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29/05/2016

29 mai 2005 : NON à l'Europe de la "concurrence libre et non faussée" !

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l ...

https://fr.wikipedia.org/.../Référendum_français_sur_le_traité_établissant_une_constit...

 

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le . À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité.

Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté.

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