient mes déclarations.

- En passant par les interdictions de tous les Halcion.

- En passant par toutes les révisions rejetées illégalement et arbitrairement en oubliant délibérément tous les documents français et américains, les rapports des médecins, toxicologues, spécialiste de l'Halcion 0,50, expert psychiatre criminologue… Qui étaient des faits nouveaux indéniables puisqu'ils prouvaient la véracité de mes dires à l'instruction et aux assises. (tout ça c'est de la dissimulation de preuves qui prouvent que j'ai raison)

- En passant par les affaires du français Monsieur K, de l'américaine madame Ilo Grundberg et les 329 autres américains concernés par l'Halcion 0,50 qui, eux, ont eu la chance de ne pas être victime de l'abus de pouvoir monstrueux sur lequel je suis malheureusement tombé après le malheur qui a bousillé ma vie aussi.

Pour finir à chaque fois par le déni de justice scandaleux et indigne d'un État de droit : « il n'y a pas de fait nouveau ». C'est vraiment se foutre de la gueule du monde car dans un État de droit la première chose à respecter c'est bien les lois. Et j'ajouterais même que dans un pays des droits de l'homme la première des choses à respecter ce sont les droits de l'homme ainsi que les déclarations des droits de l'homme et la convention des droits de l'homme.
Faire exprès de faire traîner les choses jusqu'au décès de la victime des erreurs judiciaires pour pouvoir l'enterrer avec les magouilles c'est honteux.
Avec des méthodes aussi lâches, pas étonnant que la France n'ait fait que 7 Révisions.

Ne cherchez plus les causes de la surpopulation pénale avec un tel acharnement judiciaire à bafouer les lois et à violer les droits de l'homme.
Que vous ai- je fait pour que vous me dérobiez frauduleusement la moitié de ma vie ?

Je vois bien que vous faites semblant de ne pas voir l'erreur judiciaire parce que vous savez que c'est une bavure volontaire et délibérée.
Vous êtes bien placés pour savoir que les faux, dissimulations de preuves, faux par omission etc.… Sont des délits. Il y a donc un nombre important de délinquants dans les hauts magistrats ce qui n'est pas une gloire.
Est-ce que ça ne vous dérange vraiment pas de donner et de laisser cette image lamentable à votre Commission et par extension à votre Cour de Révision et encore par extension à la Justice tout entière ?

Le 10e et dernier rejet illégal et arbitraire :

Celui-là est comme le précédent, un vrai faux recours composé de propos fallacieux, de mensonges, de faux par omission puisque vous avez oublié délibérément des dizaines de faits nouveaux, de déni de justice et d'abus de pouvoir indigne d'un État de droit.

C'est un propos fallacieux et mensonger de dire que je critique le fonctionnement de la Commission de Révision puisque je critique seulement ses dysfonctionnements.

C'est un propos fallacieux pour endormir le monde, mais ce n'est pas mensonger cette fois, de nous expliquer que le recours en Révision est ouvert que dans les cas prévus par l'article 622 du code de procédure pénale. (C'est un truc comme un autre pour remplir du papier)

C'est de l'abus de pouvoir indigne d'un État de droit pour me priver de mes droits de dire que je n'invoque pas d'autres éléments que ceux précédemment rejetés alors que vous savez pertinemment qu'ils ont tous été rejetés illégalement à coups de mensonges, de dénaturations, de faux, de dissimulations de preuves, de déni de justice… Et vous perdurerez ça encore et encore en rejetant illégalement et arbitrairement la présente requête en passant sous silence toutes les preuves notamment les effets réels de l'Halcion 0,50, les documents scientifiques qui prouvent que j'ai raison, ma contre-enquête de 1987 qui prouve que vous vous plantez complètement sur mon caractère et ma personnalité vu que j'étais aux petits soins pour mon épouse pour mon fils (des témoins l'écrivent) et que j'ai même risqué ma vie plus d'une fois pour mes contemporains ce qui n'arrive jamais aux magistrats.

Dire que c'est une requête manifestement irrecevable est un mensonge, un déni de justice, un faux manifestement réel et incontestable pour continuer à violer l'article 622 du code de procédure pénale puisque vous avez passé délibérément sous silence tous les éléments nouveaux, donc preuves indéniables qui prouvent que j'ai raison, que j'ai écrits sur le neuvième rejet ci-joint ainsi que sur toutes les révisions précédentes depuis près de 30 ans. (Dissimulation de preuves incontestables)

On dit que des Flics de Marseille sont corrompus et que Jérôme Kerviel est un manipulateur machiavélique alors que c'est la Justice qui manipule machiavéliquement les lois pour des millions de dollars.

C'est écrit sur Internet que vous ne voulez pas faire beaucoup de Révisions pour garder votre autorité, pour ne pas discréditer la Justice et pour protéger l'intérêt supérieur de la Justice alors, si vous croyez que vous allez rester crédibles pour protéger l'intérêt supérieur de la Justice en faisant plein d'illégalités et de magouilles de toutes sortes, vous n'y arriverez jamais.
Votre façon de violer les lois et tous les textes prouve largement qu'il y a énormément d'erreurs judiciaires et même il n'y a sans aucun doute que des erreurs judiciaires en France.



Il est rappelé que le délit d'entrave à la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats et les policiers.
- Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d'emprisonnement... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la
vérité...  Lorsque les faits... sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la
manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
 - Art 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier...

Écrit par : Régis DEHEURLE | 11/11/2012

Les commentaires sont fermés.