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07/02/2013

Les agences de notation ...

... servent-elles à quelque chose ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/05/les-etats-unis-vont-porter-plainte-contre-s-p_1827247_3234.html

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Les Etats-Unis vont porter plainte contre S&P

LE MONDE | 05.02.2013 à 11h33

Par Sylvain Cypel - New York, correspondant

Après les banques et les grands organismes de crédit, les agences de notation vont-elles devoir, elles aussi, rendre des comptes ? Standard & Poor's (S&P) a reconnu, lundi 4 février, qu'elle s'attendait à voir le ministère américain de la justice déposer plainte contre elle. Au motif que l'agence – qui, en son temps, fut la première à abaisser la note de la dette publique des Etats-Unis – aurait manipulé les notes de produits financiers toxiques – en particulier les fameux CDO (collateralized debt obligations) – dans la période qui a précédé l'explosion de la bulle des subprimes, en 2007.

Des milliers de ces titres hypothécaires "pourris" ont effectivement bénéficié, jusqu'au dernier moment, d'excellentes notes de la part de S&P comme de ses concurrentes, de même que les établissements financiers qui les émettaient.

Exactement comme, sept ans auparavant, le courtier en énergie Enron jusqu'à la veille de sa banqueroute frauduleuse. Ou la banque Lehman Brothers qui, le jour de sa faillite, le 15 septembre 2008, n'avait toujours pas été dégradée. Pas plus que les grandes sociétés de crédit immobilier comme Countrywide ou Washington Mutual qui ont aussi fait faillite. Pas plus que l'assureur AIG, dont le renflouement par l'Etat américain coûtera plus de 180 milliards de dollars (133 milliards d'euros) pour éviter un effondrement "systémique" de la finance internationale.

Dans le cas de S&P, la justice concentrerait sa plainte sur une trentaine de CDO dont les cas illustreraient une pratique générale. Elle disposerait de milliers de courriels internes remontant jusqu'à la direction de l'agence.

IMPARTIALITÉ DISCUTABLE

Dans un communiqué, S&P a "profondément déploré" son incapacité passée à déceler la nature spéculative et dangereuse des produits financiers de dette hypothécaire (et autres), et indiqué qu'elle avait investi 400 millions de dollars pour améliorer les procédures de validation de ses notes. Mais elle a ajouté qu'"une action en justice n'aurait aucun fondement factuel ou juridique". L'Etat américain aurait "tort de soutenir que les notations de S&P étaient motivées par des considérations commerciales et non émises de bonne foi".

Pourtant, le fonctionnement des agences est depuis longtemps critiqué : comment peuvent-elles donner des notes en toute impartialité à des sociétés qui sont aussi leurs clients ? Fin janvier 2011, la commission d'enquête sur la crise financière, après l'audition de 800 témoins et protagonistes de la crise, avait conclu que ces agences en avaient constitué "un des facteurs essentiels" et appelé à les réformer. Mais, à l'issue d'un lobbying intense au Congrès, celles-ci étaient parvenues à échapper aux fourches de la loi de réforme financière, dite Dodd-Frank.

Des avocats de S&P ont laissé entendre qu'ils plaideraient que le gouvernement américain n'a, pas plus que S&P, pris en compte les éléments qui pouvaient faire craindre la crise financière de 2008. L'agence rappelle qu'en 2007, le Trésor avait jugé les problèmes du marché des emprunts hypothécaires "maîtrisé".

Le dépôt de la plainte est imminent. Les procureurs généraux de plusieurs Etats américains pourraient s'y joindre ou déposer des plaintes séparées (le procureur de l'Etat de New York, le plus important dans les affaires financières, a fait savoir qu'il menait parallèlement sa propre enquête).

UNE NÉGOCIATION AURAIT DÉJÀ CAPOTÉ

Pour la plupart des analystes, la procédure devrait se clore, comme dans les cas des grandes banques américaines, par une amende dont le montant constitue un indicateur symbolique du niveau de la fraude officiellement non admise par celui qui s'engage à la verser.

Une négociation s'est d'ailleurs déjà engagée entre S&P et la justice, mais elle aurait capoté, Washington ayant exigé le versement d'une amende "dépassant les 10 chiffres", c'est-à-dire de plus de 1 milliard de dollars.

L'action McGraw-Hill, propriétaire de S&P, a perdu 14 % lundi à la clôture à Wall Street. Pour les agences, l'enjeu de la bataille dépasse la seule plainte du gouvernement. Si S&P était condamnée en justice ou transigeait sur une amende, les autres suivraient vraisemblablement. Surtout, des investisseurs ayant perdu des sommes importantes sur les marchés des produits financiers de dette vérolés pourraient, à leur tour, se retourner contre elles...

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sur le même sujet, lu sur :

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-etats-unis-declenchent-les-hostilites-contre-standard-and-poor-s_371405.html

NEW YORK : Subprimes: les Etats-Unis poursuivent Standard and Poor's

AFP - publié le 05/02/2013 à 17:02, mis à jour le 06/02/2013 à 00:01

NEW YORK - Le gouvernement américain s'en prend, plus de cinq ans après l'éclatement de la crise des "subprime", à l'agence de notation Standard and Poor's à qui il réclame 5 milliards de dollars de dédommagement et qui répond en se disant punie d'avoir abaissé la note des Etats-Unis.

C'est la première fois que le gouvernement américain porte plainte contre une agence de notation alors qu'il s'en est jusqu'alors surtout pris aux banques qui avaient conçu les "subprime", produits adossés à des prêts hypothécaires à risque, à l'origine de la crise financière la plus grave depuis la Grande Dépression.

"De septembre 2004 à octobre 2007 au moins", le groupe de médias McGraw-Hill et sa filiale S&P ont "conçu et exécuté un système pour tromper les investisseurs" avec leurs notations de produits "subprime", explique la plainte déposée tard lundi auprès d'un tribunal fédéral de Los Angeles.

S&P a "affirmé que ses notations étaient indépendantes et objectives", alors qu'elles étaient entachées de "conflits d'intérêts" car S&P touchait de juteux émoluments pour ses notations de produits dérivés, a souligné au cours d'une conférence de presse le secrétaire américain à la Justice Eric Holder.

Il a souligné que ces pratiques avaient coûté 5 milliards de dollars de pertes aux investisseurs et que c'était le montant des pénalités que le ministère de la Justice (DoJ) voulait obtenir devant les tribunaux.

La plainte cite notamment des courriels internes d'employés de S&P mentionnant dès 2006 l'existence d'une "bulle immobilière" et prévoyant "20% de défauts cette année" sur des prêts subprime. Elle mentionne également des analystes de S&P souhaitant abaisser les notes de nombreux titres en 2007, demandes rejetées par leurs supérieurs.

Dans un de ces courriels, un analyste ironise même sur la détérioration du marché immobilier avec une parodie de la chanson des Talking Heads "Burning down the house" ("en brûlant la maison").

S&P accuse le DoJ d'avoir sorti des courriels de leur contexte.

L'agence de notation, qui avait déclenché sa contre-attaque dès lundi sans attendre le dépôt officiel de la plainte, a répété mardi que la procédure judiciaire du gouvernement était "sans fondement" et qu'elle allait se "défendre vigoureusement".

Son principal avocat, Floyd Abrams, a laissé entendre sur la chaîne CNBC mardi que l'agence était punie pour avoir fait perdre en août 2011 son précieux AAA aux Etats-Unis. L'"intensité" de l'enquête gouvernementale s'est "accélérée" après cette date, a-t-il affirmé.

Ce qu'a démenti M. Holder en affirmant que la plainte contre S&P et l'abaissement de la note des Etats-Unis "n'étaient pas liés".

Interrogée par l'AFP, l'agence Moody's, qui a maintenu le triple A des Etats-Unis, n'a pas fait de commentaire. Sa concurrente Fitch, qui a elle aussi maintenu la note maximale de la dette américaine, a dit n'avoir "aucune raison de penser être la cible d'une procédure similaire".

Pour Peter Morici, professeur d'économie à l'université du Maryland, "le ministre de la Justice et le président" américain Barack Obama, "en s'attaquant à S&P uniquement plutôt qu'à toutes les agences de notations, semblent s'engager dans une vengeance politique".

Pour l'avocat spécialiste des litiges boursiers Jacob Frenzel, interrogé par l'AFP, le fait que le DoJ ait attaqué en priorité S&P ne veut pas dire qu'il ne va pas porter plainte contre Moody's ou Fitch. Le DoJ n'a pas voulu s'exprimer à ce sujet.

Selon le New York Times, le DoJ aurait tenté de négocier un accord amiable dans lequel McGraw-Hill aurait payé une pénalité d'un milliard de dollars et reconnu sa culpabilité. S&P aurait refusé.

Les investisseurs semblent tabler sur une issue coûteuse pour S&P: l'action a plongé de 24% en deux séances, et celle de Moody's de 18,5%.

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