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24/11/2013

RSA, RMI, "travailleur pauvre", qu'est-ce ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/18/quand-devient-on-travailleur-pauvre_3515519_3234.html

Quand devient-on travailleur pauvre?

LE MONDE | 18.11.2013 à 11h26 |Francis Kessler (maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne)

Si la misère de la classe ouvrière naissante du milieu du XIXe siècle est à l'origine des premières règles du droit du travail puis de celles de l'aide sociale, la question de la définition juridique du travailleur pauvre peut, en France, être datée à 2009 : le revenu de solidarité active (RSA) s'est alors substitué au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) « dans une logique de lutte contre la pauvreté axée sur le soutien au travail ».

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La notion de travailleur pauvre permet de déterminer le bénéficiaire du RSA-activité, et ainsi d'autoriser le cumul des revenus d'activité avec ceux de l'assistance. Mais c'est moins simple que cela en a l'air.

Ainsi, la mesure de la pauvreté se fait non pas individuellement mais sur l'ensemble du niveau de vie d'un ménage. Celui-ci est entendu comme l'agrégation des revenus annuels nets d'impôts et de cotisations sociales du ménage.

Ce revenu agrégé est divisé par un nombre d'« unités de consommation » qui dépendent de la taille et de la composition familiale, voire de l'âge des enfants. Ce mode de calcul, dit « familiarisé », suppose qu'il y ait mise en commun complète des ressources du ménage, ce qui, en réalité, est loin d'être le cas.

SITUATIONS PARADOXALES

La notion de travailleur est tout aussi complexe, dans la mesure où plusieurs définitions sont possibles et utilisées. Ainsi, celle de l'Insee considère que sur une année est un travailleur celui qui est actif pendant six mois et a occupé un emploi pendant au moins un mois. Pour Eurostat, c'est celui qui a occupé un emploi pendant sept des douze derniers mois.

Les caractéristiques du travailleur pauvre retenues par le code de l'action sociale et de la famille peuvent conduire à des situations paradoxales. Un salarié bénéficiant du salaire minimum, et donc du RSA-activité, qui a un conjoint inactif et deux enfants ne percevra plus le RSA, y compris la part dédiée à l'existence d'enfants à charge, s'il perd son emploi. Il sera donc moins bien traité qu'un salarié au smic avec un conjoint inactif et qui aura une part de RSA-activité, alors qu'il est plus pauvre que ce dernier.

Cette définition du travailleur et l'obligation de faire une demande d'aide conduisent à un fort taux de non-recours au RSA-activité : les bénéficiaires potentiels, qui travaillent, ne pensent pas pouvoir entrer dans la catégorie des assistés ou alors ne souhaitent pas y figurer.

De fait, le RSA n'est efficace que pour les célibataires qui passent du chômage à l'activité à temps partiel. Et pour le cas de la reprise d'un travail peu rémunéré par un seul membre d'un couple de sans-emploi. Dans un contexte de fort chômage, cette notion doit, à l'évidence, être revue.

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