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13/02/2013

Corruption, argent, assassinats, Russie, Europe

lu sur :

http://www.lemonde.fr/international/article/2013/02/12/affaire-magnitski-l-option-de-sanctions-contre-des-responsables-russes-pour-les-europeens_1830863_3210.html

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Affaire Magnitski : l'option de sanctions contre des responsables russes pour les Européens

LE MONDE | 12.02.2013 à 13h26 • Mis à jour le 12.02.2013 à 13h26

Par Piotr Smolar

Après les Etats-Unis, l'Europe. Changement de front pour les promoteurs de sanctions contre les responsables russes impliqués dans la mort de l'avocat Sergueï Magnitski. Ils ont déjà remporté une partie majeure à Washington. Le 14 décembre 2012, le président, Barack Obama, a promulgué une loi prévoyant des sanctions contre des dizaines de hauts fonctionnaires russes coupables d'atteintes aux droits de l'homme. Ce texte porte le nom de l'ancien avocat du fonds d'investissement Hermitage Capital Management, maltraité et décédé en prison en 2009, après avoir découvert une vaste escroquerie fiscale de 230 millions de dollars (172 millions d'euros).

Depuis, le patron d'Hermitage, Bill Browder, parcourt les capitales européennes pour encercler les coupables. Son objectif : l'adoption d'une liste semblable dans un des pays de la zone Schengen, afin que les sanctions deviennent applicables dans l'ensemble de cet espace. De passage à Paris lundi 11 février, il cherche des soutiens parmi les parlementaires français. "Il s'agit d'une question non partisane, dit-il. Nous ne demandons pas de changement de politique à l'égard de la Russie, mais des mesures visant les responsables en cause. La question posée aux dirigeants français est simple : voulez-vous que des criminels et des tortionnaires se déplacent librement en France ?" Bill Browder fait référence aux biens immobiliers qu'auraient acquis, selon lui, certains membres de ce groupe. "Il y a trois pays où les Russes aiment posséder des propriétés, explique-t-il : la Grande-Bretagne, la France et l'Italie."

 

Cette question devrait prendre de l'ampleur, à l'approche de la visite de François Hollande à Moscou, le 28 février. Le chantier reporté de la cathédrale orthodoxe à Paris, l'imbroglio autour des navires Mistral achetés par la Russie et enfin l'affaire Depardieu ont provoqué des mouvements d'humeur entre les deux capitales.

EFFET DOMINO

Pourtant, au Quai d'Orsay, on ne semble guère préoccupé par le dossier Magnitski. On souligne qu'il n'a jamais été évoqué au niveau européen. Le 23 octobre 2012, le Parlement à Strasbourg a adopté une résolution non contraignante en faveur des sanctions, mais elles n'ont pas figuré à l'ordre du jour à Bruxelles. Côté français, on relativise aussi l'impact de l'affaire Magnitski dans les relations entre les Etats-Unis et la Russie. "Ce dossier est un irritant sur une liste qui en comprend plusieurs, précise un diplomate. Mais les deux pays ont l'habitude de travailler sur des sujets précis en contournant les obstacles."

En réaction au Magnitski Act, la Douma (la Chambre basse du Parlement russe) a adopté une législation très contestée, interdisant notamment aux parents américains d'adopter des orphelins russes. Mais cette mesure de rétorsion a eu des effets secondaires. Elle a provoqué un trouble dans une partie des élites, donné de nouveaux arguments à l'opposition dans la rue et trahi la fébrilité des responsables russes, inquiets pour leurs avoirs. Le procès post mortem du juriste pour fraude fiscale, prévu le 18 février, donne un indice de la dimension prise par l'affaire et de la crainte d'un effet domino dans les pays occidentaux.

Car parallèlement aux sanctions, un autre front est ouvert, celui des investigations judiciaires. Plusieurs pays - la Suisse, la Lettonie, la Lituanie, Chypre, la Moldavie - se sont lancés à la recherche des 230 millions de dollars blanchis. En Suisse, le ministère public de la Confédération vient de bloquer plusieurs comptes auprès du Credit suisse et d'autres banques, dans le cadre d'une enquête ouverte depuis mars 2011. Un témoin clé, Alexander Perepilichny, est décédé en novembre 2012. Cet homme d'affaire russe de 44 ans a renseigné la justice suisse sur l'implication de hauts fonctionnaires russes dans le réseau.

En Moldavie, le centre national anticorruption a ouvert une instruction pour vérifier la circulation des fonds par le biais de son territoire. Selon des documents obtenus par le fonds Hermitage, le groupe criminel russe aurait transféré 53 millions de dollars en 2008 sur deux comptes appartenant à la banque Banca de Economii, contrôlée par l'Etat, avant qu'ils soient redistribués immédiatement vers d'autres comptes à l'étranger. Le premier ministre, Vladimir Filat, qui défend l'ambition européenne de la Moldavie, a déclaré qu'il supervisera directement cette enquête.

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