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15/11/2014

Fiscalité, Société, Démocratie, Politique, Ploutocratie ...

lu sur Le Monde :

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas ...

www.lemonde.fr/.../optimisation-fiscale-les-pratiques-de-starbucks-et-des- pays-bas-decortiquees_4523935_3234.html

Optimisation fiscale : les pratiques de Starbucks et des Pays-Bas décortiquées

Le Monde.fr | 14.11.2014 à 17h26 • Mis à jour le 14.11.2014 à 17h47 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

La Commission européenne a rendu publique, vendredi 14 novembre, sa lettre officielle aux Pays-Bas, informant le pays qu’elle enquêtait de manière formelle sur des aides d’État, qu’elle soupçonne illégales, au profit de la chaîne de cafés américaine Starbucks. Elle s’était livrée au même exercice, au début de l’automne, avec les cas Apple en Irlande et Fiat au Luxembourg.

Riche de 50 pages, ce courrier très argumenté date du 11 juin 2014, mais n’a été divulgué que cinq mois plus tard, le temps de laisser aux parties prenantes (Starbucks, l’Etat néerlandais), de l’expurger des données jugées confidentielles.

Cette procédure est habituelle pour la Commission. Mais elle arrive aussi à point nommé, c’est-à-dire une semaine après les « Luxleaks », qui ont révélé les pratiques plus qu’accommodantes du Luxembourg à l’égard des multinationales.

Cela permet de montrer que le Grand-Duché - dont Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission, a été le premier ministre pendant dix-neuf ans - n’est pas le seul paradis fiscal pour le grand capital.

BOÎTE AUX LETTRES

De fait, les Pays-Bas sont aussi un havre pour les grandes entreprises cherchant à minimiser leur imposition. À ce titre, le « cas » Starbucks est éclairant.

La Commission a concentré son enquête sur deux entités néerlandaises du groupe américain, Starbucks Manufacturing BV, qui est censée être une grillerie géante de café, et Starbucks Coffee BV, siège social du groupe pour l’Europe et le Moyen-Orient.

Starbucks Manufacturing achète des grains de café à une entité suisse, puis les revend aux magasins Starbucks partout en Europe. Cette entité et le siège social payent des royalties, au titre de l’usage de la marque Starbucks, mais aussi pour rétribuer l’acheminement du café aux magasins, à une entité britannique, Alki, qui n’est qu’une boîte aux lettres, et ne paie pas d’impôts au Royaume-Uni.

Bruxelles s’est penchée sur les « tax rulings », ces accords fiscaux que le groupe américain a signés avec l’administration des impôts néerlandaise, en 2008. Plus précisément sur des « arrangements sur des prix de transferts à venir » (les échanges financiers entre entités d’un même groupe).

LE RÔLE CLÉ DES PRIX DE TRANSFERT

Il ressort des observations de la Commission que les prix de transfert entre les deux entités et d’une part la société suisse qui leur vend les grains, et d’autre part les magasins qui les leur achètent torréfiés, ne reflètent pas les prix du marché.

Or, c’est grâce à un accord sur la détermination de ces prix de transfert que la base taxable aux Pays-Bas de Starbucks Manufacturing BV a pu être réduite, et aussi, grâce aux royalties versées à la « boîte aux lettres » britannique Alki.

La charge d’imposition de Starbucks Manufacturing aux Pays-Bas aurait dû augmenter de 36 % à 66 %, sans la signature des « rulings », précise la Commission.

Le cas d’Amazon, au Luxembourg, sur lequel Bruxelles enquête aussi de manière formelle depuis cet automne, se rapprocherait de ce cas de figure : des prix de transferts entre filiales et beaucoup d’argent qui s’en va vers une « transparent company », une boîte aux lettres non imposée.

À ce jour, cependant, la Commission n’a pas conclu à l’existence ou non d’aides d’États illégales entre la chaîne américaine Starbucks et l’Etat néerlandais. Une décision, sur ce cas et sur ceux d’Apple en Irlande et de Fiat aux Pays-Bas, pourrait être prise au printemps 2015, a récemment précisé Margrethe Vestager, la toute nouvelle commissaire à la concurrence.

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