Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

23/11/2014

Barrage de Sivens : Bruxelles va arriver, hé hé !

lu sur :

Sivens: saisie, la Commission européenne enquête sur le projet de ...

www.lexpress.fr/.../barrage-de-sivens-bruxelles-enquete-et-pourrait-mettre-la- france-en-demeure_1623502.html
 
 

Par LEXPRESS.fr, publié le 19/11/2014 à 10:55, mis à jour à 17:01

 
Que va dire la Commission européenne sur le projet très controversé du barrage de Sivens en France? Saisie par les opposants au projet, elle enquête en vue du lancement éventuel d'une procédure d'infraction, ont indiqué ses services ce mercerdi. 
"Je m'attends à ce qu'ils lancent une procédure d'infraction", a commenté Ben Lefetey, porte-parole des opposants regroupés dans le Collectif Testet. "Cela arrangerait le gouvernement car tout le monde se renvoie la patate chaude et il pourrait alors dire que c'est Bruxelles qui a arrêté le projet", a-t-il souligné. 
Effectivement, si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne. La première décision pourrait en tout cas intervenir la semaine prochaine: le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre. 
Quid du financement européen?
Surtout, une telle procédure d'infraction bloquerait tout financement européen, prévu à hauteur d'environ 2 millions d'euros sur les 8,4 millions d'investissements. 
Pour les opposants, le projet viole le principe européen du coût de fonctionnement qui doit être payé par les bénéficiaires: en l'état, le projet prévoit que "les agriculteurs en paient 5% tandis qu'ils consomment 70% de l'eau", critque Ben Lefetey. 
"On est dans une bagarre politique, se lamente de son côté Bernard Lannes, président national de la Coordination rurale favorable au projet. "Tout a été validé, l'État de droit est bafoué: si l'Europe commence à mettre son nez dans des démarches déjà engagées...", a-t-il regretté. 
L'environnement et la directive habitats
Selon le député européen vert José Bové, la Commission a bien été saisie par le collectif d'opposants au projet. La procédure pour non-respect de la règlementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement. 
Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre. Son décès a provoqué un immense choc dans le pays. 
 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/barrage-de-sivens-bruxelles-enquete-et-pourrait-mettre-la-france-en-demeure_1623502.html#BwddUfeILS8hSoFf.99

------------

voir aussi

nri Salvador - Zorro est arrivé - YouTube

► 2:37
www.youtube.com/watch?v=WDTIjOWKG-4

Les commentaires sont fermés.