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13/11/2012

Climat, CO2 et trafic aérien

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/13/l-aviation-echappe-au-marche-carbone_1789544_3244.html

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L'aviation échappe au marché carbone

LE MONDE | 13.11.2012 à 11h05 • Mis à jour le 13.11.2012 à 16h36 Par Grégoire Allix

Est-ce un virage sur l'aile ou un atterrissage en douceur ? La commissaire européenne au climat, Connie Hedegaard, a mis fin, lundi 12 novembre, au conflit qui l'opposait aux grandes puissances de la planète concernant l'inclusion forcée du secteur aérien dans le marché carbone européen. Alors que l'initiative de l'Europe, rejetée par les Etats-Unis, la Chine, l'Inde et la Russie, menaçait de dégénérer en différend commercial, Mme Hedegaard a proposé de geler pour un an l'application de cette mesure pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'Union européenne.

Face à l'opposition de vingt-six des trente-six membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) – l'organe des Nations unies réglementant le transport aéronautique –, Bruxelles avait depuis quelques mois ouvert une porte de sortie : si l'OACI s'engageait à adopter un mécanisme mondial de réduction des émissions de CO2 de l'aviation, le secteur serait dispensé de marché carbone européen.

Selon le calendrier initial, toutes les compagnies aériennes opérant dans le ciel de l'Union européenne (UE) devaient, en avril 2013, compenser 15 % de leurs émissions de gaz à effet de serre de l'année 2012 en achetant des crédits carbone sur le marché – les 85 % restant leur étant alloués en quotas gratuits.

 

Ce premier rendez-vous de l'aviation avec le marché carbone est donc aujourd'hui suspendu. "J'ai proposé d'arrêter les pendules, car nous avons des signes qu'un accord peut être conclu au niveau international", a annoncé Mme Hedegaard, lundi, au cours d'une conférence de presse.

LA PROIE POUR L'OMBRE

Ces "signes" sont venus de la réunion du conseil de l'OACI, vendredi 9 novembre, à Montréal. L'organisation a adopté un processus et un calendrier censés déboucher sur la présentation d'un nouveau cadre réglementaire lors de la prochaine assemblée générale, à l'automne 2013. L'OACI devrait désigner, d'ici la semaine prochaine, un groupe de haut niveau représentant les différentes régions du monde, qui soumettra ses premières propositions au conseil de l'organisation en mars et en juin 2013.

Dans ce contexte, la proposition de la Commission européenne a pour but de "créer une atmosphère positive" pour les négociations au sein de l'OACI, selon Mme Hedegaard. Plusieurs ONG écologistes, réunies dans la Coalition internationale pour l'aviation durable, se demandent toutefois si la Commission n'a pas cédé un peu tôt et lâché la proie pour l'ombre. "Le défaut majeur de cette proposition, c'est que son contenu possible reste très flou, étant donné qu'il n'y a aucun engagement contraignant sur sa substance", estiment ces organisations.

Seule indication à ce stade : le groupe d'experts de l'OACI travaillera sur plusieurs hypothèses, système d'échange de quotas ou de compensation des émissions ; biocarburants ; nouvelles normes pour les appareils, etc. Il devra aussi décider si l'OACI doit adopter un seul et unique mécanisme de marché mondial ou un cadre unifiant un patchwork de programmes nationaux. "Si cet exercice n'aboutit à rien, inutile de dire que nous reviendrons exactement où nous en sommes aujourd'hui, automatiquement", a pris soin de prévenir Mme Hedegaard.

La Commission avait-elle vraiment le choix ? Le système menaçait d'être inapplicable. Pékin avait commencé à prendre des mesures de rétorsion, notamment en bloquant des commandes d'Airbus pour des compagnies chinoises. Et, à Washington, le Sénat et la Chambre des représentants ont adopté des textes évitant aux compagnies américaines de se soumettre aux exigences de Bruxelles.

Pour l'heure, seules les compagnies européennes seront donc obligées de compenser leurs émissions pour les vols intérieurs dans l'Union – à condition que les Etats membres et le Parlement européen avalisent cette proposition, que Mme Hedegaard devait leur soumettre mardi.

Le schéma aurait pour effet de réduire la demande de quotas de CO2 du secteur de l'aviation de 30 millions à 10 millions par an. Au risque d'affaiblir encore un cours du carbone déjà bien chancelant.

Bruxelles propose de geler 900 millions de quotas

Pour relever le prix du carbone, la Commission européenne a proposé, lundi 12 novembre, de geler provisoirement 900 millions de quotas de CO2, sur les 8,5 milliards qui devaient être mis en vente sur le marché européen entre 2013 et 2020.
Cette proposition a déçu la plupart des analystes, qui considèrent que le marché européen du carbone connaît un excédent de 1,4 milliard de quotas, en raison d'une allocation trop généreuse au départ et d'une baisse de la demande due à la crise économique. Le prix du quota de CO2 plafonne depuis des mois à environ 7 euros. Or, il devrait osciller entre 24 euros et 30 euros pour financer le développement des énergies renouvelables.
Face aux réserves suscitées par cette intervention sur le marché, la commissaire au climat, Connie Hedegaard, a choisi une option intermédiaire. Sa proposition devrait être présentée mercredi à la Commission, puis soumise aux Etats par le comité de l'Union européenne chargé du changement climatique.

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