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17/05/2013

Mystères des prothèses PIP: beaucoup de questions, peu de réponses

À lire sur MEDIAPART :

Prothèses PIP: un procès en trompe l'œil

http://www.mediapart.fr/journal/france/160513/protheses-pip-un-proces-en-trompe-loeil

Le procès des prothèses PIP, qui s'achève ce vendredi 17 mai à Marseille, a escamoté certaines des questions les plus importantes posées par la fraude de Jean-Claude Mas, président-fondateur de la société varoise.

extraits :

..."Les montages financiers par lesquels Mas a organisé son insolvabilité et celle de sa société n’ont guère été éclaircis. Ni la société PIP en tant que personne morale, ni l’organisme certificateur TÜV qui n’a rien détecté pendant quinze ans, n’ont été mis en cause. Et pas davantage l’Afssaps, l’autorité sanitaire compétente depuis 1999, qui n’a rien vu malgré de nombreux signaux d’alarme."...

..."Jean-Claude Mas, qui faisait l’objet d’une procédure pour tromperie dès 1994, est passé entre les mailles du filet pendant près de vingt ans"...

..."Après la liquidation de l’entreprise, les locaux ont été désertés et la surveillance n’a pas été stricte. D’après les témoignages que nous avons recueillis, les locaux ont été vandalisés et de nombreux éléments de preuve ont disparu."...

..."Plus de trente tonnes de produits ont été transportés sur un site de Veolia à la Seyne-sur-Mer. Mais ce site n’étant pas équipé pour stocker de tels produits sur une longue durée, ils ont été transférés dans un autre lieu. Où exactement ? Mystère."..."Une pièce à conviction essentielle a donc virtuellement disparu…"

..."La première information judiciaire a été ouverte fin 2011, alors que la fraude avait été découverte depuis plus d’un an et demi. Pourquoi la justice a-t-elle laissé s’écouler un tel délai, laissant potentiellement à Mas le temps de faire disparaître des indices précieux ?"...

..."En « saucissonnant » la procédure, la justice est conduite à restreindre le champ des débats et à traiter une escroquerie internationale comme une petite arnaque locale."...

..."En 1999, l’Afssaps devient l’autorité chargée de l’homologation des prothèses mammaires et de la « matériovigilance », le suivi des incidents. Lorsque les prothèses au silicone sont autorisées en 2001, l’Afssaps décide d’inspecter l’usine PIP (voir notre article ici). Elle constate « plusieurs non-conformités importantes » mais donne son visa quelques mois plus tard.

Cela se passe peu après la visite de la FDA. L’Afssaps n’a jamais admis qu’elle avait connaissance de la lettre d’avertissement de son homologue américain. Mais PIP avait informé l’agence française de son éviction du marché des États-Unis. De plus, il existe des accords de coopération entre les agences française et américaine. Il est peu plausible que la FDA ait mené une opération coup de poing sur le site PIP sans que l’agence française en ait été informée.

Également en 2001, l’agence sanitaire australienne, la Nehta, s’est adressée à l’Afssaps pour se plaindre de PIP et mettre en doute la qualité de ses prothèses. Cela n’a pas empêché l’Afssaps de donner sa bénédiction à l’entreprise de Jean-Claude Mas."...

..."il aurait suffi à TÜV de mettre en regard les commandes de produits de la marque Nusil – les seuls autorisés – et les livraisons de prothèses pour voir que le compte n’y était pas. En 2005-2006, la société PIP n’a quasiment commandé aucun produit à Nusil. Comment a-t-elle fabriqué ses prothèses ? TÜV n’a pas cherché à vérifier. "... 

..."La procédure de 1994 aboutira à un jugement en 1999, qui relaxe Mas du chef de tromperie, sans qu’on sache pourquoi ni comment : ce jugement semble introuvable. Quant aux trois autres procédures, elles ont été classées sans suite pour absence d’infraction et, d’après le procureur de Marseille, ont disparu des archives…"

..."On peut regretter que le tribunal de Marseille n’ait pas cherché à sonder la mémoire de l’Afssaps. Il n’a pas non plus interrogé l’ancienne directrice des hôpitaux, Claire Bazy-Malaurie, en fonction de 1995 à 1998, aujourd’hui membre du Conseil constitutionnel. Et il ne s’est pas demandé par quelle coïncidence trois procédures enregistrées concernant le même personnage ont pu s’effacer de toutes les archives."...

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