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27/08/2013

Des pesticides autorisés contre l'avis des experts

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/23/des-dizaines-de-pesticides-sont-autorises-en-france-contre-les-avis-d-experts_3164733_3244.html

Des dizaines de pesticides sont autorisés en France contre l'avis des experts

LE MONDE | 23.04.2013 à 13h02 • Mis à jour le 23.04.2013 à 13h02 |Par Stéphane Foucart

La révélation pourrait alourdir encore l'atmosphère de défiance qui s'installe en France entre la société civile et les pouvoirs publics : des dizaines de produits phytosanitaires agricoles ou domestiques (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) sont autorisées depuis plusieurs années, sans tenir compte des alertes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Des courriers, adressés par la direction générale de l'agence au ministère de l'agriculture, obtenus par l'association Générations futures et rendus publics mardi 23 avril, témoignent de profonds dysfonctionnements dans le système d'attribution ou de reconduction des autorisations de mise sur le marché des pesticides. Ces dernières sont délivrées par la direction générale de l'alimentation (DGAL), placée sous la tutelle du ministère de l'agriculture. Ces anomalies justifient, selon l'association, des recours en justice et, notamment, un dépôt de plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui".

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De quoi s'agit-il ? Dans un courrier daté du 27 août 2012, Marc Mortureux, le directeur général de l'Anses, rappelle à Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, avoir déjà "attiré l'attention" de ses services, en octobre 2009, sur"les problèmes posés" par le fait que les avis de l'Anses relatifs aux pesticides ou aux produits fertilisants "n'étaient pas tous suivis d'une décision par le ministère chargé de l'agriculture dans les délais prévus par la réglementation". Le courrier divulgué par Générations futures pointe également "le maintien sur le marché de produits pour lesquels avait été émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions", précisant que "des différences sont régulièrement repérées entre les avis de l'agence et les décisions" de la DGAL.

NON CONFORMES AUX EXIGENCES DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR

Pour preuve, le directeur général de l'Anses joint à son courrier trois listes "qui n'ont pas la prétention d'être exhaustives", mais qui rassemblent tout de même quelque 200 produits pour lesquels "des différences et anomalies ont été repérées dans ce cadre".

A la date de l'examen, par les services de l'Anses, de la base de données des produits phytosanitaires autorisés – soit le 16 août 2012 –, plusieurs dizaines de pesticides étaient autorisées en France, en contravention avec les avis de l'agence nationale. "De très nombreux pesticides restent autorisés alors qu'ils devraient, selon l'Anses, être interdits, car non conformes aux exigences de la législation en vigueur", s'insurge Générations futures.

D'un strict point de vue réglementaire, la DGAL n'est pas tenue de se conformeraux avis de l'Anses. Le grand nombre d'écarts relevés est cependant suffisamment anormal pour avoir suscité la réaction de l'agence sanitaire.

La plupart des risques ignorés par la DGAL concernent l'environnement, mais une demi-douzaine de produits épinglés présentent, selon les évaluations même de l'Anses, des risques sanitaires pour l'utilisateur, qu'il soit jardinier amateur ou employé agricole.

La situation a évolué depuis août 2012, fait-on valoir à la DGAL, et certains produits ont été mis en conformité avec les avis de l'Anses. Combien ? La DGAL ne peut, dans l'immédiat, le préciser. Elle ajoute que certaines anomalies peuvent être expliquées par des défauts de mise à jour de la base de données du ministère, ou encore par des agendas français et européens décalés. "Avant detenir compte d'un avis de l'Anses, il faut parfois attendre certaines réévaluations en cours au niveau européen", plaide-t-on à la DGAL. C'est en effet à l'échelon communautaire que les molécules actives sont évaluées, les mélanges commerciaux étant ensuite évalués ou réévalués, puis autorisés ou interdits par chaque Etat membre.

Ces explications ne permettent cependant pas d'expliquer l'ensemble des dysfonctionnements mis au jour. Générations futures a annoncé son intention deformer un recours pour "carence fautive de l'Etat" et de saisir une juridiction administrative pour obtenir le retrait des autorisations délivrées aux pesticides concernés.

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voir aussi :

générations-futures » Pesticides : une gestion inacceptable de ...

Pesticides : une gestion inacceptable de dizaines d’Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) des pesticides … preuves à l’appui !

http://www.generations-futures.fr/pesticides/pesticides-une-gestion-inacceptable-des-amm/

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et aussi :

Un cancer provoqué par des pesticides et herbicides indemnisé par l'État

http://aujourlejour.midiblogs.com/archive/2013/08/27/temp-83c0fa65c1b26e62fa7224c24cbe44e8-780098.html

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