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02/04/2013

Affaire Tarnac : qui est le donneur d'ordre des écoutes illégales ?

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/02/la-juge-de-l-affaire-tarnac-veut-identifier-le-donneur-d-ordre-des-ecoutes-illegales_3151806_3224.html

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La juge de l'affaire Tarnac veut identifier le donneur d'ordre des écoutes illégales

LE MONDE | 02.04.2013 à 10h51

Par Laurent Borredon

Près de cinq ans après la découverte d'un dispositif d'écoutes suspect dans un local de France Télécom à Tarnac (Corrèze), en avril 2008, la juge d'instruction de Brive a décidé, début mars, de demander la déclassification des documents qui permettraient de remonter au donneur d'ordre.

L'information judiciaire ouverte le 3 janvier 2012 pour "atteinte au secret des correspondances" et "atteinte à l'intimité de la vie privée" a tiré le fil à son maximum, jusqu'au département de France Télécom chargé de travailler pour les services de renseignement. Un département tout entier classé secret-défense.

La demande de la juge peut concerner l'autorité indépendante de validation de ces écoutes administratives, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), mais aussi le premier ministre, seul habilité à saisir la CNCIS, et le ministre de l'intérieur, qui soumet à Matignon les demandes de ses services.

Dès qu'ils auront reçu la demande, Jean-Marc AyraultManuel Valls et le président de la CNCIS, devront, aux termes de la loi, "saisir sans délai" la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), mais seront libres de suivre ou pas son avis.

NAISSANCE MÉDIATIQUE

Si la déclassification était refusée, cela signifierait cependant que l'autorité judiciaire est privée des moyens de vérifier la légalité des dispositifs d'écoutes posés par France Télécom, et, ensuite, de juger de la proportionnalité des atteintes à la vie privée au regard des objectifs poursuivis.

Dans cette affaire, tout est parti de la panne de la machine à cartes bancaires du Magasin général de Tarnac, une épicerie-restaurant gérée par plusieurs jeunes gens que les policiers considèrent comme membres de la mouvance "anarcho-autonome".

Nous sommes fin mars 2008 et on est encore loin des sabotages de caténaires SNCF, en octobre et novembre 2008, qui entraîneront la mise en examen de dix d'entre eux pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste" et la naissance médiatique du "groupe de Tarnac", autour de Julien Coupat et Yildune Lévy.

COÏNCIDENCE TROUBLANT

Le 4 avril 2008, un technicien de France Télécom se rend dans le village pour réparer la panne. En présence de l'un des gérants du Magasin, il découvre un dispositif d'écoutes sur la ligne. Gêné, il en réfère à sa hiérarchie, puis débranche le boîtier. Après l'éclatement de l'"affaire", en novembre, les intéressés décident de porter l'affaire en justice.

Car, entre-temps, ils ont découvert une coïncidence troublante. C'est dans la foulée de ce raté que les policiers antiterroristes ont demandé au parquet de Paris, dès le 11 avril 2008, l'ouverture d'une enquête préliminaire, sur la foi d'éléments fournis par les Renseignements généraux (RG).

L'épisode des écoutes a-t-il accéléré le processus ? Les investigations de la police judiciaire de Limoges ont permis d'établir que France Télécom avait posé des mouchards sur plus de quatre lignes du village. Il ne s'agissait pas d'écoutes judiciaires : aucune enquête n'était ouverte, et le service spécialisé de l'opérateur n'en a pas entendu parler. Les enquêteurs se sont alors tournés vers le service des écoutes "administratives". Mais, protégé par le secret-défense, son patron n'a pu ni confirmer ni infirmer quoi que ce soit. Les policiers en ont déduit néanmoins qu'il s'agissait bien d'une interception administrative légale. Il est impossible de le savoir à coup sûr, car la CNCIS est également soumise au secret.

"SUJET JUDICIAIRE TRÈS SÉRIEUX"

Enfin, s'il s'agit bien d'une écoute administrative, la question de la proportionnalité reste posée pour la juge de Brive. La liste des motifs de demande est limitée par la loi. Ici, vu la suite de l'histoire, c'est probablement la "prévention du terrorisme" qui a dû être invoquée.

Le ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie à l'époque, avait dénoncé, dès son arrivée Place Beauvau, les dangers de l'"ultra-gauche". Elle a ensuite été en première ligne dans le dossier Tarnac. Mais, début 2008, les éléments réunis contre le groupe étaient ténus – surtout pour étayer une menace terroriste potentielle. De plus, ces informations étaient issues du travail d'un agent des services anglais, Mark Kennedy, infiltré dans la mouvance altermondialiste et décrédibilisé depuis.

"Une question essentielle se poserait si Michèle Alliot-Marie et le premier ministre François Fillon avaient entériné ainsi une extension considérable de la notion de risque terroriste", estime Me William Bourdon, avocat du Magasin général. "La juge d'instruction, en demandant la déclassification, montre qu'elle a bien compris qu'il y avait potentiellement un sujet judiciaire très sérieux susceptible d'affecter toute la procédure", se félicite l'avocat.

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