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01/02/2013

Réforme bancaire a minima prévue en France

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/1303088c-6bd8-11e2-991a-52bd752a3e50

spéculation vendredi1 février 2013
 
Vent de fronde contre une réforme bancaire a minima prévue en France

Organisations contrant le lobbying financier et ex-banquiers se font entendre à dix jours de l’examen du texte par les députés. Chez BNP Paribas, les activités séparées ne pèseront pas plus de 0,5% des recettes, prévient le bureau AlphaValue. Les milieux bancaires ne semblent guère affolés par le projet de texte.

«Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives.» La mesure figurait parmi les «60 engagements pour la France» du candidat Hollande. Dont acte. Dans dix jours, les députés français examineront en première lecture un projet de réforme bancaire imposant notamment aux banques de loger leurs activités spéculatives dans une filiale ad hoc. «La France sera le premier pays en Europe à mettre en place une réforme structurelle des banques», se félicitait le gouvernement le 19 décembre. Faisant déjà de son projet la version continentale de la loi américaine Volcker.

La timidité du projet nourrit pourtant une fronde persistante destinée à influencer le vote de la version finale du texte. De la part de l’extrême gauche. Mais surtout d’un carré d’anciens banquiers réunis au sein de l’ONG de contre-lobbying Finance Watch. «Le projet français ne sépare quasiment rien, en l’état actuel de sa rédaction: 0,5% du chiffre d’affaires total dans le cas de BNP Paribas, selon les propos tenus par son directeur général adjoint le 21 novembre», s’étonne Christophe Nijdam, analyste chez AlphaValue, bureau d’analyse financière indépendant basé à Paris. «C’est vingt-six fois moins que les recommandations du rapport européen Liikanen sur le même sujet», ajoute cet ancien banquier. Censées préfigurer les textes européens en la matière, les conclusions rendues en octobre par le groupe de travail dirigé par le banquier central finlandais ne sont assorties d’aucun calendrier de transposition. Et peuvent être tuées dans l’œuf par le lobby financier.

En Suisse, la scission des banques – en firmes dédiées aux marchés et en établissements de dépôts – a été écartée par la réforme dite «too big to fail», votée il y a un an et demi. Elle le sera aussi en France, le ministre des Finances ayant répété ne pas vouloir scinder les banques «universelles». Pour ne pas «punir» un secteur pesant 400 000 emplois. Et ne pas l’affaiblir face à ses concurrents anglo-saxons.

Pour faire oublier cet exercice de realpolitik, le gouvernement socialiste met en avant son projet d’interdire aux banques les dérivés sur matières premières, le «trading haute fréquence» ou les prêts sans garantie aux hedge funds. Reste que, selon Christophe Nijdam, «les banques ne prêtent déjà qu’avec garantie à ces derniers, alors…» Sans compter que «la plus grande partie du trading à haute fréquence – qui n’est qu’une itération moderne du négoce pour compte propre – pourra perdurer, masquée sous l’appellation de tenue de marché». L’analyste d’AlphaValue enfonce le clou: les produits dérivés font, par définition, l’objet d’une cotation par la banque; qui en est, par construction, contrepartie. «Les dérivés tombent donc aussi sous l’appellation de tenue de marché dans le projet de loi actuel.»

Même s’ils viennent de tenter – en vain – d’en repousser la mise en œuvre à 2017, le projet de loi ne paraît, en l’état, guère affoler les milieux bancaires. «Cette loi cristallise un changement de modèle et c’est très bien», a indiqué, selon l’AFP, Frédéric Oudéa, le patron de Société Générale, mercredi devant la Commission des finances. 

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