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10/02/2014

L'Europe de la concurrence libre et non faussée, le lobby du tabac, la France

les surlignages sont de moi

lu sur : newsletter@letemps.ch

Bruxelles a forcé Paris à doubler ses quotas de tabac 
Sous la contrainte, la France a assoupli depuis le 1er janvier ses règles d’importation de cigarettes. Le trafic de produits communautaires moins chers s’opère au grand dam des buralistes et du fisc de l’Hexagone

Sous la contrainte, la France a assoupli depuis le 1er janvier ses règles d’importation de cigarettes. Le trafic de produits communautaires moins chers s’opère au grand dam des buralistes et du fisc de l’Hexagone

La France a, depuis le début de l’année, ouvert un peu plus ses frontières au tabac étranger. Auparavant, toute personne (passager d’avion, de voiture ou de train) voyageant depuis l’Union européenne pouvait importer 5 cartouches ou 50 cigares. A présent, chaque voyageur a le droit de rapatrier 10 cartouches et 1000 cigares. Ainsi, une voiture de cinq personnes peut transporter jusqu’à 10 000 cigarettes. Ces nouvelles dispositions ne concernent toutefois pas les achats effectués en ligne, non transportés physiquement mais livrés par colis.

Par ailleurs, le fardeau de la preuve est aujourd’hui inversé. «Sauf élément(s) probant(s) contraire(s), toute détention de tabac sera considérée comme répondant à un besoin propre», stipule la nouvelle circulaire française. Avant de percevoir des droits de passage, infliger des amendes ou saisir des marchandises en cas de dépassement des quantités autorisées, les douaniers devront démontrer que le tabac est destiné à la revente.

Cette nouvelle réglementation fait écho à une décision de la justice européenne datant de mars 2013. Depuis 2009, Bruxelles s’est fixé pour objectif de lever les limites d’importation de cigarettes en France depuis les autres pays européens. Refusant jusqu’ici de revoir ses quotas pour protéger son marché du tabac, Paris s’était mis en infraction avec la législation communautaire.

Alors que les achats transfrontaliers pesaient hier encore entre 15 et 20% du marché français – La Tribune parle de perte fiscale de 2,5 milliards d’euros par an –, la situation devrait s’aggraver ces prochains mois. Mi-janvier, le prix des cigarettes en France a augmenté de 20 centimes. Le paquet oscille à présent autour des 7 euros. Le tabac y est donc devenu parmi les plus chers d’Europe continentale. Conséquence: les buralistes de l’Hexagone s’attendent à une baisse des ventes de 8,3% cette année, soit la plus forte depuis dix ans.

Selon Libération, les recettes publiques devraient ainsi fondre de 1,4%, à 11 milliards d’euros. Mais à en croire d’autres titres de la presse française, le manque à gagner fiscal s’élèverait plutôt à 1 milliard d’euros chaque année. L’un dans l’autre, cela devrait se répercuter négativement sur les prestations d’assurance maladie en France, bénéficiaire à quasi 100% des taxes sur le tabac.

Le monopole des buralistes s’étiole un peu plus. A terme, c’est leur mue en magasins de cigarettes électroniques qui pourrait être programmée. D’après Le Huffington Post, près de 6000 bureaux de tabac ont fermé en France cette dernière décennie. Il en resterait aujour d’hui 27 000.

Les régions frontalières sont particulièrement touchées. En Espagne, selon le magazine Le Parisien, le paquet coûte en moyenne 4,65 euros, soit 35 centimes de plus qu’au Portugal et 15 centimes de moins qu’au Luxembourg. Alors qu’en Italie, le tarif moyen pour des cigarettes est de 5 euros. Il est de 5,26 en Belgique et 6,83 en Suisse, où le quota d’une cartouche est toujours en vigueur, soit plus du double qu’à l’est de la zone euro.

Le même ordre de gain est envisageable par exemple pour le cigare Partagas D4 – parmi les plus populaires chez les amateurs: 12,30 euros en France, 11 euros au Benelux, 9,80 euros en Espagne et 11,30 euros en Suisse.

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