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06/12/2013

Un peu d'Histoire de la fiscalité

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/06/et-charles-vii-remit-a-plat-la-fiscalite_3526682_3234.html

Et Charles VII remit à plat la fiscalité

LE MONDE | 06.12.2013 à 11h20 • Mis à jour le 06.12.2013 à 11h37 |Jean-Marc Daniel (professeur à l'ESCP-Europe)

Gravure du XVe siècle représentant Charles VI - père de Charles VII - et sa cour (détail).

Les rois de France sont connus, entre autres, pour leurs surnoms. Louis X reste «le Hutin» (« querelleur », « opiniâtre »). Charles V, qui créa le franc et s'attacha à en préserver la valeur, fut surnommé « le Sage ». Charles VII, lui, a deux surnoms. « Le Victorieux » d'abord, pour avoir mis fin à la guerre de Cent Ans, avec la victoire de Castillon en 1453.

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Fin heureuse pour la France puisque, après cette bataille, les Anglais ne contrôlent plus que Calais sur le continent. « Le Bien servi », ensuite, pour avoirmené à bien plusieurs réformes dans l'administration du royaume grâce à une équipe de conseillers hors pair. Parmi ces réformes, il y a la remise à plat de la fiscalité, concrétisée par la création en 1439 de la taille, un impôt qui survivra jusqu'à la Révolution de 1789.

L'histoire de Charles VII est celle d'un rétablissement de situation spectaculaire. Lorsque son père, Charles VI, meurt en octobre 1422, il a 19 ans. Il se proclame roi de France, mais cela paraît à la fois audacieux et vain, sept ans après le désastre d'Azincourt contre les Anglais et deux ans après la signature du calamiteux traité de Troyes qui donne la couronne de France au roi d'Angleterre, Henri V.

ROI SANS COURONNE

Qui miserait sur l'avenir du jeune Charles VII, pourchassé de Bourges à Chinon, roi sans couronne et sans autorité d'un royaume déchiré par la guerre civile entre les Bourguignons et les Armagnacs et par la guerre avec les Anglais ? Avec l'appui de Jeanne d'Arc commence l'épopée de la reconquête, qui va conduireCharles VII à Reims, où il est sacré en 1429, puis à Paris en 1436, où il s'installe en libérateur.

Il a alors devant lui la tâche énorme de reconstruire un pays ravagé par cent ans de guerre et qui n'est pas encore délivré de la présence étrangère. Il commence par se concilier le monde intellectuel, incarné à l'époque par le clergé, en promulguant en 1438 la « Pragmatique sanction de Bourges ». Cette ordonnance signe le début de ce que l'on appelle le gallicanisme, c'est-à-dire d'une certaine forme d'indépendance de l'Eglise de France à l'égard du Vatican.

Il s'attaque ensuite au redressement des finances du royaume. Son objectif premier est de concevoir une fiscalité compréhensible de tous et surtout prévisible. Parmi ses proches conseillers, Jacques Coeur (1395-1456), un homme d'affaires brillant et déterminé, connaîtra un destin heurté.

LÉGITIMER L'IMPÔT

En 1439, il a l'oreille du roi et joue le rôle d'une sorte de ministre des finances. Il insiste auprès de Charles VII pour une réorganisation des finances publiques qui tienne compte de ce qu'il estime être l'attente majeure de la population : selon lui, celle-ci souhaite avant tout savoir combien elle va devoir payer et avoir la certitude que le montant fixé ne sera pas revu de façon arbitraire au gré des foucades du roi ou de l'avidité des collecteurs d'impôt.

Dans son Histoire de France, Jules Michelet (1798-1874), évoquant le règne de Charles VII, emploie le mot de guérison. Et il souligne : sous ce règne, on «invente une chose alors inouïe en finances : la justice».

Le second objectif de la réforme est de légitimer l'impôt par le contenu des dépenses qu'il va servir à financer. Charles VII présente donc simultanément sa réforme fiscale et un projet de restructuration de l'armée dont le but est d'éviter de nouveaux désastres militaires de l'ampleur d'Azincourt.

UN MORCEAU DE BOIS

Cette nouvelle fiscalité est centralisée : ce sont les agents du roi qui perçoivent les impôts dus au roi, et non les divers échelons de la pyramide féodale. Les impôts sont réorganisés en deux grands types. D'abord des impôts indirects, qui sont assis sur certains biens de consommation courante. On les appelle les aides. Le principal de ces impôts indirects est la gabelle, un impôt sur le sel.

Un impôt direct, ensuite, sorte d'impôt sur le revenu ou en tout cas d'impôt sur les récoltes : la taille. Il reprend des impositions plus ou moins disparates existant déjà dans certaines régions pour les uniformiser et les étendre à l'ensemble du pays.

Il doit son nom à ce qu'à l'occasion de son paiement on reçoit un morceau de bois – une taille – qui permet de fournir, en cas de contrôle, la preuve que l'on s'est acquitté de ses obligations. Un reçu écrit aurait pu être envisagé mais, dans un pays où l'immense majorité de la population est analphabète, il devient vite évident qu'une telle pratique n'inspirerait aucune confiance.

PAR OPPOSITION AUX JACQUERIES

Une fois mise au point, la réforme est soumise à l'approbation des Etats généraux, consolidant une procédure déjà utilisée par Philippe le Bel au début du XIVe siècle. L'accord obtenu permet à Charles VII de venir à bout d'une révolte de la noblesse, qui se sent dépossédée de son pouvoir fiscal, d'une part, et de ses prérogatives militaires par la réorganisation de l'armée, d'autre part.

Entrée dans l'histoire sous le nom de « Praguerie » – en référence aux révoltes contemporaines de Prague et par opposition aux jacqueries paysannes –, cette révolte, à laquelle le fils de Charles VII, le futur Louis XI, qui déteste son père, prend une part active, échoue faute de relais populaire.

Charles VII achève son oeuvre financière par une ordonnance de 1443 qui simplifie la présentation du budget et oblige les fonctionnaires qui collectent ou dépensent des fonds publics à tenir une comptabilité détaillée, soumise à la vérification de la Chambre des comptes créée par Philippe le Bel.

LE DE GAULLE DE 1958

Grâce à la bonne connaissance de la situation financière qui en découle, Charles VII autorise ses représentants locaux à dépenser sur place une partie des impôts collectés, à condition que ce soit pour réaliser des investissements publics. C'est ainsi que Narbonne soumet au roi un plan de reconstruction de ses ponts sur l'Aude et obtient d'y consacrer la gabelle perçue sur le territoire de son évêché.

Ces réformes sont un succès à la fois économique – la croissance fait ou refait son apparition à compter de 1445, redonnant à la France une place de premier rang en Europe – et politique, permettant à Charles VII de ne plus réunir les Etats généraux. Il se justifie en déclarant qu'il « n'est pas besoin d'assembler les trois Etats pour mettre sus les tailles, car ce n'est que charge et dépense au pauvre peuple qui a payé les frais de ceux qui y viennent », anticipant ceux qui dans les siècles suivants vont se plaindre à tort ou à raison du train de vie des élus du peuple.

Quelle est donc en fin de compte la recette du succès de Charles VII ? Des collaborateurs efficaces (« le Bien servi »), un redressement financier associé à l'affirmation politique du retour de la dignité nationale – on retrouve le de Gaulle de 1958 ou les déclarations de Mario Monti en Italie en 2012 –, une simplification qui rend l'impôt plus lisible, le sentiment d'un effort mieux partagé, la fermeté face aux tentatives de blocage des conservatismes et, ce qui est non négligeable, une phase de croissance qui donne à tous la conviction que le jeu en valait la chandelle.

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