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24/09/2013

Gaspillage de l'argent public : la confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises ... (CGPME)

La CGPME, vous connaissez ?

(les surlignages sont de moi)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/24/le-financement-a-bon-compte-de-la-cgpme_3483400_823448.html

Le financement à bon compte de la CGPME

LE MONDE | 24.09.2013 à 11h05 • Mis à jour le 24.09.2013 à 11h06 |Par Samuel Laurent

C'est une illustration de l'opacité des fonds colossaux de la formation professionnelle en France. Une plongée dans le maquis du financement des partenaires sociaux – syndicats et organisations patronales. Les documents que s'est procurés Le Monde, s'ils ne révèlent aucune illégalité, témoignent du peu de cas fait de l'argent public, à travers l'exemple de la confédération générale des PME (CGPME), la deuxième organisation patronale.

Comme d'autres formations syndicales, la CGPME ne vit pas majoritairement des adhésions de ses membres, qui ne représentent qu'à peine 20 % de ses recettes. L'essentiel est ailleurs : des pourcentages prélevés sur certaines taxes et confiés aux syndicats pour leur permettre d'assurer leur rôle non militant, mais de gestionnaire. La source de financement la plus importante, pour la CGPME, se nomme le Fongefor. Créé en 1996, il collecte 0,75 % des taxes versées par lesentreprises au titre de la formation professionnelle (30 millions d'euros au total en 2010). En 2012, la CGPME a récupéré du Fongefor 4,7 millions d'euros, presque la moitié de ses recettes totales.

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Que faire de cette manne ? La CGPME a choisi d'en employer une partie en communication. Elle travaille régulièrement avec Image & Stratégie, agence que Thierry Saussez a revendue, en 2008, à Bruno Fuchs pour prendre la tête du service d'information du gouvernement. Une série de factures montre qu'entre 2008 et 2010 la CGPME a dépensé 3,4 millions d'euros de fonds publics auprès d'Image & Stratégie, pour une série de campagnes autour d'un site Web consacré à la formation, avant de le supprimer

M. Fuchs propose au syndicat de réaliser "le Meetic de la formation professionnelle", où offre et demande se rencontreraient, un "site de référence",selon lui. Une première facture de 1,4 million d'euros sera suivie, l'année suivante, d'une seconde pour 1,2 million. Et le syndicat investira encore 800 000 euros en 2010 pour des campagnes de communication centrées autour du site Laformationpro.com.

Le budget se divise en trois grosses parts sur trois ans : environ un million d'euros hors taxes pour la conception, le référencement et la mise à jour du site, un million d'euros pour sa promotion et les dépenses de marketing, et un autre million en"conseil stratégique".

Dossiers et factures en main, M. Fuchs explique qu'il s'agit là de tarifs normaux et insiste sur le travail de fond réalisé. "Quand j'ai repris cette agence, on était encore sur une économie un peu protégée au niveau des syndicats professionnels", reconnaît-il toutefois. Manière de dire que Thierry Saussez, son prédécesseur, mettait "son influence dans son prix de vente".

A PEINE 2 000 VISITES PAR JOUR

Au vu de l'ampleur des moyens, les résultats apparaissent très modestes : de 1 000 à 2000 visiteurs par jour, des vidéos qui ne dépassent généralement pas le millier de vues... Et seulement une soixantaine d'offres de formation, tous secteurs confondus, entre octobre 2009 et septembre 2011. Pourquoi avoir supprimé ce site ? Le communicant ne répond pas et renvoie à son client, la CGPME. Qui assure : "Chaque année, nous ciblons des priorités" en matière de communication autour de la formation professionnelle, "ce qui explique que le site ait été arrêté",fin 2011.

L'utilisation du Fongefor par la CGPME a déjà été épinglée par la Cour des comptes en 2004. Ce qui n'a pas mis fin à ces pratiques. Il suffit ainsi de feuilleterl'un des deux magazines qu'édite la CGPME pour se rendre compte que la publicité provient essentiellement d'organismes liés au syndicat. Ainsi, le numéro de février de Perspectives entrepreneurs comprend, entre autres, une double page de publicité pour la campagne annuelle de la CGPME sur la formation professionnelle.

Une annonce payée sur les deniers du Fongefor, assume Jean-François Roubaud, le patron de l'organisation patronale. Ce qui permet à la CGPME decapter, dans ses caisses, une partie du fonds. La "combine" est connue et ancienne, explique l'ex-député UDI Nicolas Perruchot : "Les syndicats ont toujours été assez doués pour faire remonter de l'argent dans les caisses par ce genre de techniques."

Les syndicats ont une double casquette : défendre les intérêts de leurs adhérents et participer à la gestion d'organismes sociaux d'intérêt général. La CGPME possède ainsi des instituts de formation comme l'IFP-PME ou l'IFS-PME, uncentre de formation d'apprentis (PME apprentissage), un organisme de gestion du 1 % logement des PME (ACL PME)... Mais pas seulement. Le syndicat est aussi chargé de deux sociétés civiles immobilières, qui correspondent à ses locaux, et de deux entreprises : CGPME communication, qui prend en charge une partie de la présence médiatique du syndicat, et la Société d'édition et de participation des PME (Sodep PME), qui édite deux magazines à destination des adhérents,Perspectives entrepreneurs et La Volonté des PME.

A la tête de cette petite entreprise, bénéficiaire, Jean-François Roubaud, le président de la CGPME. S'il ne peut être rémunéré par le syndicat, rien ne l'empêche légalement d'être payé pour gérer une filiale. En 2012, la Sodep PME a rémunéré M. Roubaud 137 647 euros brut. "Ces informations sont publiques, les AG régulières, les comptes contrôlés par un commissaire aux comptes et publiés conformément à la réglementation", assure M. Roubaud. Cela n'en pose pas moins la question de la transparence de la gestion syndicale.

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Lire aussi notre éclairage sur "l'opacité de la formation professionnelle"

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/24/l-opacite-de-la-formation-professionnelle_3483394_823448.html

LE MONDE | 24.09.2013 à 11h05 • Mis à jour le 24.09.2013 à 13h55 |Par Bertrand Bissuel et Jean-Baptiste Chastand

Le gouvernement veut tirer parti de la négociation que les partenaires sociaux ont engagée, mardi 24 septembre, sur la formation professionnelle pour aborder un sujet sensible : le financement du paritarisme. "Il faut que l'argent de la formation professionnelle aille à la formation professionnelle", avait déclaré, le 11 septembre, Michel Sapin. Le fait qu'une partie des fonds collectés par ce dispositif soit versée aux syndicats de salariés et d'employeurs alimente les "soupçons", avait constaté le ministre du travail.

Dans un rapport diffusé début 2012, Nicolas Perruchot, alors député centriste du Loir-et-Cher, avait calculé que plus de 60 millions d'euros étaient perçus par les partenaires sociaux, à travers la gestion des organismes paritaires de formation professionnelle.

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Ces sommes sont une goutte d'eau à l'échelle des dépenses pour la formation (environ 30 milliards d'euros par an), mais elles représentent une fraction substantielle du budget des syndicats et des organisations patronales. Dans les faits, le contrôle de l'utilisation de cet argent n'est pas très pointilleux, comme l'ont relevé les chercheurs Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, dans Toujours moins ! Déclin du syndicalisme à la française (Gallimard, 2009).

"Il faut arrêter ce débat sur l'opacité", rétorque Stéphane Lardy (FO), en soulignant que les organismes de formation professionnelle sont suivis par des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Il explique aussi que les sommes redistribuées servent à former et à défrayer les administrateurs qui gèrent le système.

"UN FREIN À TOUTE RÉFORME"

Il n'empêche : la contribution de la formation professionnelle au financement des partenaires sociaux constitue "un frein à toute véritable réforme" du système, estiment Jacques Barthélémy, avocat, et Gilbert Cette, professeur d'économie, dans une note rédigée, début septembre, pour l'Institut de l'entreprise.

C'est pourquoi le gouvernement souhaite réformer avant la fin de l'année le financement du paritarisme. L'une des pistes serait de mettre en place un fonds unique de financement du paritarisme, abondé par une partie des cotisations obligatoires des entreprises. Ces sommes seraient réparties selon l'audience des différentes organisations. Seul problème : les organisations patronales ne se sont pas encore entendues sur la façon de mesurer leur audience.

"On n'avait pas attendu pour avancer sur ces questions", fait valoir M. Lardy, en rappelant l'accord interprofessionnel signé en février 2012 sur la "modernisation"du paritarisme, qui instaure un "service dédié d'audit interne" dans chaque organisme.

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