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14/12/2012

Mauvaise nouvelle pour la santé et la lutte contre la violence

lu sur :

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202449067240-le-conseil-constitutionnel-annule-la-taxe-sur-les-boissons-energisantes-520448.php

La taxe sur les boissons énergisantes annulée par le Conseil constitutionnel

Par Etienne Lefebvre | 13/12 | 18:18 | mis à jour à 22:00 |
 
Les Echos, 14/12
 
Les Sages ont validé ce jeudi l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 mais ont jugé que la taxe sur les boissons énergisantes « est contraire à la Constitution ».
- AFP

Il n'y aura pas de « taxe Red Bull ». Le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, mais il a annulé la taxe sur les boissons énergisantes introduite par amendement par les députés. Celui-ci créait une taxe de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour 1 litre ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour 1 litre.

 
 

Problème : pour justifier cette taxation spécifique, les députés ont fait le lien avec la consommation d'alcool des jeunes, qu'ils souhaitaient prévenir. Or le Conseil estime que, « en taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes », le législateur « a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi ». Les sages jugent donc la taxe (dont le rendement était mineur) « contraire à la Constitution ».

124 millions d'euros de chiffre d'affaires en France

Le gouvernement avait appuyé le principe de la taxe, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, soulignant que « ces boissons contiennent de puissants excitants dont l'impact sur la santé fait actuellement l'objet d'une évaluation par l'gence nationale de sécurité sanitaire. Surtout, elles sont consommées par des jeunes, qui les mélangent à des alcools forts comme la vodka ». Au cours des douze derniers mois, il s'est vendu en France près de 30 millions de litres de boissons énergisantes, pour un chiffre d'affaires de 124 millions d'euros dans les grandes surfaces, selon ACNielsen.

Pour le reste, le Conseil a validé les articles attaqués par l'opposition, à l'instar de celui augmentant la taxation des travailleurs indépendants, ou encore celui qui étend l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments aux frais de congrès scientifiques. Il a en revanche retoqué la possibilité donnée aux hôpitaux d'émettre des billets de trésorerie, parce qu'une telle disposition n'avait pas sa place dans un texte budgétaire.

SOURCE REUTERS

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