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20/10/2016

Le revenu de base : premier pas en France

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 Pour un revenu de base

Des sénateurs ont publié ce mercredi matin un rapport d'information sur «l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un revenu de base en France». Ils appellent les départements à se porter volontaires pour une expérimentation sur 20.000 à 30.000 personnes pendant trois ans.

La transformation des emplois sous l'effet de l'automatisation et du numérique, la persistance de poches de pauvreté malgré un système très développé de minima sociaux ainsi que la permanence de phénomènes de trappe à inactivité font resurgir depuis quelques années la notion, dont l'origine remonte au XVIe siècle, de revenu universel (ou revenu de base). Bien plus encore depuis le début de cette année, avec le rapport du Conseil national du numérique sur les nouvelles trajectoires en matière d'emploi, puis celui du député Christophe Sirugue (PS) sur la refonte des minima sociaux, qui ont été moteurs dans la poussée de réflexions et de positionnements politiques ces derniers mois.

Fin mai 2016, le groupe socialiste et républicain du Sénat a crée une mission commune d'information «sur l'intérêt et les formes possibles de la mise en place d'un revenu de base en France». Après trois mois d'auditions et une centaine de personnes rencontrées en France, en Finlande et au Pays-Bas, les conclusions ont été présentées ce mercredi matin dans un rapport intitulé: «Le revenu de base en France: de l'utopie à l'expérimentation».

»» LE SCAN ÉCO - Le revenu de base pour tous: une idée qui fait son chemin
»» LE SCAN ÉCO - Revenu universel: ce que prévoit la Finlande

«Les sénateurs qui ont travaillé sur cette mission d'information, toutes tendances politiques confondues, sont unanimes sur deux points: il faut combattre l'idée que la solidarité nationale se résume à de l'assistanat, et il faut expérimenter rapidement le revenu de base en France», a assuré ce matin Yannick Vaugrenard, sénateur PS de Loire-Atlantique, appelant les territoires volontaires à se manifester. Le président de la mision, le sénateur UDI Jean-Marie Vanlerenberghe, a bien expliqué qu'il ne s'agissait pas de tendre vers une simple fusion des minimas sociaux mais de verser «somme garantie, identique à chaque individu et qui pourrait bénéficier à toute personne, quel que soit son niveau de revenu» et sa situation personnelle ou professionnelle. «L'idée de fond, a poursuivi le rapporteur de la mission Daniel Percheron (PS), est bien d'instituer un filet de sécurité, sans remettre en cause l'inclusion sociale par l'activité et le travail».

Saluant «le travail de fond» mené par le Sénat, le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) a demandé à «chaque candidat aux prochaines élections présidentielle et législatives de se prononcer sur l'idée». Le groupe de réflexion GenerationLibre a estimé, lui, que le dispositif esquissé par les sénateurs, proche de celui qu'il propose et accompagné d'une «vaste réforme du système fiscal», pouvait faire l'objet d'une «réforme énergique et rapide, à l'occasion par exemple d'un nouveau mandat présidentiel».

20.000 à 30.000 personnes, pendant trois ans

Concrètement, ils proposent de verser pendant trois ans 500 euros par mois à des personnes âgées de 18 à 65 ans, «au moins 20.000 à 30.000 personnes, ce qui représenterait un coût de l'ordre de 100 à 150 millions d'euros par an, pris en charge par l'État», a calculé la mission, précisant que le spectre de l'expérimentation sera ainsi «plus large que celui prévu en Finlande». Les tranches d'âge 18-25 ans et 50-65 ans, jugées les «plus fragiles», feront l'objet d'une «attention particulière» lors de l'évaluation scientifique qui suivra l'expérimentation.

Pourquoi un tel consentement à l'expérimentation d'un revenu de base, présenté par les sénateurs comme un concept «révolutionnaire»? Parce que, reconnaissent-ils en chœur, le système socio-fiscal français est inefficient. Alors que les dépenses de protection sociale en France représentent un tiers du PIB (690 milliards d'euros), et que les minima sociaux (RSA, ASS, AAH...) couvrent 7,4 millions de personnes -complétées d'aides au logement, de prestations familiales et des dispositifs spécifiques-, 14,1% de la population française est en situation de pauvreté monétaire, soit 8,8 millions de personnes. Outre cette situation actuelle peu glorieuse, l'avenir réserve un choc inédit sur le monde et le marché du travail: «la numérisation de l'économie pourrait mettre en danger entre 9% et 42% des emplois selon les études», a-t-on rappelé ce matin. Ce qui est certain, c'est que la mutation vers un monde numérique va «en plus de polariser l'emploi, profondément bouleverser la structure du travail dans les économies développées», assurait l'OCDE dans une étude approfondie sur les enjeux de l'automatisation dans les prochaines décennies.

»» LE SCAN ÉCO - RSA, ASS, AAH...: ces minima sociaux illisibles, coûteux et inefficaces
»» LE SCAN ÉCO - Bouleversement du travail d'ici 10 ans: la France doit tout repenser

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