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15/01/2013

À propos des compteurs "intelligents" : comment les refuser

communiqué :

ROBIN DES TOITS

Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
E-mail : contact@robindestoits.org
 
Bonjour,
 
Vous êtes nombreux à vous interroger sur l'implantation forcée de ces nouveaux compteurs.
C'est pourquoi nous transmettons notre analyse à l'ensemble de notre liste de diffusion pour information générale.

En matière de compteurs dits "intelligents" communiquant à distance, la situation actuelle se situe dans le domaine du "non-droit". Aussi est-il particulièrement difficile de vous donner une marche à suivre encadrée. Les opérateurs utilisant la précipitation de leur installation pour mettre la société devant un fait accompli.

Concernant le compteur LINKY (électricité), le Gouvernement ayant communiqué publiquement sur un décret pour la généralisation de son déploiement sur le territoire, l'association a pu s'appuyer sur un dossier public pour en analyser les procédures et déposer un recours.

Pour tous les autres types de compteurs communicants (eau, gaz, etc...), il ne nous semble pas qu'aucun décret ou loi soit actuellement en vigueur. Le choix de compteurs mécaniques étant encore possible au vote lors d'Assemblées Générales de copropriétés.
Ce qui pourrait laisser penser à un coup de force par intimidation de la part de vos distributeurs d'eau et autres énergies s'ils invoquaientt une soi disant loi.

Néanmoins, pour les compteurs eau et gaz, ce qui se fait le plus souvent c'est d'installer un module radio sur la sortie impulsion du compteur (le compteur émet un -toc- sonore audible à chaque quantité d'eau ou de gaz consommé, c'est le principe de fonctionnement d'un compteur à liquide ou gaz).
Ces -toc- sont stockés par le module radio, puis soit envoyés à un concentrateur, soit émettent leur information uniquement quand un technicien passe en voiture et lance une requête radio depuis son véhicule.
La plupart du temps, ces modules radios ne sont pas connectés à l'électricité, ils fonctionnent sur piles, et donc n'ont aucun intérêt à émettre en permanence car la pile doit durer tout le temps de vie du compteur.
Ces modules radio ne permettent pas de gérer le compteur à distance, ce n'est que du relevé, pas de la commande.

Nous vous conseillons de demander par lettre recommandée avec AR à votre fournisseur qu'il vous informe du fonctionnement technique du compteur prévu à l'installation - demandez qu'il vous envoie la fiche avec les références techniques du compteur prévu à l'installation.

Ci-joint, la documentation sur un compteur eau, gaz et électricité communicant à distance sans émanation d'hyperfréquences pulsées car branché sur le réseau téléphonique ou la fibre optique pour liaison Internet.

Si d'aventure leur réponse concernait un compteur branché sur le réseau électrique et communicant par  WIFI ou fréquence GSM, alors il vous faudrait écrire par lettre recommandée avec A.R. en argumentant les aspects incriminants de ce type de compteur :

- le manquement total au Principe de Précaution avec l'absence d'étude d'impact des conséquences en termes d'exposition de la population aux champs électromagnétiques, récemment classés cancérogènes possibles par l'OMS, absence d'étude de l'impact sanitaire, absence de prise en considération des technologies alternatives ;

- la violation de la loi relative à l'informatique et aux libertés (loi du 6 janvier 1978) avec une collecte et un traitement de données présentant un caractère excessif, eu égard à l'atteinte à la vie privée, par rapport à la finalité recherchée.

Ci-joint les documents à joindre à votre courrier :

- Communiqué de Robin des Toits concernant le compteur LINKY,
- la Résolution 1815 votée à l'unanimité par les Parlementaires du Conseil de l'Europe,
- le classement au Groupe 2B, potentiellement cancérigène, des hyperfréquences pulsées des technologies de télécommunications sans fil par l'OMS,
- Communiqué de Robin des Toits à propos du nouveau Rapport BioInitiative 2012.

En cas d'installation forcée, ne signez aucun document. La moindre signature engagerait votre accord tacite pour une telle installation.
 
Si vous êtes en contrat direct avec un opérateur, soit une installation privée, demandez à conserver votre compteur mécanique et engagez-vous à transmettre régulièrement le relevé du/des compteur(s) directement à votre opérateur.
 
Si vous êtes en copropriété, le flou technologique et juridique concernant ce type de compteur étant parfaitement entretenu par le système lui-même, il faudrait faire valoir que cette technologie s'apparente à celle des antennes-relais, et que leur installation doit donc être votée à l'unanimité en Assemblée Générale. Ci-joint la fiche concernant l'unanimité du vote en Assemblée Générale de copropriété pour les antennes-relais.
Et demandez à transmettre régulièrement le relevé de votre compteur soit à votre Syndic de copropriété, soit directement à votre opérateur si vous avez un contrat privé avec un opérateur.
 
Dans le cadre d'un contrat privé avec un opérateur, la copropriété ne devrait avoir aucun droit de regard sur le changement de votre compteur. Ce point restant à vérifier dans le règlement de copropriété avec un avocat spécialisé.
En cas de menace de taxation et de pénalité pour le refus d'installation de compteur radio-relevé demandez par lettre recommandée avec AR le texte de loi sur lequel s'appuie votre opérateur (et/ou votre Syndic de copropriété).

Egalement jointe la lettre adressée le 22 Octobre à Madame Cécile DUFLOT, ministre du logement.

Vous en souhaitant bonne réception,
Bien sincèrement.

Marc CENDRIER
Chargé de l'Information Scientifique
Permanences téléphoniques au : 01 47 00 96 33
- le matin entre 8h00 et 9h00 (sauf samedi et dimanche matin)
- le soir entre 21h00 et 22h00
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voir les fichiers pdf :


Commentaires

Bonjour,

Je suis un particulier locataire à Versailles depuis une 10e d'années. Mon agence immobilière m'a informé de laisser libre accès à mon appartement pour une installation de compteur individuel à eau. Après refus de cette installation auprès du syndic (le 9 octobre prochain), je compte faire une lettre recommandée pour confirmer mon refus. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que j'en avais le droit même en tant que locataire mais était sceptique quant à la réaction du gérant de l'immeuble. Une réunion de copropriétaire a eu lieu avant les vacances où peu de monde était présent, d'après mes sources.
Mon immeuble n'est pas éligible pour le moment à la fibre optique.
Qu'en pensez-vous ?
Depuis un bon moment, je pensais adhérer à l'association. Voilà l'occasion.
Bien cordialement.
Pascale Loisel

Écrit par : LOISEL | 29/09/2014

Je n'ai pas connaissance de compteur "intelligent" pour l'eau. Je crois savoir aussi que les compteurs pour l'eau doivent être changés tous les 10 ou 15 ans (c'est une obligation pour le fournisseur, VEOLIA ou autre) sauf erreur.
Je vais me renseigner et je vous répondrai par mail.

Écrit par : moi | 29/09/2014

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