Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

10/01/2014

Le maître dit : "si tu ne veux pas travailler, tu es un mauvais esclave !" (suite)

Trop c'est trop !

C'est sans doute voulu, pour qu'on ne parle pas des choses "sérieuses", comme la pauvreté, l'absence de démocratie véritable, la politique exercée uniquement par des "professionnels" qui en ont fait leur gagne pain !

Lire dans le Monde de ce jour :

Quelles sanctions pour une « quenelle » ?
 
Alors que deux lycéens ont été placés en garde à vue, lundi 6 janvier, après une plainte pour apologie de crime contre l'humanité, les sanctions qui pèsent sur les auteurs de ces gestes sont assez diverses.

Le Monde.fr | 10.01.2014 à 08h21 • Mis à jour le 10.01.2014 à 09h03 |Par François Béguin 

 Deux élèves ont été exclus jeudi 9 janvier du lycée Rosa-Parks de Montgeron (Essonne), pour la photographie d'une « quenelle » réalisée à l'intérieur de leur établissement, après une plainte pour apologie de crime contre l'humanité déposée par un enseignant qui les a brièvement conduit en garde à vue. Réaliser une « quenelle », le « salut » popularisé par Dieudonné M'bala M'bala, ou diffuser ce geste par une photo, est-il punissable par la loi ? Un geste sans parole, ni écrit, suffit-il à rendre son auteur coupable d'un acte antisémite ? 

Lire : « Quenelle », comment un geste antisémite est devenu un emblème

  • La multiplication des photos de « quenelle » 

Depuis plusieurs mois, la presse régionale se fait régulièrement l'écho de scandales, à l'échelle locale, après la diffusion de photos sur les réseaux sociaux d'individus prenant cette pose sur leur lieu de travail, d'étude ou de loisirs. Les sanctions apportées vont alors généralement du simple avertissement à la mise à pied, voire au licenciement. 

Un éducateur de Seine-et-Marne a été licencié pour avoir posé pour une photo en faisant une « quenelle » en présence d'enfants. Deux militaires pris en photo faisant une « quenelle » devant une synagogue rue de Montevideo dans le 16e arrondissement de Paris ont été sanctionnés en septembre 2013. Quatre serveurs d'une boîte de nuit lyonnaise ont été mis à pied en décembre pour le même motif. Fin décembre, le PDG de la Compagnie des Alpes, société propriétaire du Parc Astérix, a condamné « avec la plus extrême fermeté », les photos montrant deux visiteurs, et apparemment deux employés du parc, faisant ce gesteen costumes d'Astérix et Obélix. Le parquet de Toulouse a ouvert le 13 décembre 2013 uneenquête après la diffusion sur Internet d'une photo d'un individu faisant une « quenelle » devant l'école juive où Mohamed Merah a assassiné un enseignant et trois enfants juifs.

  • Que prévoit le code du travail ? 

« Si la “quenelle” est perçue comme quelque chose d'ambivalent et déplacé, l'employeur peut agir », explique Marie Mercat-Bruns, maître de conférences en droit privé à la chaire de droit social du Conservatoire national des arts et métiers et à Sciences Po. Si la photo a été diffusée, on peut comprendre qu'il y ait un préjudice pour l'entreprise, notamment en terme d'image. » 

Une sanction sera cependant proportionnelle à l'impact de la photo, à la notoriété de l'entreprise et au type de poste exercé. « Un salarié qui travaille dans les archives d'une PME expose moins son entreprise, souligne Marie Mercat-BrunsIl y a une marge d'autonomie du salarié. Comment peut-il faire usage de sa liberté d'expression ? »  

  • Que prévoit la loi ?

Le droit français dispose de tout un arsenal pour réprimer la provocation à la discrimination, à la haine, à l'injure ou à la violence raciale ou religieuse, notamment les articles 23 et 24 de la loi de 1881. Ces deux articles prévoient théoriquement une peine d'emprisonnement d'un an et jusqu'à 45 000 euros d'amende.

L'article R. 645-1 du code pénal prévoit également une amende de 1 500 euros pour  « le port ou exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l'humanité ».

Mais en l'absence de parole ou d'écrit, le juge doit démontrer que la « quenelle » est bien un geste antisémite, et pas un simple geste « antisystème ».

  • Démontrer l'intentionnalité

« Un délit pénal est constitué lorsqu'il y a une infraction matérielle et l'intention decommettre ce délit, rappelle l'avocate Agnès Tricoire, déléguée de la ligue française des droits de l'homme. Si ces deux choses ne sont pas réunies, le tribunal ne peut pas entrer en voie de condamnation. »

« Il faut que le juge montre que l'auteur du geste était conscient de la portée de celui-ci », abonde Thomas Hochmann, maitre de conférence à l'université de Reims et auteur de Le négationnisme face aux limites de la liberté d'expression (Editions A. Pedone, 2013). 

Mis en cause, les auteurs de « quenelle » plaident généralement la bonne foi, affirment enignorer la  signification religieuse ou politique, et ne revendiquent bien souvent qu'un « bras d'honneur au système ». « Je l'ai fait, c'était juste pour m'amuser et je ne voulais pas lefaire contre qui que ce soit, en fait. On m'a dit que j'avais fait un geste antisémite mais, moi, c'était pas pour ça que je voulais le faire. On voulait le faire contre la société en fait »,a déclaré le 7 janvier à France Culture l'un des deux lycéens incriminés à Montgeron. 

Pour Sacha Reingewirtz, nouveau président de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), la « quenelle » est clairement devenu « un signe de ralliement ». « Si on regarde n'importe quelle vidéo de Dieudonné, il n'y a aucune ambiguité  », estime-t-il. « Il faut distinguer la “quenelle” d'avant médiatisation et celle d'après médiatisation, souligne Thomas Hochmann.Aujourd'hui, il est difficile d'ignorer à quoi renvoie ce geste. »

 « A partir d'un certain âge, il faut être prodigieusement naïf ou prodigieusement sot pourcroire que c'est un geste antisystème et pas ce que c'est, c'est-à-dire un geste de haineantisémite», a pour sa part déclaré mercredi 8 janvier Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, lors de son point presse

  • L'importance du contexte

Pour ne laisser aucune place au doute sur la portée du geste, une association comme SOS Racisme a décidé de poursuivre « la diffusion des images de “quenelle” et leurs auteurs dès lors que le contexte ne laisse pas de doute sur le message et l'injure à l'encontre de la communauté juive ». « On ne peut pas faire une quenelle” devant une synagogue ou un mémorial de la Shoah impunément », a assuré dimanche 5 janvier Me Patrick Klugman, l'avocat de SOS Racisme. 

  • L'opportunité des poursuites  

« Ce serait contre-productif de poursuivre tous les auteurs de quenelle », assure Thomas Hochmann, pour qui « ce serait faire le jeu de Dieudonné ». L'avocate Agnès Tricoire juge, pour sa part, « disproportionnée » la procédure suivie pour les lycéens de Montgeron . «Poursuivre un geste seul est assez inédit sur le plan jurisprudentiel », estime-t-elle. 

  •  Une nouvelle loi anti « quenelle » ? 

Face à ce qu'il considère comme un vide législatif, Meyer Habib, député UDI de la 8ecirconscription des Français de l'étranger (qui englobe Israël), a récemment expliqué sur Le Point.fr  pourquoi il souhaitait déposer un projet de loi visant à interdire la quenelle en tant que « geste d'incitation à la haine raciale ».

« La “quenelle” sera très difficile à interdire en tant que telle. Si quelqu'un veut s'amuser à la faire chez lui du matin au soir, grand bien lui fasse, je n'en ai strictement rien à faire. Mais lorsque ce geste est fait devant l'école Ozar-Hatora de Toulouse, le mur des Lamentations ou l'entrée du camp d'Auschwitz-Birkenau, ce n'est plus anodin. C'est une provocation ignoble. C'est le nouveau salut nazi. Mon objectif est de compléter l'arsenal juridique existant. A mon sens, il faudrait étendre l'article 645-1 du code pénal, qui condamne le port de symboles et d'uniformes incitant à la haine raciale, aux gestuelles, saluts ou paroles qui servent de signe de ralliement au nazisme ou autres organisations visées par ce même article. »

Le gouvernement est plus flou sur ses intentions mais ne semble pas exclure d'étoffer les textes de loi. « Nous avons tout intérêt à mettre en œuvre les moyens juridiques, légaux qui permettent d'empêcher Dieudonné de colporter davantage ce type de comportement et de message pour éviter que ne s'installe une banalisation de ces derniers, notamment dans la jeunesse », a  annoncé mercredi 8 janvier Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, lors de son point de presse hebdomadaire.

------------------

lire aussi sur MEDIAPART :

Dieudonné: l'interdiction du Conseil d'Etat jette le trouble chez les juristes

 |  PAR LOUISE FESSARD

extrait :

..."Nous sommes maintenant dans un régime préventif de la liberté d'expression. » Un scénario à la Minority report, s’inquiète sur Slate, Evelyne Sire-Marin, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris et membre de la Ligue des droits de l'Homme. « Il s'agit donc bien ici d'une possibilité de trouble à l'ordre public, d'une virtualité qui se déduit des précédentes condamnations judiciaires de Dieudonné : délinquant un jour, délinquant toujours, dit le Conseil d'État, dans une conception terriblement mécanique de la récidive », écrit la magistrate.

Bien que créée lors de l’affaire Dreyfus pour s’opposer à l’antisémitisme, la LDH s’est toujours opposée, au nom de la liberté d’expression, aux interdictions a priori« On ouvre la boîte de Pandore, regrette Agnès Tricoire, avocate de la LDH. Il n’y a aucune raison de limiter l’atteinte à la dignité de la personne humaine à l’antisémitisme, on pourra aussi l’utiliser contre le sexisme, le racisme, l’homophobie, etc. » "...

Les commentaires sont fermés.