Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

26/12/2013

Pour une répartition plus juste des revenus issus des richesses minières

lu sur :

www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/26/la-bataille...

LE MONDE | 26.12.2013 à 10h24 • Mis à jour le 26.12.2013 à 15h44 |Par Alain Faujas

Le 31 décembre, les conventions liant Areva et le Niger pour la fourniture d'uranium expireront. Leur renouvellement ne devrait pas être conclu à cette date, tant les discussions sont difficiles. Le Niger, qui fournit le tiers de l'approvisionnement en combustible des centrales EDF, tient la dragée haute au groupe nucléaire français et négocie un accord plus favorable que celui en vigueur depuis le début de 2008.

Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr. Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnés

partir du 12 janvier 2014, l'Indonésie limitera, elle, ses exportations de minerais bruts (nickel, étain). Djakarta veut développer son industrie de raffinage afin de créer de la richesse localement. 

Le Niger et l'Indonésie ne sont pas des cas isolés. Un peu partout dans le monde, les pays disposant d'un sous-sol riche en matières premières sont engagés dans une « bataille » face aux compagnies pétrolières et minières à qui ils réclament une meilleure part des revenus. La hausse des prix des hydrocarbures et des métaux industriels durant les années 2000 a conduit ces Etats à revoir à la hausse leurs exigences.

L'Argentine a nationalisé le pétrolier espagnol Repsol. Le Chili et le Pérou ont augmenté taxes et redevances sur l'extraction et l'exportation des minerais. La Guinée s'est portée acquéreur de 15 % de tous les projets miniers sur son sol, avec l'option d'en acheter 20 % supplémentaires. Cet appétit n'est pas le seul fait des pays en développement. L'Australie a rehaussé ses impôts miniers. La Pologne a créé une taxe sur les ressources naturelles. En ces temps de disette budgétaire et de croissance molle, les gouvernements cherchent à augmenter leurs recettes.

DEUX OBSTACLES POUR LES ETATS

Pour ce faire, les outils les plus simples sont de type fiscal, comme au Niger. Mais les impôts sur les bénéfices ne sont pas les plus efficaces, car les grands groupes nichent leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, à l'image de GlencoreXstrata pour le cuivre zambien.

En revanche, la taxation des minerais ou des hydrocarbures extraits, l'attribution à des sociétés nationales de la commercialisation d'une partie des volumes produits, le paiement de royalties, la concession à des sociétés publiques nationales de parts dans les sociétés exploitantes sont autant de techniques pour gonfler les recettes des Etats producteurs.

La remontée dans la chaîne de valeur constitue un autre levier. A l'image de l'Indonésie, un plus grand nombre de pays demande aux groupes miniers de transformer sur place les minerais extraits afin de faire participer les entreprises et la main-d'oeuvre locales à l'activité minière.

Ces efforts pour obtenir un meilleur partage du gâteau se heurtent à deux obstacles. Le premier est que les pays pauvres ne disposent pas des compétences pour négocier à égalité avec l'armada de techniciens et de juristes qu'emploient les mastodontes comme BHP Billiton ou Rio Tinto.

« SOUTIEN JURIDIQUE » 

Pour réduire ce handicap, la Banque africaine de développement a créé une « facilité africaine de soutien juridique », destinée à donner aux Etats pauvres les moyens de faire appel à des cabinets d'avocats spécialisés pour obtenir des accords plus équitables. La France a contribué pour 5 millions de dollars (3,7 millions d'euros) à ce dispositif.

Le deuxième obstacle est qu'il est difficile de savoir à partir de quel niveau de prélèvement et de contrainte les investisseurs fuient un pays trop gourmand. Le français Eramet refuserait de mener à bien le projet de l'île d'Halmahera dans le nickel, estimé à 5 milliards de dollars, si le gouvernement indonésien lui imposait une position de minoritaire à 49 %. Trop risqué.

Sans parler du risque politique d'une trop grande rigueur : le premier ministre australien, Kevin Rudd, avait été contraint à la démission, en 2010, à la suite d'un lobbying intense des compagnies minières menacées d'une surtaxe de 40 % sur leurs profits.

En cette fin 2013, le rapport de forces n'est pas en faveur des Etats. Depuis un an, les cours des métaux et hydrocarbures ont fortement baissé sous l'effet de la crise de la dette des pays industrialisés et du ralentissement de la croissance des émergents. Touchées par la baisse de leurs profits (– 58 % pour BHP Billiton, – 40 % pour Rio Tinto), les compagnies minières coupent dans leurs dépenses : BHP a gelé 20 milliards de dollars d'investissements en Australie. 

Seuls les pays jouissant d'un quasi-monopole sur certains minerais peuvent espérer un meilleur traitement. Les pays africains - notamment l'Afrique du Sud et la République démocratique du Congo - assurant 78 % du platine ou 60 % du cobalt extraits dans le monde obtiendront des concessions supplémentaires. A condition que la transparence des contrats empêche la corruption de perturber les négociations. A moyen terme, la situation devrait redevenir plus favorable pour les pays producteurs, car les experts attendent un rebond des cours mondiaux avec la reprise économique.

Lire aussi : Le Niger réclame à Areva « un jeu d'égal à égal » sur l'uranium

Le Niger réclame à Areva « un jeu d'égal à égal » sur l'uranium.pdf

extrait :

..." L'organisation non gouvernementale Oxfam France affirme que Niamey n'a perçu que 459 millions d'euros pour les 115 000 tonnes extraites depuis le début de l'extraction en 1971, soit 13 % de la valeur des exportations d'uranium estimée à 3,5 milliards. "...


Les commentaires sont fermés.