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17/06/2016

La taxe européenne sur les transactions financières, vous connaissez ?

... pas demain la veille !

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La Belgique veut enterrer la taxe européenne sur les transactions ...

www.cncd.be/La-Belgique-veut-enterrer-la-taxe-sur-les-transactions-fina...

 La Belgique veut enterrer la taxe européenne sur les transactions financières

Volte-face. En 2004, la Belgique faisait partie des pionniers suite à l’adoption d’une loi en faveur d’une taxe sur les transactions financières. Aujourd’hui, elle semble vouloir l’enterrer.

Mise en ligne le 10 juin 2016


Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) est sur la table de l’Union européenne depuis 2011, époque à laquelle remonte la première proposition de directive de la Commission. Depuis, les 28 Etats membres n’ont pas réussi à adopter une position commune. En 2012, vu l’impossibilité de recueillir l’unanimité requise, 10 Etats membres, dont la Belgique, décident d’avancer et de poursuivre les négociations en « coopération renforcée ». Mais aujourd’hui, la Belgique fait volte-face et tente de facto de vider de sa substance le projet de taxe porté par les 9 autres Etats membres.

Aujourd’hui, ce groupe d’Etats pionniers est pourtant proche d’une solution, après quatre ans de négociations lentes et laborieuses. Huit pays sont parvenus à un accord sur la plupart des modalités entourant cette nouvelle taxe. Seuls deux pays résistent encore, la Belgique et la Slovénie. La Slovénie, parce qu’elle souhaite obtenir une taxe plus ambitieuse que le compromis trouvé par les 8 Etats membres. A l’inverse, la Belgique souhaite obtenir de très nombreuses exceptions et exemptions à la mise en œuvre de la TTF, ce qui aurait pour conséquence de la vider de sa substance. Il s’agit d’un incompréhensible volte-face pour la Belgique, qui faisait partie des pionniers en la matière suite à l’adoption en 2004 d’une loi en faveur d’une telle TTF.

« Nous demandons au gouvernement fédéral belge, et singulièrement au Premier Ministre, de se ressaisir. Charles Michel a beaucoup œuvré dans le passé, lors de son passage au ministère de la Coopération au développement, pour faire avancer l’idée d’une TTF. Faire échouer ce projet aujourd’hui serait pour le Premier Ministre un reniement », selon Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11.

« Le Ministre des Finances Van Overtveldt aime rappeler les balises décrites dans l’accord de gouvernement pour justifier son acharnement contre la TTF. Il oublie de préciser que ce même accord engage la Belgique à contribuer de manière constructive à ce projet. Contrairement à ce qu’il affirme, ce n’est pas la TTF qui poserait problème à l’économie réelle, mais la spéculation financière qu’elle est censée freiner. Il est plus que temps que le Premier Ministre rappelle cela à son Ministre des Finances », conclut Arnaud Zacharie.

« C’est pourquoi le CNCD-11.11.11, participera en présence d’autres organisations de la société civile à à l’enterrement symbolique de la TTF le 14 juin à 10h dans le parc de Bruxelles afin de rappeler le gouvernement à ses responsabilités », conclut Arnaud Zacharie.

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