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13/03/2015

Élections et vote blanc : depuis le 1er avril 2014 !

Le saviez-vous ? Ce n'est pas un poisson d'avril !

Reconnaissance du vote blanc aux élections à partir du 1er avril 2014

www.service-public.fr/actualites/002581.html
Reconnaissance du vote blanc aux élections à partir du 1er avril 2014. Publié le 24.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ...
 
Élections
Reconnaissance du vote blanc aux élections à partir du 1er avril 2014
Publié le 24.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 

La loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a été publiée au Journal officiel du samedi 22 février 2014.

Ce texte qui vise à prendre en considération le vote de certains électeurs faisant le choix du vote blanc doit entrer en application à compter du 1er avril 2014 (il sera donc effectif pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014). Les bulletins blancs seront décomptés séparément et annexés en tant que tels au procès-verbal. Bien qu’explicitement mentionnés dans les résultats des scrutins, ils ne seront pas comptés dans les suffrages exprimés.

On qualifie de vote blanc le dépôt dans l’urne d’une enveloppe sans bulletin ou contenant un papier dépourvu de toute indication.

Quelques liens pour en savoir plus

Sur le même sujet :

Loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

www.vie-publique.fr/.../proposition-loi-visant-reconnaitre-vote-blanc-aux- elections.html

La loi vise à prendre en considération le vote des électeurs qui, par un vote blanc ... 

Abstention, vote blanc et vote nul : quelles différences ? - Le droit de ...

www.vie-publique.fr/.../voter/...vote/abstention-vote-blanc-vote-nul-quelles- differences.html

Electionsvoter blanc, ça ne compte (presque) plus pour des prunes www.lexpress.fr/.../elections/elections-voter-blanc-ca-ne-compte-presque-plus -pour-des-prunes_1501416.html‎  19 mars 2014 ... 

A compter du 1er avril 2014, le vote blanc va bénéficier d'une certaine ... La France reste loin de cette situation: à partir du 1er avril, les votes blancs ... Et la reconnaissance des bulletins blancs, si longtemps assimilés aux ...

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