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12/03/2016

l’Agglorieuse gagne son procès

lu sur :

HTTPS://WWW.MEDIAPART.FR/JOURNAL/FRANCE/110316/UN-JOURNAL-SATIRIQUE-DE-MONTPELLIER-BLANCHI-EN-CASSATION


Un journal satirique de Montpellier blanchi en cassation
11 MARS 2016 | PAR DAN ISRAEL
Condamné en 2014 à une très lourde amende pour diffamation, l'hebdo satirique L'Agglorieuse a vu cette condamnation annulée par la Cour de cassation. Le sérieux de son enquête est reconnu.


La mouette rieuse respire. Le volatile dont le journal satirique de Montpellier l’Agglorieuse a fait son emblème devrait pouvoir continuer à s’afficher en une des pages de l’hebdo local. Le 1er mars, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Nîmes datant de septembre 2014, qui condamnait la publication à 91 200 euros d’amende pour diffamation envers un promoteur immobilier local.
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Comme Mediapart l’avait raconté, la somme demandée correspondait à la moitié du chiffre d’affaires du journal, tiré à 2 300 exemplaires, et le menaçait d’une mort certaine. La cour d’appel jugeait que les termes « faillites retentissantes » et « ennuis judiciaires » utilisés dans l’article envers le promoteur n’avaient pas été justifiés par une enquête sérieuse et relevaient donc de la diffamation. « Nous acceptons les sanctions justes des erreurs que nous aurions pu commettre, mais en aucun cas que ces erreurs soient financièrement sanctionnées comme si nous étions des délinquants du CAC 40 », écrivait à l’époque le responsable du journal Tristan Cuche.
La Cour de cassation a jugé à l’inverse du tribunal de Nîmes, estimant que l’article relevait d’un « débat d’intérêt général » et procédait d’une « enquête sérieuse est justifiée ». L’arrêt de Nîmes est invalidé une fois pour toutes. La Cour
 de cassation a pris la peine de rappeler que, selon la convention européenne des droits de l’homme, « le principe de la 
liberté d’expression de
 la presse, même s’il
 n’est pas illimité, doit 
être protégé », surtout lorsque les propos incriminés « étaient parus dans un journal “satirique” et qu’ils reposaient sur une base factuelle suffisante ». Pour la Cour,« L’Agglorieuse s'est conformé aux exigences de prudence dans l'expression et de sérieux » et « n’a pas excédé le ton des journaux satiriques et d’investigation ». Fermez le ban.
Lors de leur condamnation de septembre 2014, les journalistes soulignaient le fait que la magistrate qui les avait condamnés pouvait leur en vouloir personnellement, puisqu’elle leur avait déjà reproché publiquement un précédent article moqueur sur sa sévérité, laquelle avait pourtant déclenché une grève des avocats du Gard et du Vaucluse, en février 2012.

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