Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

23/06/2013

Comment présenter une liste aux municipales de 2014 (rappel)

( reprise de la note du 13/12/2012 ) Les personnes intéressées peuvent laisser un commentaire indiquant simplement leur commune. Elles seront mises en contact par mon intermédiaire. 
------------
voir aussi :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Élection_municipale_française

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=72C15BC983304B77222E6589ECFDA967.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000000400185&dateTexte=20130623


--------------------------------------------
Comment présenter une liste aux prochaines municipales ?

Il n'est pas très facile de savoir comment s'y prendre quand on ne l'a jamais fait.
Comme vous pourrez le constater en faisant des recherches sur internet, tout est fait pour décourager les candidats éventuels qui ne seraient pas déjà affiliés à des partis politiques, donc ne seraient pas des professionnels de la politique !

Dans WIKIPEDIA, on trouve les tableaux suivants :

Nombre de conseillers municipaux[modifier]

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les Procédures électorales françaises. Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune2 :

Nombres de conseillers par tranche démographique
Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500
Nombre de conseillers 9 11 15 19 23
Nombres de conseillers par tranche démographique
Habitants (en milliers) < 5 < 10 < 20 < 30 < 40 < 50 < 60 < 80 < 100 < 150 < 200 < 250 < 300 ≥ 300
Nombre de conseillers 23-27 29 33 35 39 43 45 49 53 55 59 61 65 69
Nombres de conseillers municipaux
Ville Lyon4 Marseille5 Paris6
Nombre de conseillers 73 101 163

---------------------
Normalement, compte tenu de la parité, ces chiffres devraient tous être pairs, mais je n'ai pas encore réussi à trouver les nouveaux tableaux sur les sites officiels. Toutes les informations sont donc les bienvenues, n'hésitez pas à les communiquer.

Une première recherche sur internet en utilisant pour mots clefs "code électoral" donne le lien suivant :

 
-------1ère étape :
  1. Code électoral | Legifrance
 
 
on aboutit au tableau suivant :
---------------
  • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
---------------

------2 ème étape :

en cliquant sur "déclaration de candidature" on arrive à :
 
 
--------------
Section 2 : Déclarations de candidatures
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
 
 

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

 

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.

 

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260L. 263, L. 264 et LO 265-1. Il en est délivré récépissé.

 

Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. La liste déposée indique expressément :

 

1° le titre de la liste présentée ;

 

2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

 

Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.

 

Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature.

 

Toutefois, les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

 

Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles. 

 

Récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées au présent article sont remplies et si les documents officiels visés au quatrième alinéa établissent que les candidats satisfont aux conditions d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.

 

En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue, en premier et dernier ressort, dans les trois jours du dépôt de la requête.

 

Faute par le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.

 

Chaque fois qu'une liste comporte la candidature d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, la nationalité de celui-ci est portée sur la liste en regard de l'indication de ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.

 

En outre, est exigée de l'intéressé la production :

 

a) D'une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité ;

 

b) Des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité posées par l'article LO 228-1.

 

En cas de doute sur le contenu de la déclaration visée au a, est exigée, avant ou après le scrutin, la présentation d'une attestation des autorités compétentes de l'Etat dont l'intéressé a la nationalité, certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans cet Etat ou qu'une telle déchéance n'est pas connue desdites autorités.

 

Est interdit l'enregistrement de la déclaration de candidature d'une liste sur laquelle figure un candidat inéligible en vertu des dispositions de l'article L. 203.

 
 

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

 

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ;

 

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.

 

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

 

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

 
------------------
voir aussi :

http://vosdroits.service-public.fr/F1952.xhtml

------------------
 
( à suivre ... peut-être )

Les commentaires sont fermés.