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26/09/2014

Sénatoriales : les grands-électeurs, qu'est-ce ?

(Élections sénatoriales le 28 septembre)

Un article à lire sur le Canard Enchaîné de cette semaine, page 4.

Et lire sur WIKIPEDIA :

Électeurs
Dans les départements

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;
  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane9, conseillers à l’assemblée de Martinique9) ;
  3. des conseillers généraux ;
  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués10.
    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres (moins de 500 habitants);
      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres (moins de 1500 habitants);
      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres (moins de 2500 habitants);
      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres (moins de 3500 habitants);
      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres (moins de 9000 habitants)11.
    • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 00012En pratique, les délégués supplémentaires sont souvent des permanents, des militants ou des sympathisants des partis politiques, des collaborateurs des élus, des parents ou des amis13.

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