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19/03/2013

TVA, France, traité européen, Bruxelles, jardinage

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/14/le-secteur-du-petit-jardinage-ne-veut-pas-etre-sacrifie-a-cause-de-bruxelles_1847698_823448.html

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Le secteur du petit jardinage ne veut pas être "sacrifié"

à cause de Bruxelles

LE MONDE | 14.03.2013 à 13h52 

Par Frédéric Potet

Il est encore trop tôt pour voir défiler râteaux et binettes sous les fenêtres du ministère des finances, mais la colère monte. Elle monte proportionnellement à la précipitation avec laquelle le gouvernement vient de mettre en place une mesure fiscale qui met sens dessus dessous les métiers du jardinage. Les entreprises du secteur ont appris début mars que leur taux de TVA – actuellement de 7 % pour les prestations rentrant dans le cadre du "service à la personne" (tonte, taille de haies, ramassage de feuilles...) – passera à 19,6 %.

Prévue initialement pour le 1er avril, la hausse a été reportée au 1er juillet. L'augmentation doit, certes, être minimisée par la possibilité qu'ont les clients d'obtenir une réduction d'impôt de 50 % des sommes dépensées. Il n'empêche : la profession craint de perdre des milliers d'emplois si une telle disposition est adoptée ex abrupto.

L'affaire, en fait, traîne depuis plus de deux ans et oppose Paris et Bruxelles sur une question de définition du "service à la personne". Pour la Commission européenne, seuls les "services de soin à domicile" auprès de publics ciblés (enfants, personnes âgées, malades, handicapés...) peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA. Or la France ne fait aucune distinction entre les 21 activités du secteur (ménage, petit bricolage, garde d'enfants, petit jardinage...), à qui elle consent le même taux de 7 %.

DÉCISION "BRUTALE"

Le conflit a débouché en septembre 2011 sur une mise en demeure du gouvernement, puis un avis motivé en juin 2012. C'est pour éviter la prochaine étape – la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne – que Bercy a accepté la proposition de Bruxelles de se mettre en conformité sur cinq activités : le petit jardinage, l'assistance informatique, les cours à domicile (hors soutien scolaire), le gardiennage et l'intermédiation.

"Ces cinq activités représentent 10 % du service à la personne. En passant devant la Cour, nous aurions pris le risque que 100 % du secteur – les 21 activités - soient touchés", explique-t-on au cabinet de Pierre Moscovici. Appliquée au petit jardinage – qui, avec 6 700 entreprises et 10 000 emplois, compte parmi les plus développées des cinq activités –, la mesure devrait rapporter 12,5 millions d'euros à l'Etat, estime-t-on à Bercy. Une goutte d'eau, comparée aux "6 milliards d'aide fiscale et budgétaire (allégements de charges sociales, exonérations, subventions, crédits d'impôts...) accordés chaque année au service à la personne", justifie-t-on au ministère, où l'on reconnaît le caractère "brutal" d'une telle décision.

Brutal est bien le mot : "Ça va être l'hécatombe", prédit Jean-Michel Bertaux, patron d'une PME de jardinage située à Saint-Denis-de-Palin (Cher) et membre de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP). Comme la majorité de ses collègues, cet entrepreneur a pris sa calculette pour évaluer l'augmentation des factures qu'il faudra présenter demain aux clients. Compris entre 35 et 40 euros TTC, le tarif horaire progressera de 2 à 3 euros. "Les gens ne vont pas suivre, estime M. Bertaux qui redoute de perdre 50 % de son activité et de licencier deux de ses six salariés. Tout cela va faire les affaires du travail au noir. Deux clients m'ont déjà appelé pour me dire qu'ils y feraient appel en cas d'augmentation de leur contrat."

BEAUCOUP DE PERSONNES ÂGÉES CONCERNÉES

La mesure devrait aussi bénéficier aux associations et aux auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA, redoute Patrice Deniau, le PDG de Maison et Services, un groupement de franchisés leader sur le secteur du jardinage.

La profession ne compte évidemment pas en rester là. En guise de compensation, l'UNEP réclame que la défiscalisation de 50 % offerte aux clients du service à la personne passe à 65 % pour le petit jardinage. Dans un contexte de chasse généralisée aux niches fiscales, l'affaire n'est pas gagnée... "On comprend que le gouvernement n'est pour rien dans cette histoire, admet M. Bertaux. Reste qu'on a été sacrifiés. Maintenant, il faut nous sauver. Nos 500 000 clients vont être touchés par cette mesure. Le gouvernement doit aussi penser à eux, et à ce qu'ils représentent" - électoralement, s'entend.

Parmi ce demi-million estimé de consommateurs, les personnes âgées constituent une part importante, supérieure à 50 % chez certaines micro-entreprises en milieu rural. Les clients ne roulent pas sur l'or, loin de là. "L'an dernier, quand la TVA est passée de 5,5 % à 7 %, les gens avaient tiqué. Le surplus avait alors été pour ma pomme", rappelle Olivier Kail, un jardinier indépendant à Saint-Doulchard, une autre commune du Cher. Depuis son installation en 2009, ses prix n'ont pas pris un centime. "J'avais prévu une augmentation de 4-5 % cette année afin d'amortir la hausse du gasoil et des assurances. Je vais devoir m'asseoir dessus", projette-t-il.

"ON NOUS CASSE LES PATTES AVEC CETTE MESURE"

Quelques centaines de mètres plus loin, au siège de la franchise locale de Maison et Services, l'inquiétude est la même et contraste avec l'arrivée prochaine du printemps, qui correspond au lancement de la saison pour les jardiniers. "Les gars trépignent, le matériel est prêt et... on nous casse les pattes avec cette mesure", peste le patron, Sébastien Giraud.

Son chef jardinier, Stéphane Hatte, redoute, lui, l'impact "social" qu'aurait une augmentation des tarifs sur la clientèle âgée : "Souvent, une relation de confiance s'installe avec les personnes chez qui on travaille depuis trois ou quatre ans. Elles se confient à nous quand elles n'ont pas de famille. On a vraiment l'impression de participer à leur maintien à domicile. Il y a aussi de plus en plus de dames seules pour qui le jardin doit être nickel afin de faire perdurer le souvenir de leur mari qui s'en occupait."

Que se passera-t-il le jour où ces dames n'auront plus les moyens de payer ? "Le jardin tombera en friche", répond le jardinier.

10:51 Publié dans Fiscalité | Lien permanent | Commentaires (0)

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