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29/01/2013

SCANDALE : téléphonie mobile, la loi proposée par les socialistes est dictée par les opérateurs !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/29/le-parti-socialiste-vide-la-proposition-de-loi-sur-l-exposition-aux-ondes_1823822_3244.html

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Le Parti socialiste vide la proposition de loi sur l'exposition aux ondes

LE MONDE | 29.01.2013 à 11h38 • Mis à jour le 29.01.2013 à 12h08 Par Sophie Landrin

Ce devait être la première avancée législative dans le domaine des ondes électromagnétiques. L'Assemblée nationale doit examiner, jeudi 31 janvier, une proposition de loi déposée par la députée (EELV) Laurence Abeille, visant à instaurer un principe de précaution pour limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux appareils sans fil – téléphones mobiles, Wi-Fi, etc. Mais les ambitions du texte ont été très largement revues à la baisse par les députés socialistes, lors de son examen devant la commission des affaires économiques.

Sans céder aux demandes de certaines associations de fixer le seuil limite d'exposition à 0,6 volt par mètre (V/m), au lieu des 41 V/m autorisés aujourd'hui, le texte posait la définition d'un nouveau seuil basé sur le principe "As Low As Reasonably Achievable", c'est-à-dire aussi bas que possible.

Le texte demandait, pour protéger les jeunes enfants, d'interdire le Wi-Fi en crèche et de privilégier la connexion filaire dans les établissements scolaires et dans les lieux d'accueil du public, comme les bibliothèques. Il proposait d'instaurer le principe d'une étude d'impact sanitaire et environnemental, réalisée par des équipes scientifiques indépendantes, avant toute mise en œuvre de nouvelles applications technologiques ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques. En clair, cette disposition empêchait le déploiement de la 4G sans études d'impact préalables.

La proposition de loi demandait également, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, la remise d'un rapport sur l'électrosensibilité aux champs magnétiques, afin, notamment, de pouvoir reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes souffrant de cette pathologie. Ces dernières années, des cas de personnes ne supportant pas les ondes et vivant presque en ermites ont été recensés, sans être pris au sérieux.

La commission des affaires économiques n'a retenu que des dispositions anecdotiques, comme la désactivation possible du Wi-Fi sur les appareils, l'interdiction d'une installation émettrice de champs électromagnétiques dans un local privé sans l'autorisation des occupants, ou encore l'interdiction de toute publicité vantant les appareils sans fil à destination des enfants de moins de 14 ans. On est très loin des objectifs poursuivis.

"Le texte a été vidé à 90 %, selon Mme Abeille. Le gouvernement n'en voulait pas. La ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, parce qu'elle ne veut pas froisser les opérateurs et les fabricants de téléphonie. Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, parce qu'il défend un projet numérique à l'école. La ministre de la santé, Marisol Touraine, parce qu'elle récusait le principe d'une étude sur les électrosensibles."

"L'OMS A CLASSÉ LES ONDES COMME POTENTIELLEMENT CANCÉRIGÈNES"

Avec le développement de la téléphonie mobile et d'Internet, les ondes ont envahi notre quotidien. Rues, domicile, écoles, bibliothèques, entreprises, transports, rares sont les lieux qui échappent à l'exposition aux ondes. Selon l'Agence nationale des fréquences, la France compte 150 000 installations de radiotéléphonie, sur le territoire métropolitain et outre-marin. Plusieurs études soupçonnent leur nocivité sur la santé, mais aucune n'est suffisamment conclusive pour forger un consensus sur les dangers réels ou non de la communication sans fil.

Le débat scientifique n'est pas tranché, mais, dans chaque ville ou village, l'installation des antennes relais suscite de nombreux conflits avec ceux qui craignent pour leur santé et celle de leurs enfants, tout en continuant à utiliser massivement leur téléphone portable.

Pour leur défense, les parlementaires socialistes et le ministère de l'écologie font valoir qu'ils attendent, pour se prononcer, de nouvelles études scientifiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit actualiser, d'ici à juin, l'avis qu'elle avait rendu en 2009, alertant sur les dangers des ondes.

Par ailleurs, le Copic, le comité d'étude mis en place lors du Grenelle des ondes organisé en 2009, doit également se prononcer sur la faisabilité d'un abaissement du seuil d'exposition du public à 0,6 V/m et sur les conséquences que cela aurait sur la qualité du service. Ce comité est présidé par le député (PS) de l'Isère François Brottes, et réunit tous les acteurs du secteur.

Pour l'association Robin des toits, le Copic a d'ores et déjà montré que l'abaissement du seuil d'exposition était possible à condition de multiplier par trois le nombre d'antennes relais moins puissantes. Une expérience aurait été menée avec succès dans le XIVe arrondissement de Paris. L'association a annoncé, le 28 janvier, qu'elle quittait ce comité, soupçonnant les opérateurs d'ignorer volontairement ces résultats et de vouloir imposer de nouvelles études.

"Il est inutile d'attendre, assure Mme Abeille. Nous avons profité de la seule niche parlementaire dont le groupe dispose. Et nous avons suffisamment d'éléments qui nous conduisent à penser qu'il y a un risque pour la santé publique. Outre l'avis de l'Anses, l'OMS a classé les ondes comme potentiellement cancérigènes et la Commission européenne a préconisé un abaissement des seuils d'exposition." Les députés écologistes espèrent revenir sur leur version initiale en faisant voter des amendements en séance plénière avec l'appui des différents groupes de gauche.

Téléphonie - Ondes - antennes-relais

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sur le même sujet :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/25/l-italie-reconnait-le-lien-entre-mobile-et-tumeur-cranienne_1780928_3244.html
LE MONDE | 25.10.2012 à 12h19 Par Paul Benkimoun et Philippe Ridet (à Rome)

Il a fallu dix ans de patience à Innocente Marcolini, mais il a gagné. Le 12 octobre, la Cour de cassation italienne a reconnu que la tumeur bénigne décelée en 2002 sur un ganglion situé à l'intérieur de son crâne, avait été causée, entre autres, par l'usage intensif du téléphone portable lié à son métier, cadre d'entreprise. Reconnu victime d'une maladie professionnelle, M. Marcolini a été déclaré invalide à 80 %.

Ce verdict est une première dans la Péninsule. Selon son avocat, Amilcare Buceti, la décision des juges qui ont écarté les résultats des études scientifiques financées par des entreprises pour cause de conflits d'intérêts, s'appuie sur deux éléments fondamentaux : "D'abord, explique-t-il, nous n'étions pas dans une croisade idéologique contre la modernité. Nous n'avons pas soutenu que l'usage prolongé du téléphone portable était la seule cause de la tumeur de mon client, mais l'une des causes. Ensuite, nous avons convaincu les magistrats de baser leur verdict sur les études d'experts indépendants qui travaillent sur le lien entre les tumeurs et l'usage du téléphone portable."

Il s'agit en l'occurrence de Giuseppe Grasso, neurochirurgien à Brescia (Lombardie), et d'Angelo Gino Levis, oncologue à l'université de Padoue (Vénétie). Les deux médecins qui ont assisté scientifiquement M. Marcolini durant la procédure, ont mis en avant un risque élevé de tumeur des nerfs crâniens pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable.

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CINQ À SIX HEURES PAR JOUR CONTRE L'OREILLE GAUCHE

Dans le cadre de son travail, M. Marcolini a utilisé le sien plus de cinq à six heures par jour pendant douze ans. "Je mettais mon téléphone contre l'oreille gauche, explique-t-il, car je prenais des notes de la main droite. Or, c'est dans cette zone que s'est développée la tumeur" dont il a été opéré avec succès. La tumeur touchait le ganglion du nerf trijumeau, proche de l'oreille.

Le verdict de la Cour de cassation fera date et jurisprudence. Pour Amilcare Buceti, les juges "ont élargi les voies de recours possible en accueillant comme élément de preuve des rapports d'experts établissant le principe général du caractère cancérogène de l'usage intensif du portable" et ce, au-delà du cas particulier de son client. Quatre cas similaires font ainsi l'objet de procédures judiciaires en cours en Italie.

Pour M. Marcolini, c'est une victoire après dix ans de lutte. "Je n'ai pas mené ce combat dans le seul but de toucher une pension d'invalidité, raconte-t-il. Je ne suis pas tombé malade parce que je n'aurais pas eu de chance, comme cela arrive parfois dans les accidents du travail, mais parce qu'il y avait une raison à ma maladie. J'ai voulu que la lumière soit faite sur les risques liés à l'usage des téléphones sans fil. Les gens doivent savoir ce qu'ils risquent. Les parents doivent connaître le danger que courent leurs enfants."

M. Marcolini entend désormais donner "le maximum de publicité" à son cas pour "fonder une association contre les dangers des ondes électromagnétiques et susciter une plainte collective", une "class-action". Il doit rencontrer ses avocats et ses conseillers scientifiques la semaine prochaine pour en parler.

LA DÉCISION JUDICIAIRE RISQUE DE SUSCITER DES PROCÉDURES

Au-delà des frontières italiennes, la décision judiciaire risque de susciter des procédures. D'autant qu'en juin 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), structure rattachée à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé comme "cancérogènes possibles" les champs électromagnétiques de radiofréquence, dont ceux de la téléphonie mobile.

Présentant ces conclusions, le président du groupe de travail du CIRC, Jonathan Samet, avait précisé que des experts s'étaient appuyés "sur des études épidémiologiques montrant un risque accru de gliome, un type de cancer du cerveau associé à l'usage du téléphone mobile", ajoutant que "les deux études les plus larges ont montré un risque accru de gliome chez les utilisateurs les plus intensifs".

A défaut de disposer de données scientifiques établissant un lien de cause à effet – et non une simple association – entre l'exposition aux radiofréquences des téléphones portables et la survenue de tumeurs malignes, les experts du CIRC ont donc retenu la possibilité d'un effet cancérogène dans leur document consacré aux champs électromagnétiques.

Le responsable du programme des travaux d'évaluation au CIRC, le docteur Kurt Strif, précisait que "le niveau de preuve d'une association entre l'usage de la téléphonie mobile et le risque de cancer est comparable à celui existant pour les pesticides ou les expositions professionnelles dans le cadre du nettoyage à sec".
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toujours sur le même sujet, lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/un-appel-de-syndicalistes-pour-reduire-les-ondes-au-travail-07-02-2013-1624889_23.php


Publié le 07/02/2013 à 12:09

Des syndicalistes d'entreprises aussi variées que la RATP, la Ville de Paris, France Télécom ou le groupe L'Oréal ont lancé un appel pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques sur le lieu de travail, a-t-on appris mercredi auprès de l'un des signataires.

Dans cet appel, la trentaine de délégués syndicaux demande notamment "aux employeurs d'adopter un principe de prévention pour prévenir les effets toxiques des CEM (champs électromagnétiques)" et à la médecine du travail "de prendre en compte ces nouvelles pathologies environnementales" liées aux ondes.

Les signataires disent constater "depuis plusieurs années que l'exposition croissante et permanente des travailleurs à des champs électromagnétiques à micro-ondes pulsées dans leur cadre professionnel et sur leur lieu de travail entraîne pour leur santé des conséquences de plus en plus significatives et parfois même dramatiques".

Avec pour conséquence, ajoutent-ils, de dégrader leurs conditions de travail et d'entraîner des "pathologies chroniques" voire des "démissions contraintes ou des licenciements".

Les signataires, issus notamment de France Telecom Orange, de la RATP, de la Banque de France, de Géodis, de la Bibliothèque nationale de France, du groupe L'Oréal ou de la Ville de Paris, représentent cinq syndicats (CFDT, CFTC, CGT, SUD et FSU), a précisé à l'AFP Bertrand Pieri, délégué CGT à la mairie de Paris.

Les syndicalistes rappellent une décision de la Cour suprême italienne, datant du 12 octobre 2012, venant "confirmer le lien de causalité entre l'usage professionnel intensif du téléphone mobile et la tumeur cancéreuse cérébrale affectant un agent commercial".

Les signataires interpellent aussi les élus à qui ils demandent de suivre les recommandations internationales "en vue de limiter au maximum l'exposition des travailleurs aux effets sanitaires nocifs" des champs électromagnétiques.

L'électrosensibilité aux ondes est une pathologie qui pourrait concerner jusqu'à 3% de la population, indiquait la semaine dernière la députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille, qui a défendu à l'Assemblée une proposition de loi pour réduire l'exposition aux ondes.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en mai 2011 les ondes électromagnétiques, notamment émises par les mobiles, les antennes-relais ou les boîtiers Wi-Fi, comme potentiellement cancérigènes. Mais les opérateurs de téléphonie mobile s'appuient sur le dernier avis en date de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), remontant à 2009, pour écarter tout danger. L'Anses doit rendre un nouvel avis d'ici fin juin.

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