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16/11/2013

Le certificateur TÜV reconnu responsable des contrôles des implants PIP

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/11/14/protheses-pip-le-certificateur-tuv-va-devoir-indemniser-les-victimes_3514057_1651302.html

Prothèses PIP : le certificateur TÜV va devoir indemniser les victimes

Le Monde.fr avec AFP | 14.11.2013 à 15h04 • Mis à jour le 14.11.2013 à 15h55

Le géant allemand du contrôle qualité Technischer Überwachungs-Verein (TÜV) a été reconnu responsable au civil, jeudi 14 novembre, par le tribunal de commerce de Toulon. Ce dernier a estimé que l'entreprise avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".

L'entreprise va devoir indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes". Le jugement impose au certificateur allemand de prévoir 3 000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles. Ainsi 1 600 femmes porteuses des prothèses PIP réclament 16 000 euros chacune à TÜV, qui s'ajoutent aux 28 millions d'euros réclamés par des distributeurs de prothèses issus de 6 pays.

Lire : Les grandes dates du scandale des implants PIP

Selon les parties civiles, le scandale des prothèses n'aurait pas été possible sans les manquements de TÜV, qui a certifié le processus de fabrication des prothèses incriminées. Les avocats de TÜV ont estimé que l'entreprise n'était pas chargée du contrôle des prothèses une fois celles-ci terminées. "Nous ne sommes ni une autorité de surveillance, ni un fonds d'indemnisation"avait défendu l'avocate du groupe à l'audience, Me Cécile Derycke.

"Nous sommes choqués par ce jugement", a déclaré Me Derycke, admettant que ces indemnisations représentent pour l'entreprise "un risque important""TÜV s'était strictement conformé à la réglementation en vigueur", a-t-elle fait valoir, ajoutant que la réglementation européenne est en cours de modification, notamment à la suite de ce scandale. "C'est la première fois dans le monde qu'on retient la responsabilité de TÜV", a-t-elle ajouté. "Comment, ayant été victime à Marseille, peut-on dire qu'on est coupable à Toulon ?", interrogeait à ses côtés l'avocat pénaliste Olivier Gutkès, qui représentait TÜV partie civile au procès marseillais.

Le procès au pénal pour "tromperie aggravée", dans lequel l'entreprise allemande n'était pas mise en cause, s'est tenu au printemps dernier devant le tribunal correctionnel de Marseille. Son jugement est attendu le 10 décembre.

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