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28/11/2012

Quand LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE l'insurrection ...

voir :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html

Constitution du 24 juin 1793 - Conseil Constitutionnel


                 Constitution du 24 juin 1793

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN               

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.               

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