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24/04/2013

Règlement anti-lanceur d'alerte pour les médicaments

les surlignages sont de moi

lu sur : http://presse-inserm.fr/dans-lactualite/synthese-de-presse/

Les membres de l’Agence du médicament réduits au silence

Selon un article paru dans Le Figaro qui s’est procuré le nouveau règlement de l’Agence du médicament, des sanctions financières de 15 000 euros et un an de prison sont prévus pour les membres trop bavards du comité chargé de la pharmacovigilance.

L’article 12 du règlement estime que ces sanctions peuvent être appliquées en cas de « manquement à l’obligation de confidentialité ».

Les discussions, votes ou encore documents soumis à l’examen des experts sont considérés comme confidentiels, explique le quotidien.

La sénatrice Marie-Christine Blandin (EELV), à l’origine du texte de loi sur les lanceurs d’alerte voté le 3 avril dernier, se déclare surprise par ce nouveau règlement. Elle explique au Figaro : « Nous attendons de nos agences sanitaires qu’elles se servent de notre loi comme d’un facteur de progrès. Avec ce règlement, l’Agence se barricade dans une forteresse. Cela veut dire que, demain, nous pourrions avoir de nouveaux scandales sanitaires ».

Le Figaro, 24/04

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