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10/12/2012

Ce qu'il ne fallait pas faire : favoriser le transport routier, défavoriser le rail

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/12/10/poids-lourds-tonnage-augmente-et-ecotaxe-amendee_1802191_3244.html

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Poids lourds : tonnage augmenté et écotaxe amendée

Par Rémi Barroux

LE MONDE | 10.12.2012 à 14h04 • Mis à jour le 10.12.2012 à 14h07

En publiant au Journal officiel, jeudi 6 décembre, le décret portant à 44 tonnes le tonnage autorisé des poids lourds de "plus de quatre essieux", le gouvernement a, en partie, satisfait aux demandes du secteur. Depuis des années, en particulier depuis les discussions du Grenelle de l'environnement, le conflit était net entre les transporteurs routiers qui réclamaient une augmentation du tonnage et les associations de défense de l'environnement qui s'opposaient au passage de 40 à 44 tonnes.

Le nouveau décret a donc été accueilli avec déception par la fédération d'associations écologistes France Nature Environnement (FNE), qui dénonce l'augmentation à venir du coût de l'entretien des routes, davantage endommagées par ce surpoids : "Selon un rapport du Conseil général du développement durable de 2011, le surcoût serait de 400 à 500 millions d'euros par an", précise FNE. Surtout, l'organisation conteste un choix qui fait la part belle à la route au détriment de moyens alternatifs, ferroviaire ou fluvial.

Au gouvernement, on fait valoir qu'en augmentant le tonnage par camion, on réduit leur nombre en circulation. Un argument rejeté par Michel Dubromel, vice-président de FNE, qui estime que "cette mesure de généralisation ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre puisqu'elle va encourager et stimuler la demande de transports routiers".

 
 

"Ce décret fixe au contraire des règles plus strictes et rend plus simple une situation qui n'était pas viable", répond François Poupard, directeur adjoint de cabinet du ministre des transports, Frédéric Cuvillier.

Jusqu'alors, les 44 tonnes étaient autorisés, par un décret de 2011, pour les camions à six essieux. Ce qui faisait hurler les transporteurs, car le parc français est composé en grande majorité de véhicules à cinq essieux, soit deux pour le tracteur et trois pour la remorque. "Nous avons donc corrigé en autorisant 44 tonnes pour les cinq essieux, explique M. Poupard, mais en limitant le tonnage par essieu, soit 13 tonnes par essieu pour le camion et 27 tonnes au total pour les trois essieux de la remorque." Une mesure qui oblige à répartir le chargement de manière équilibrée et qui devrait, selon lui, "préserver les voiries d'une dégradation accélérée et constitue un facteur de sécurité".

UNE ÉCOTAXE QUI SERA PAYÉE... PAR LES CLIENTS

Surtout, justifie-t-on au gouvernement, cet assouplissement participe d'un "paquet routier global", dans lequel la nouvelle réglementation des 44 tonnes se conjugue avec l'écotaxe pour les poids lourds. Une sorte d'accord donnant-donnant passé avec la profession et annoncé par le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, à la tribune du 67e congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le 15 novembre.

Alors que la profession redoutait que la mise en place de cette taxe ne soit "un choc économique, commercial et opérationnel", elle a obtenu de pouvoir répercuter le montant de cette taxe sur ses clients. "Nous savons que nous ne pouvons pas éviter cette taxe, reconnaît Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la FNTR. Mais nous voulions que soient aussi prises en compte les charges induites, qui représentent 10 % à 20 % du montant de la taxe."

C'est chose faite dans le cadre d'un projet de loi transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat, qui devrait rendre son avis en janvier 2013. "Les transporteurs devront apposer en bas de leur facture une ligne supplémentaire qui consiste en un pourcentage qui sera variable selon les régions", explique M. Poupard. Selon la profession – 37 000 entreprises, dont 80 % ont moins de dix salariés –, cette taxe pourrait représenter jusqu'à 8 % d'augmentation des coûts.

L'écotaxe poids lourds sera calculée en fonction de la distance parcourue sur un réseau de 15 000 kilomètres de routes nationales, départementales, voies rapides et autoroutes sans péages. Les kilométrages seront mesurés au moyen de caméras ou de satellites qui liront les boîtiers installés dans les camions. Un système observé avec attention par Bruxelles, qui souhaite, dans un avenir proche, disposer d'outils permettant l'interopérabilité entre pays de l'Union européenne.

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